bonjour
comme expliqué sur mon message précedant .
par contre pour la vente pour piece , il me semble qu'aujourdhui on ne peut plus le faire , on doit se rendre chez un destructeur agrée. a confirmer.
si le véhicule est considéré comme épave il faut obligatoirement inscrire les coordonnées de l'acquéreur et votre signature en cas de cession à un tiers ou pour destruction ( ne pas remplir en cas de cession à un professionnel de l'automobile )
et la bien sur le CT n'est pas obligatoire . .. pour revenir à ce que disait sabotage ben non depuis quand c'est le vendeur dans tous les cas d'aller en prefecture pour déposer la CG ?
cordialement.
Dernière modification par casper-7 (21-09-2008 16:46:39)