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Vente d'un véhicule avec remarques pour éviter litiges...

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  • sensey #1 12-04-2006 11:01:43

    Salut a tous!

    J'ai besoin d'un conseil assez urgent!
    J'ai trouvé un acheteur pour mon véhicule. Cet acheteur a fait les essais de la voiture, nous avons bcp discuté et j'ai été franc et honnête.
    Je lui ai clairement parlé de la voiture et des ses "inconvénients" :
    - véhicule qui tire un peu à droite (pas de solution a priori, j'ai fait parallélisme, équilibrage, inversion de roues, changements de pneus bref tout a priori)
    - plaquettes et disques avant à changer

    L'acheteur accepte ses "défauts/travaux" et m'achète le véhicule.

    N'ayant pas encore signé la vente, mais ayant constaté que nulle part il n'est possible d'inscrire ces défauts/travaux comme des défauts/travaux connus et acceptés (certificat de cession ne prévoit rien, il reste la carte grise, quelle valeur?), comment puis-je m'y prendre pour faire adhérer l'acheteur à ces défauts de manière officielle et limiter son envie de revenir vers moi me demander quoi que ce soit??
    Faut-il rédiger une lettre manuscrite détaillant ces problèmes et le faire signer/dater?
    Est-ce suffisant?
    Est-ce une potentielle preuve de son adhésion et sa prise de connaissance des ces problemes?

    Merci de votre réponse précieuse, ma vente devant avoir lieu demain.

    Cordialement.

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  • sensey #3 12-04-2006 15:11:25

    J'ai opté pour le contrat de cession officiel fourni par le gouvernement, sur lequel il n'est pas possible ou du moins pas prévu d'indiquer quoi que ce soit qui sorte du cadre des renseignements nécessaires.
    Quelle valeur aurait le document fourni par auto-evasion?

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  • djsebx #4 12-04-2006 15:21:44

    Comme vous l'avez remarqué le contrat de cession est un document administratif destiné à la Préfecture qui ne porte pas de cadre destiné aux commentaires sur l'état du véhicule. La préfecture s'en fiche pas mal pourvu que le nouveau propriétaire paye sa carte grise, qu'il manque une roue ou les 4 portes !

    Utilisez le contrat de vente donné ici comme modèle, çà sera un deuxième papier qui vous liera, le vendeur, avec l'acheteur. La préfecture n'en aura pas besoin, et elle n'est pas concernée.

    C'est comme une reconnaissance de dettes. Si elle est rédigée correctement, il n'y a pas besoin de faire appel à un avocat de Californie pour la valider. C'est tout à fait valide et reconnu par un tribunal. Je pense que si Auto-Evasion la propose, c'est que le modèle est bon, alors servez-vous en. En y stipulant clairement l'état du véhicule et les remarques sur son comportement, avec la signature en bas de page de l'acheteur, dont une copie lui sera remise, il ne pourra pas nier qu'il était ignorant de tel ou tel défaut. Il ne pourra plus vous attaquer pour vice caché sur ces points précis puisque vous aurez la preuve écrite comme quoi il était au courant. Encore une fois, pas besoin d'avoir un papier à en-tête d'un Avocat au Barreau pour cela..

    Vous voulez économiser du papier peut-être ? Ou bien c'est Auto-Evasion qui aurait piqué ce modèle dans un Kinder pour remplir son site ?  icon_cool  C'est gratuit, c'est juste à côté, c'est en libre accès, profitez-en... mais si vous ne voulez pas, on ne va pas vous forcer non plus hein  roll  lol

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