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Rétractation du vendeur après versement d'un acompte pour l'achat d'un véhicule

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  • innoscuro #1 21-11-2009 08:58:16

    Bonjour,


    Il y aune semaine j'ai versé avec un acompte de 1000€ à un particulier pour l'achat d'une voiture à restaurer . Il m'a fait un écrit mentionnant les caractéristique du véhicule , le montant global (3000e),véhicule non roulant et ma confié la carte grise.
    Tout était parfait jusqu'a son appel me disant qu'il annulait la vente car il n'avait pas le temps de s'en occupé (il devait récupérer  des pièces du véhicule)et qu'il avait des problèmes perso mais qu'il me rendrait mon chèque.
    Etant trés attaché à ce model de véhicule (achat passion) le remboursement de mon chèque ne m'intéresse pas, je souhaite récupérer la voiture. Est-il en droit de casser la vente? Qelle est la démarche pour récupérer la voiture?

    merci de votre aide.

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  • GLUCK #2 21-11-2009 09:47:38

    Bonjour,
    Si il est obligé de te donner la voiture quest-ce qui te dît que tu l'aura avec toutes les pièces prévues, c'est bien dommage mais il est préférable d'annuler cette vente, ou alors il à trouvé plus offrant?

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  • Bidouyou #3 21-11-2009 10:02:03

    Bonjour,

    aviez vous marqué tout cela par écrit ? Car il serait bien de lui rappeler ses obligations de vendeur.

    Et oui, vous avez versé une somme d'argent en guise de réservation d'un véhicule. A défaut de stipuler que cette somme soit un acompte, il serait donc considéré comme des arrhes.

    Petit rappel :

    I. L'ACOMPTE
    L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.

    En conséquence :

    si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, sa responsabilité contractuelle peut être engagée et donner lieu, en plus de la restitution de l’acompte, à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’acheteur lésé ;

    si l’acheteur se rétracte, sa responsabilité contractuelle peut également être mise en œuvre. Dans ce cas, en sus de la perte du montant de la somme versée, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.


    II. LES ARRHES
    Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. Néanmoins :

    si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;

    si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.


    Remarque : suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.

    Cordialement

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  • innoscuro #4 21-11-2009 19:14:43

    Merci pour vos réponses,cette personne ma bien fait un écrit mentionnant son nom,son adresse, le fait que je lui versai un acompte par cheque n°      pour l'acquisition du véhicule de marque:
    XXXXXX immatriculé:XXXXXX  mod:XXXXX

    montant total de l'acquisition :XXXXX
    véhicule dans l'état et non roulant

    La question que je me pose , est-il possible de l'obligé à me vendre le véhicule?

    Merci d'avance

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  • Bidouyou #5 21-11-2009 19:54:59
    Citation de innoscuro
    Merci pour vos réponses,cette personne ma bien fait un écrit mentionnant son nom,son adresse, le fait que je lui versai un acompte par cheque n°      pour l'acquisition du véhicule de marque:
    XXXXXX immatriculé:XXXXXX  mod:XXXXX

    montant total de l'acquisition :XXXXX
    véhicule dans l'état et non roulant

    La question que je me pose , est-il possible de l'obligé à me vendre le véhicule?
    Merci d'avance

    Oui, bien sur. Mais cela vaut il vraiment le coup d'engager une procédure pour cela ??

    Des fois vaut mieux ne pas finaliser une vente qui commence aussi mal que celle là, à vous de juger .....

    Cordialement

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  • drissaw #6 21-11-2009 20:09:57

    bonsoir

    meme si juridiquement vous pouvez exiger l'execution  de cette vente, je suis du meme avis que bidouyou, ça me semble bien mal partie .
    juste par curiosité, quel vehicule ? pour que vous teniez absolument a conclure cette vente.

    cordialement

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  • Bidouyou #7 21-11-2009 21:25:56

    et oui, car parfois vaut mieux rater une "affaire" que d'en faire une mauvaise....

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  • innoscuro #8 22-11-2009 01:28:54
    Citation de drissaw
    bonsoir

    meme si juridiquement vous pouvez exiger l'execution  de cette vente, je suis du meme avis que bidouyou, ça me semble bien mal partie .
    juste par curiosité, quel vehicule ? pour que vous teniez absolument a conclure cette vente.

    cordialement

    Une jaguar MK2

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