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responsabilité suite à un vol de véhicule loué

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  • zazzza #1 19-07-2011 09:19:07

    Bonjour, voila je suis à la recherche d'informations concernant la location de véhicule,
    nous avons loué mon ami et moi, un véhicule dernièrement au bout d'une semaine le loueur nous a contacté pour faire des réparations sur ce véhicule et nous en a prêté un autre or celui ci a été volé, le loueur m'a donc prêté un 3ème véhicule, cependant le véhicule volé à été retrouvé abimée par le propriétaire, les gendarmes ont constaté que la voiture avait été forcée, et que par conséquent il ne s'agissait pas d'un oubli des clés ou de ne pas avoir fermé correctement le véhicule. j'ai contacté a plusieurs reprise le loueur pour connaitre les formalités à suivre, celui m'a toujours dit "plus tard" or deux mois après (j'ai appelé toutes les semaines) mon contrat va prendre fin et j'ai appris que le véhicule avait été réparé dans la semaine qui a suivit sa restitution au propriétaire et qu'elle était de nouveau louée à d'autres clients depuis ses réparations. le propriétaire m'a contacté et me réclame la totalité des réparations.
    je me pose cependant diverses questions notamment concernant le contrat... qui ne précise en aucun cas les modalités à suivre en cas de vol (le loueur n'étant pas assuré pour le vol de toute manière) de plus il n'est pas noté sur le contrat le véhicule loué (aucune plaque ni modèle de véhicule) de surcroit le loueur me donne la facture du véhicule 2 mois après les réparations je voudrais savoir si c'est réellement à moi de payer? en effet je pensais devoir etre présente pour faire un devis. nous quittons notre lieu de résidence le loueur est au courant et nous réclame l'argent 1 semaine avant notre départ ce qui ne nous laisse pas suffisament de temps pour nous retourner que puis je faire?
    je vous remercie grandement pour avoir pris le temps de lire ceci. Toutes vos réponses sont les bienvenues merci encore

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  • boum boum #2 19-07-2011 10:19:42

    bonjour,ne payez rien.le loueur doit etre assurè ,c'est à ces risques et perils.lorsque vous prenez un vehicule en location,le loueur inclue dans le prix ,les assurances.demandez un double du rapport de police,se qui prouvera qu'ily a bien eu vol .par contre,le loueur n'est pas honnete car il veut régler cette affaire de façon que vous soyez responsable des dégats ce qui n'est pas le cas .passez un coup de fils à votre assureur personnel ,il vous confirmera mes dires.surtout ne payez pas.

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  • daniel303 #3 19-07-2011 10:28:23

    bonjour,

    Citation

    je me pose cependant diverses questions notamment concernant le contrat...

    justement c'est lui qui fait foi donc .....quel est son contenu en cas de vol?

    quelles assurances aviez vous souscrit automatiquement lors de la location hormis l'obligatoire responsabilité civile et éventuellement celles en options?


    @boumboum

    Citation

    ne payez rien.le loueur doit etre assurè ,c'est à ces risques et perils.lorsque vous prenez un vehicule en location,le loueur inclue dans le prix ,les assurances

    justement non hormis le RC obligatoire le loueur n'a aucune autre obligation.

    habituellement, tout dommage ou tous risques c'est pareil, vol, incendie, vandalisme,....sont des options que le client doit souscrire séparément, comme le rachat de franchise.

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  • zazzza #4 19-07-2011 10:58:56

    le contrat en gros précise qu'une chose à été loué à quelqu'un rien de plus, le véhicule d'origine n'est pas précisé. Au bout d'une semaine l'agence nous a contacté prétextant une révision du véhicule loué et nous en a prété un autre (celui qui a été volé) donc au final le contrat vaut il toujours?
    le contrat précise tout de meme que nous sommes redevable de la caution en cas d'accident responsable ou de vol. or ici le véhicule a été retrouvé et le contrat ne parle pas d'un tel cas de figure. de toute manière le loueur n'est pas assuré pour le vol...

