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revente voiture avec compteur trafiqué

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  • silverfaz #1 02-04-2007 13:17:26

    Bonjour
    Je viens d'apprendre que ma voiture a 160 000 kms alors que je l'ai acheté il y a 4 mois et qu'elle en avait 50 000kms. Puis-je revendre la voiture a une conscessionnaire, pour racheter une voiture chez lui ? suis-je obligé de le prévenir ?

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  • razor2 #2 02-04-2007 13:23:01
    Citation de silverfaz
    Bonjour
    Je viens d'apprendre que ma voiture a 160 000 kms alors que je l'ai acheté il y a 4 mois et qu'elle en avait 50 000kms. Puis-je revendre la voiture a une conscessionnaire, pour racheter une voiture chez lui ? suis-je obligé de le prévenir ?

    Bonjour, devinez...:lol:

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  • CamilleA #3 03-04-2007 09:21:33

    Bonjour,
    Et, pour compléter...
    1. Comment le savez-vous avec certittude ?
    2. Comment avez-vous fait pour ne pas vous en rendre compte ? Une voiture qui a 160 000 kms ne ressemble pas à une voiture qui n'en a que 50 000.
    3. Qu'avez-vous fait contre votre vendeur qui ne vous a pas informé non plus ? D'après vous, était-il au courant ?

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  • mrpochpoch #4 03-04-2007 11:09:05
    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    Et, pour compléter...
    1. Comment le savez-vous avec certittude ?
    2. Comment avez-vous fait pour ne pas vous en rendre compte ? Une voiture qui a 160 000 kms ne ressemble pas à une voiture qui n'en a que 50 000.
    3. Qu'avez-vous fait contre votre vendeur qui ne vous a pas informé non plus ? D'après vous, était-il au courant ?

    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous ...
    Les démarches en justice sont très longues et n'amènent en général que des ennuis lorsque vous décidez de porter plainte contre le vendeur indélicat qui vous a vendu une voiture avec un compteur rajeuni !
    Beaucoup de ceux qui rencontrent ce type de problèmes et surtout qui se rendent compte que le compteur a été rajeuni, avec des véhicules qui sont souvent originaires de l'allemagne ou de la belgique, préfèrent se débarasser rapidement du véhicule en le revendant à un autre particulier. C'est le jeu de la patate chaude ...

    Sur des véhicules Haut de Gamme, il est très difficile de faire la différence entre une voiture ayant 50000 kms au compteur et une autre en ayant 200.000 !! ... Il suffit que la seconde ait appartenue à un commercial qui roule 100.000kms par an et qui ne fait que de l'autoroute !! La voiture n'aura pas souffert, sera récente, propre, et pourra très bien passer à le revente comme étant un véhicule n'ayant que 50.000 au compteur ... alors que le moteur aura bel et bien lui ses 200.000 kms !!

    Et malheureusement, si le vendeur assure qu'il n'était pas au courant de la modification du compteur, et qu'il apporte les justificatifs prouvant qu'il n'a pas fait de plus-value sur le revente de la voiture, un procès n'ira pas très loin ... et vous resterez avec votre voiture sur les bras !! Reste encore une fois le jeu de la patate chaude !! icon_confused

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  • razor2 #5 04-04-2007 14:49:41
    Citation de mrpochpoch
    Et malheureusement, si le vendeur assure qu'il n'était pas au courant de la modification du compteur,

    Le fait de ne pas avoir été au courant de celà ne le décharge pas de sa responsabilité au titre de la garantie contre les vices cachés, et dans le cas présent en plus, le vendeur est au courant...

    Citation de mrpochpoch
    et qu'il apporte les justificatifs prouvant qu'il n'a pas fait de plus-value sur le revente de la voiture, un procès n'ira pas très loin ... et vous resterez avec votre voiture sur les bras !! Reste encore une fois le jeu de la patate chaude !! icon_confused

    Ben si il vend sa voiture avec 50000 alors qu'elle en a 160 000, il fera obligatoirement une plus value sur sa valeure marchande réelle, à moins d'informer l'acheteur qu'elle a 160 000 kms en fait et de lui vendre en conséquence...

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  • CamilleA #6 04-04-2007 15:05:48

    Bonjour,

    Citation de razor2

    Citation de mrpochpoch
    Et malheureusement, si le vendeur assure qu'il n'était pas au courant de la modification du compteur,

    Le fait de ne pas avoir été au courant de celà ne le décharge pas de sa responsabilité au titre de la garantie contre les vices cachés, et dans le cas présent en plus, le vendeur est au courant...

    Exact, il est même présumé, par les tribunaux, comme ayant été au courant par défaut. C'est lui qui devra faire la preuve qu'il n'était pas au courant.
    Et dans le cas présent, on a le choix entre "vice caché", "délivrance non conforme", voire même "défaut de délivrance", certains tribunaux considérant que le bien commandé n'a même pas été livré.

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  • CamilleA #7 04-04-2007 15:44:40

    Bonjour,

    Citation de mrpochpoch
    Sur des véhicules Haut de Gamme, il est très difficile de faire la différence entre une voiture ayant 50000 kms au compteur et une autre en ayant 200.000 !! ... Il suffit que la seconde ait appartenue à un commercial qui roule 100.000kms par an et qui ne fait que de l'autoroute !! La voiture n'aura pas souffert, sera récente, propre, et pourra très bien passer à le revente comme étant un véhicule n'ayant que 50.000 au compteur ... alors que le moteur aura bel et bien lui ses 200.000 kms !!

    Vu comme ça, d'accord. Donc, on peut conclure que silverfaz a été abusé, car ne me faites pas croire qu'un professionnel ne peut pas s'en rendre pratiquement au premier coup d'oeil et qu'il n'a pas les moyens de vérifier le kilométrage réel sur des véhicules haut de gamme.
    A mon humble avis, si "l'erreur" de kilométrage est avérée, pas besoin d'aller jusqu'aux tribunaux. Il suffira de rappeler au "pro" ce qu'il encourt avec ce genre de "galipettes".

    Petit rappel :

    Citation

    Décret n°78-993 du 4 octobre 1978

    Décret pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles

    version consolidée au 29 juin 2000 - version JO initiale

    (...)

    Article 3
    Modifié par Décret n°80-709 du 5 septembre 1980 art. 1 (JORF 12 septembre 1980 en vigueur le 12 décembre 1980).

    Il est interdit de modifier le kilométrage inscrit au compteur d'un véhicule automobile ou de le ramener au chiffre zéro. En cas de changement de compteur, le kilométrage inscrit sur l'ancien appareil doit être reporté sur le nouveau, à la diligence de la personne effectuant le changement, dans les conditions fixées par un arrêté pris conformément à l'article 8 ci-dessous.
    Lors de toute intervention d'ordre mécanique ou de tôlerie sur un véhicule, le kilométrage figurant au compteur devra être inscrit sur les devis, ordres de réparation, factures ou tous autres documents techniques, comptables ou commerciaux en tenant lieu.

    Le titre du décret est assez explicite... "sur les fraudes et falsifications"...

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  • ptite-choco #8 04-04-2007 15:51:44

    moi j'opterai pour le vice caché, car si vous l'aviez sur vous ne l'auriez pas achetée ou beaucoup moins chère....

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