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Vehicule grele, classé vei par l'expert .J'ai vendu le vehicule entre temps..

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  • adler #1 04-07-2009 11:07:13

    Bonjour,

    Mon véhicule une Audi A3 de 2002 à été grêlé en date du 11 mai dernier.J'ai fait expertiser le véhicule.Le montant des réparation est estimé à plus de 5000E, et mon véhicule est coté environ2750€.

    Cependant j'ai vendu mon véhicule entre temps en l'état.Je reçois un courrier ce jour précisant que la carte grise à été "gelé".La voiture est en possession du nouveau propriétaire qui n'a pas immatriculé le véhicule.Comment puis je faire pour lever la "geler " de la carte grise.Je trouve cela complètement hallucinant  .Elle est passé au contrôle technique et elle est en parfaite état.Vraiment que puis je faire.

    J'ai besoin d'une réponse rapide.

    Merci de votre réponse

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  • daniel303 #2 04-07-2009 11:55:47

    bonjour,
    vous ne pouvez pas lever le gel de la CG, l'unique possibilité était de la faire réparer et suivre par un expert comme l'assurance (ou l'expert) a du vous en avertir d'ailleurs .
    là votre acheteur va vouloir faire sa CG et ce sera refusé car vous ne pouviez pas vendre ce véhicule donc il va demander l'annulation de la vente.
    la seule personne a qui vous pouvez vendre le véhicule est un épaviste c'est à dire pour destruction ou pour pièces.
    bref c'est l'impasse!

    0
  • adler #3 04-07-2009 14:42:39

    Bonjour

    Merci de votre réponse.Selon vous y a t'il une possibilité de faire annuler tout simplement la déclaration de sinistre dans ce cas?

    Je suis vraiment dans la mouisse..

    Merci de votre réponse

    0
  • daniel303 #4 04-07-2009 15:05:07
    Citation

    Selon vous y a t'il une possibilité de faire annuler tout simplement la déclaration de sinistre dans ce cas?

    non

    Citation

    Je suis vraiment dans la mouisse..

    en effet

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  • cbrun #5 04-07-2009 18:02:59

    Bonjour,

    Citation de adler
    Merci de votre réponse.Selon vous y a t'il une possibilité de faire annuler tout simplement la déclaration de sinistre dans ce cas?

    Non, pas possible d'annuler votre sinistre et d'ailleurs cette solution ne changerait rien au problème, lequel se place au niveau de la préfecture et non de votre assureur.

    Seul l'expert qui a vu votre voiture détient une solution, à condition toutefois que que la voiture ne présente pas d'autres dommages que ceux provoqués par la grêle; Si cette condition peut être respectée, alors , il vous faut aller faire du charme auprès de lui afin qu'il vous délivre un second rapport dans lequel il attestera de la "bonne santé " de votre voiture.

    Pour jouer cartes sur table avec lui, racontez lui votre histoire comme vous la rapportez ici et proposez lui, bien entendu, de lui verser les honoraires qui accompagnent toujours un rapport d'expert...

    Si cet expert ne se laisse pas convaincre , alors voyez-en un  autre qui, peut-être, acceptera ce travail, sans risque d'une mise en cause de sa responsabilité professionnelle étant donné la nature des dommages existants. Si vous le pouviez, ce serait bien de lui présenter la voiture en même temps que votre demande... (s'il ne la voit pas, il n'est pas obligé, après tout, de vous croire...)

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  • adler #6 04-07-2009 23:50:11

    Merci en tout les cas de votre réponse.

    Autre chose le gel de la carte grise intervient a quel moment exactement?

    - Des la rédaction du rapport de l'expert
    - une fois que moi j'ai donné la réponse en fonction des 3 otpions dans le délai légal de 1 mois.En sachant que je n'ai pas encore donné ma réponse à l'assurance. Le dossier date du 16 juin 2009.il est donc toujours en cours.

    Merci d'avance

    Bien cordialement

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  • cbrun #7 05-07-2009 04:50:49

    Bonjour,

    Citation de adler
    Autre chose le gel de la carte grise intervient a quel moment exactement?

    - Des la rédaction du rapport de l'expert
    - une fois que moi j'ai donné la réponse en fonction des 3 otpions dans le délai légal de 1 mois.En sachant que je n'ai pas encore donné ma réponse à l'assurance. Le dossier date du 16 juin 2009.il est donc toujours en cours.

    Sauf erreur de sa part, l'expert  qui a vu votre voiture doit :
    - vous informer par lettre de sa décision de classer votre véhicule en VEI (Véhicule Economiquement  Irréprable);
    - vous donner, par cette lettre, un délai de trente jours pour lui faire avoir si vous cédez le véhicule à  vote assureur ou  bien si  vous décider de le conserver.
    - à  réception de votre réponse ou au  terme du délai de trente jours, informer l'assureur de votre décision; en outre, si votre décision est de conserver votre voiture, il doit alors informer la préfecture concernée qui, à  réception, inscrit une opposition à  toute mutation ("gel") de votre carte grise

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  • adler #8 05-07-2009 08:27:18

    Bonjour

    Tout d'abord merci de votre réponse.

    En somme le gel de la carte grise intervient lors de ma décision , c'est bien ça?

    Cela veux donc dire qu'avant le délai de 30 jours il n'y a pas gel de la CG.Ainsi les nouveaux propriétaires vont pouvoir l'immatriculer.J'ose espéré que c'est cela .En tout cas merci de votre soutient et de votre réponse.

    Bien cordialement

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