    nous ne savons meme pas si les réparations étaient nécessaires (il a tout de meme fait une vidange et changé ses filtres...) au pire on l'aurait déduit..
    mais la il menace de déposer plainte on peut peut etre invoquer le manque d'information du contrat, (modèle et plaque d'immatriculation du véhicule) et sa mauvaise foi?

    merci beaucoup

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  • daniel303 #5 19-07-2011 11:12:52
    Citation

    donc au final le contrat vaut il toujours?

    oui bien sur, l'autre véhicule a remplacé le précédent mais le contenu du contrat de location n'a pas changé.

    Citation

    le contrat précise tout de meme que nous sommes redevable de la caution en cas d'accident responsable ou de vol.

    donc vous êtes redevable de la franchise comme c'est écrit dans le contrat.

    il n'y a pas de différence (pour vous) que le véhicule soit retrouvé ou pas vu qu'il s'agit d'une franchise fixe.
    dans votre cas, que le véhciule soit retrouvé ou pas, que les réparations de remise en état soient de 1€ ou 5000€=vous devez la franchise prévue au contrat sauf si vous avez effectué "un rachat de franchise" lors de la conclusion du contrat.

    Citation

    de toute manière le loueur n'est pas assuré pour le vol...

    ce n'est pas votre problème c'est celui du loueur, le votre c'est le contenu du contrat et vous dites vous même qu'en cas de vol c'est écrit que vous devez la franchise icon_cool

    vous avez passé un contrat avec le loueur, pas l'assureur du loueur!

    Citation

    sa mauvaise foi?

    quelle mauvaise foi? il ne veut, à priori, uniquement que le contrat soit respecté, si vous ne l'avez pas lu avant de le signer....ce n'est pas son problème.

    maintenant si vous ne voulez pas régler cette franchise, effectivement il est en droit de porter l'affaire devant la justice mais je suppose qu'il a l'empreinte de votre CB? donc devinez ce qui va arriver?

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  • zazzza #6 19-07-2011 11:24:33

    ben je regarde sur internet la legislation etc et ils précisent que le véhicule doit y etre détaillé dans le contrat ce n'est pas le cas.
    le loueur n'a donné aucune information concernant les évènements qui allaient suivre après le vol or on l'a appelé toutes les semaines. il ne nous a meme pas dit qu'il avait déjà réparé la voiture et remis en location. il nous apporte une facture daté d'une semaine avant notre départ or de source sure le véhicule a été réparé il y a deux mois.
    donc j'ai peur d'etre prise pour un pigeon est devoir des choses que je ne doit pas forcément car je ne suis pas la seule dans ce cas. d'autres clients se sont fait volé leur voiture de location retrouvée 1 semaine plus tard, le loueur se met donc pres de 9000 euros dans la poche sans compter les réparations apparament nécéssaires... business lucratif...

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  • daniel303 #7 19-07-2011 11:41:22

    que voulez vous que je vous dise d'autre?
    pour ma part je terminerai cette conversation en vous répétant que c'est le contenu de votre contrat qui dicte ce que vous devez ou pas!

    vous l'avez lu et avez constaté qu'une franchise s'appliquait en cas de vol? alors faites la déduction vous même.

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  • boum boum #8 19-07-2011 11:42:07

    re bonjour,donc j'ai raison,il est pas honnete.les révisions sont faites avant la location mais pas pendant.le contrat doit stipuler la date ,heure ,la marque ,le numero d'immatriculation,le kilométrage etc..ainsi que les assurances accompagnant le vehicule.par contre sur votre contrat ,il est stipulè que vous perdez votre caution en cas de vol mais qu'en est il en cas de vehicule retrouvè.le contrat n'est pas claire.qu'il dépose plainte,et croyez moi c'est lui qui en aura pour ces frais.qu'il fasse déjà le ménage dans ces contrats ainsi que dans son planning de location concernant les vehcules disponibles.le vehicule n'aurait pas était retrouvè,il vous aurait fait payer ,le vehicule.c'est n'importe quoi.faite de la maniere que je vous ai conseillè .

