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Un gendarme a t'il le droit de demander les noms de mes parents

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  • naceurha #1 10-04-2007 12:21:42

    Bonjour,

    Aujourd'hui je me suis fait arrêter par un gendarme suite à un dépassement de vitesse (67 km/h au lieu de 50),
    bon le gendarme me dresse un PV de 90 euros et me fait savoir que je perds 1 pt sur le permis.

    En plus de ça, il m'a fait tout un questionnaire: nom prénom, prénom de mon père nom de jeune fille de ma mère et son prénom lieu  où j'habite... quand je lui ai demander pourquoi il pose toute ces questions, le gendarme me répond que c'est la procédure habituelle ??? icon_mad

    Ensuite il me dit est-ce que vous reconnaissez l'infraction au code de la route j'ai dit non je ne reconnais pas et puis m'a demander de signer un papier jaune avec tous mes renseignements qu'il a gardé.

    Je voudrais savoir est-ce que le gendarme a le droit de demander le prénom de mon père le nom de jeune fille de ma mère et son prénom, lieu où j'habite etc...

    merci

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  • Aléa #2 10-04-2007 12:35:06

    bonjour,

    Oui, le gendarme a le droit et même parfois l'obligation de relever tous ces renseignements nécessaires à la procédure.

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  • Guibt13 #3 28-09-2007 15:29:07
    Citation

    Bonjour.
    Merci de respecter les règles de politesse.
    @+.

    Je passe par ici et je vois ta question alors je vais y répondre.
    Je t'informe que quelque soit l'infraction au code de la route que les policiers ou les gendarmes te relevent, il figure sur toutes les souches (jaune pour infraction vitesse et rose pour toute  autre infraction au code de la route) les mentions d'état civil.
    Il est donc obligatoire pour le policier ou le gendarme qui t'arrête de te demander effectivement, ton nom, prenom, adresse, code postal, ville; mais également le prenom de ton père, nom de jeune fille de ta mère et son prénom.
    Voilà pour la réponse.

    Un gendarme du sud de la france.

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  • cbrun #4 28-09-2007 15:58:32

    Bonsoir,

    Cette façon d'agir, pas aussi vieille que la gedarmerie mais presque, permet d'établir de façon certaine la filiation du contrevenant et ainsi de s'assurer que la sanction sera enregistrée dans le bon fichier et qu'en cas de récidive, on sera certain qu'il s'agit du même bonhomme !

    Un même prénom et un même nom, une même date de naissance peuvent assez fréquemment concerner deux individus...

    Mais ily a vraiment peu de chances de rencontrer aussi pour ces deux mêmes individus le même prénom du père et le même peénom et nom de jeune fille de la mère...

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  • pourkoimoi #5 28-09-2007 16:21:10

    pour certain cas de contravention ça n'est pas obligatoire.

    par contre, en general ça l'est pour les "cas A" et les personnes mineurs

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  • CamilleA #6 29-09-2007 06:54:51

    Bonjour,

    Citation de pourkoimoi
    pour certain cas de contravention ça n'est pas obligatoire.

    Ah ben zut alors... ça serait pourtant très utile si c'était obligatoire pour les infractions au stationnement...

    Bon, d'accord, je :arrow::arrow::arrow::arrow:

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  • filip71 #7 30-09-2007 00:42:22
    Citation de naceurha
    dépassement de vitesse (67 km/h au lieu de 50),
    bon le gendarme me dresse un PV de 90 euros et me fait savoir que je perds 1 pt sur le permis.

    ....il me dit est-ce que vous reconnaissez l'infraction au code de la route j'ai dit non je ne reconnais pas ..

    Pourquoi avoir dit non ... gagner du temps ? (des raisons de nier ?)
    Vous pouvez aussi contester et aller au tribunal , et payer 135 euros , au lieu de payer de suite 90 euros !

    Des fois il y a des choix que je ne comprends pas !

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