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Résiliation pour non paiement sans être averti

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  • skyko #1 29-02-2008 18:44:23

    Bonjour,
    je ne sais pas si ce sujet a déjà été traité mais je n'ai trouvé de situation équivalente. Donc je vous expose ma situation

    J'étais assuré pour un véhicule auprès de Assurone (du groupe GAN), depuis septembre 2006. Au départ, les paiements furent cahotiques car suite à un bug de leur site, les coordonées bancaires que j'avais inscrites n'étaient pas les bonnes. Au moment de renvoyer l'autorisation de prélèvement, je n'avais pas fait attention à ça. C'est à la suite d'un 1 er prélèvement rejeté, que je me suis rendu compte de la situation, que j'ai régularisé par CB. Lors du 2 eme prélèvement j'ai reçu encore un nouveau courrier comme quoi le paiement avait été rejeté, nouveau coup de téléphone pour comprendre pourquoi. En fait la banque n'avait pas reçu l'autorisation de prélèvement: re-paiement par CB. J'envoie l'autorisation à la banque et je ne m'inquiète plus puisque je ne reçoit plus de courrier, jusqu'à aujourd'hui, où je viens de recevoir un courrier d'un huissier m'indiquant que j'ai un contentieux suite au non paiement de la prime de mon assurances résilié en date du 9 mai 2007. Ce qui fait que j'ai roulé sans assurances sans le savoir. Heureusement que mon véhicule est tombé en panne et que je ne l'utilisais plus. J'ai donc voulu contrôler les prélèvements, et en effet je n'ai eut aucun prélèvement depuis la dernière fois que j'ai payé par CB, c'est vrai que c'est de ma faute, j'aurai dû contrôler, mais avec tous les prélèvements, je n'ai pas fait attention. J'ai donc appelé, mon assurance pour en savoir un peu plus. On m'a indiqué m'avoir envoyé un courrier recommandé avec AR que je n'ai pas reçu, sinon je me serai inquiété. Je me souviens maintenant, l'année dernière, avoir reçu un avis de passage pendant mes vacances, mais que je n'ai pu récupérer du fait du délai de 15 jours, et comme il n'y avait pas d'expéditeur, je n'ai jamais su ce que c'était. Donc maintenant, on me demande de payer les sommes dûes pour l'année en cours alors qu'il m'ont résilié au 9 mai 2007. On m'a juste dit de me mettre en relation avec l'huissier car c'est lui qui a tout le dossier, mais peut-on discuter avec un huissier? Est-ce légal ce genre de pratique, juste un courrier recommandé?
    Que puis-je faire? Sachant que ce véhicule a été vendu la semaine dernière en plus (non roulant).
    Je vous remercie pour votre aide en espérant que vous pourrez m'annoncer de bonnes nouvelles.

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  • cbrun #2 29-02-2008 22:10:38

    Bonsoir,

    IL faut, dans un premier temps, réclamer à votre ex-assureur le renvoi de la LR qu'il dit vous avoir adressée en Mars 2007. Sa lecture vous dira (nous dira si vous vous revenez vers nous) jusqu'à quelle date de 2007 on peut vous réclamer une prime.

    Sur le principe de "payer pour rien" une prime d'assurance pour un contrat résilié,
    c'est le code des assurances qui le permet dans son article L113-3.

    Sur  le pirncipe de résilier pour non-paiement de prime c'est aussi ce même code qui le permet., dans le même article L113-3

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  • skyko #3 01-03-2008 08:06:46

    Bonjour Cbrun, merci pour vos conseils, j'attends lundi et je vais les appeler pour leurs demander ce document. Je vous tiendrais au courant.
    Bonne journée.

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  • bidulechouet #4 07-01-2009 09:39:56

    Assur ONE = assurance pitoyable.. les prix sont attractifs...mais alors la qualité de gestion..nombreux s'accordent pour dire que ce sont de réels escrocs..
    Je suis en procédure que je suis certain de gagner vu les renseignements pris auprès de personnes éclairés et honnetes !

    Tant que vous n'avez pas de litige, assurone c'est très bien...si vous avez le malheur d'avoir un litige ne comptez pas sur EUX ...

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  • cbrun #5 07-01-2009 18:03:29

    Bonjour

    Citation

    Bidulechouet

    Rien d'intéressant...

    S'il vous plaît, prenez la peine de créer un nouveau message qui vous permettra de dire tout le mal que vous pensez de votre assureur mais, de grâce, laissez de côté les vieux messages.

    En agissant comme vous le faites, vous perdez votre temps et vous nous agacez lorsque l'on constate que votre réponse au dernier message que vous utiilsez indûment est toujours le même et totalement improductif tel qui est présenté...

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