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  • enzo77 #9 19-07-2011 11:43:14

    bonjour,


    Êtes vous certain que le contrat ne donne aucun détails sur le véhicule loué ( marque, type, immat )
    D'autres part, comme tous s'accordent à attacher la plus grande importance au contradictoire ( c'est une vrai obligation ), il me semble que la règle aurait voulu que le loueur vous adresse une sorte d'état des lieux pour vous informer de l'importance des dégâts et donc des réparations, dès l'instant ou il envisageait de vous en imputer le coût
    Comment admettre aujourd'hui que ce qui vous est réclamer correspond bien et qu'il n'a pas profité de cette situation pour faire des travaux étranger aux conséquence du vol.
    Hors tout contenu du contrat, je me rapprocherai de la protection juridique pour plus d'information

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  • zazzza #10 19-07-2011 11:58:03

    je vous remercie pour vos réponses et oui je suis absoluement sure qu'il n'y a aucune information concernant le véhicule. nous n'avons jamais eu les papiers du moins les photocopies en main le loueur refusait de nous les remettre nous avions juste un contrat de location sans aucune information sur le véhicule... ce qui était "tout a fait normal ca se passe comme ca ici" pour le citer.
    quant aux réparations j'avais entendu dire que je devais signer un document avec le loueur pour etre informé des réparations a faire sur le véhicule en cas d'accident responsable or la je recoit un appel du loueur "vous me devez autant pour les réparations".
    le contrat note juste que les réparations sont dues  en cas d'accident ce n'est pas le cas

    je vous remercie vraiment en tout cas

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  • boum boum #11 19-07-2011 12:14:26

    c'est bien ce que je dit ,il est pas honnete.bizarre que ces vehicules se fassent toujours volès une fois qu'ils sont louès.une petite explication  auprés de la police serait nécessaire avec toutes ces informations.grosse escroquerie.

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  • daniel303 #12 19-07-2011 12:18:05

    bonjour,

    vous êtes dans quel pays et quelle ile lointaine?

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  • enzo77 #13 19-07-2011 12:29:43

    Bonjour,

    Êtes vous certains que la photocopie que vous dites avoir eue en mains soit conforme à l'original signé

    Est-ce que le modèle type et immat de l'auto ne serait pas mentionnée sur l'original que vous n'avez pas, qu'en savez vous

    Vous contestez, c'est normal, mais quelles sont les armes que vous avez pour vous défendre.

    Compte tenu des informations que vous donnez, le loueur me parait glauque

    Ce que personnellement je ferais ( ça n'engage que moi, et ça ne tient pas compte du contrat )

    Je prendrai contact avec ma banque pour bloquer toute tentative d'officialiser une transaction avec l'empreinte CB d'origine

    Ensuite, selon réactions, je répondrai au loueur d'apporter les éléments de preuve contractuelles, et j'objecterai sur ma non responsabilité en cas de vol, tel que le dites,

    Après ça, il sera toujours temps d'aviser

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  • boum boum #14 19-07-2011 12:36:39

    bonjour,enzo 77,comme moi tu es méfiant et comme moi tu soupsonne l'arnaque.le double du contrat doit etre identique à l'original.

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  • enzo77 #15 19-07-2011 12:44:41

    Bonjour,


    Ça me parait être un minimum, surtout s'il s'agit d'un double carbone
    Une photocopie est plus suspectable vis à vis de l'original
    Pour le reste, tel que les faits sont rapportés, effectivement c'est une affaire peu ordinaire qui va hors des règles minimum
    Dès lors, que le loueur profite de la situation  me parait être évident
    Par conséquence, il faut réagir avec les moyens disponibles, d'où mon propos et ma MEFIANCE



    Citation de boum boum
    bonjour,enzo 77,comme moi tu es méfiant et comme moi tu soupsonne l'arnaque.le double du contrat doit etre identique à l'original.
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