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VEHICULE VENDU SANS SAVOIR QUE LE KILOMETRAGE ETAIT FAUX

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  • claude2920 #1 22-03-2011 11:07:29

    Bonjour,


    Bonjour,
    je vous explique la situation je me suis inscrit sue un site d'échange d'auto france troc exactement .je me suis d'accord avec le nouveau acquéreur pour un échabge + 3000 euros de ma part pour équilibré l'échange.
    sur l'acte il était mentionné que mon auto avait 135000 kilomètres au compteur. moi je l'avais acheté avec 119000 kms 1 an et demi auparavant .maintenat j'ai reçu un appel deux après l'échange du nouveau acheteur que mon ancien véhicule n'avait 135000 mais 260 000 kms. alors que j'en n savais rien qur la fraude qu'il y avait pu avoir avant.
    maintenant celui ci veut m'attaquer en hustice pour faux kilométrage.
    quel sont mes recours et qu'est ce que je risque.
    comment prouver ma bonne foi..
    merci d'avance pour vos messages car je suis très troublé ..

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  • bricolo1000 #2 22-03-2011 11:14:51

    Bonjour

    De bonne foi, certainement, mais vous etes responsable.

    Comment a t il trouvé que le véhicule avait 260 000kms ?

    Une solution amiable est la meilleure : refaites l'échange de véhicules et faites vous rembourser.
    Vous pouvez prendre les frais en charge.

    Si un accord amiable n'est pas possible, il faudra que l'autre partie engage une procédure légale.
    A+

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  • daniel303 #3 22-03-2011 11:48:02

    bonjour,

    si sur le certificat de session il est bien précisé "au compteur non garanti".....ça va sinon, galère assurée que vous soyez au courant ou pas.

    perso je n'arriverai jamais à comprendre les personnes qui font de échanges de voitures....pratiquement à chaque fois il y a un problème!
    les échanges c'est le meilleur moyen de refourguer une rougne comme on dit chez moi!

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  • celijul #4 22-03-2011 11:50:45

    bonjour-888
    Avez vous échangé une voiture que vous auriez vous même acheté en Allemagne ou en Belgique sans savoir que le compteur avait été baissé lors de votre achat ?

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  • claude2920 #5 22-03-2011 12:29:29

    non je l'ai acheté à un particulier et sur le contrôle technique il était bien notifié 110 000 kms quand je l'ai acheté.et sur le certificat que j'ai fait au nouveau acquéreur il était bien annoncé 135 000 kms non garantis.
    dois je attendre la procédure et comment me retourner contre l'ancien propriétaire j'ai eu ce véhicule en mai 2009.

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  • claude2920 #6 22-03-2011 12:33:57

    et pourtant mon véhicule était suivi chez mercedes Brest .et j'ai transmit au nouvel acquéreur toutes les fiches de réparation de mercedes et le kilométrage était bien notifié sur ceux ci.

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  • bricolo1000 #7 22-03-2011 12:36:59
    Citation de claude2920
    et pourtant mon véhicule était suivi chez mercedes Brest .et j'ai transmit au nouvel acquéreur toutes les fiches de réparation de mercedes et le kilométrage était bien notifié sur ceux ci.

    Bonjour

    Et comment a t il trouvé que le véhicule aurait 260 000kms ?

    L'origine de cette info peut etre interessante pour la suite.
    A+

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  • Bidouyou #8 22-03-2011 13:51:11

    Bonjour,

    sil il est clairement établi sur le certificat de cession, kilométrage non garantie, je pense que vous pouvez vous en sortir, mais aucune certitude.

    Si l'on se refere à l'art 1643 du NCPC voilà ce qui est indiqué

    "Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

    Mais si par contre vous avez passé une annonce sur lequel figure un kilométrage, alors là il pourrait très bien faire valoir que vous avez vicié son consentement en indiquant pas sur l'annonce le km effecitf du véhicule.

    Que vous en soyer l'instigateur ou pas ne change rien.

    Comme on dit "responsable mais pas coupable" ....

    Cdlt

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