VENTE VEHICULE OCCASION DE PARTICULIER A PARTICULIER

Voilà j'ai vendu mon véhicule le 14 juillet 2007 en fournissant tous les documents, et mon contrôle technique a été fait le 13 juillet 2007 est tout est nickel.

Or en date du 19 juillet, l'acheteur est tombé en panne, et m'envoie un courrier en recommandée m'informant qu'il s'agit du joint de culasse, et m'informet qu'il utilise les 7 jours de rétractations, et m'accuse de vise caché.

Depuis, il me menace de procédure aux tribunal. Le 20 juillet 2007, il dépose le véhicule chez FIAT, et me confirme qu'il s'agit bien du joint de culasse, il veut une négociation amiable 50 50.

Or la carte grise je l'ai transmise en sous prefecture le 17 juillet 2007. Et ce soir, il m'informe que dès lundi il sequestre les fonds en compte carpa. Or j'ai retiré l'argent car si je vends mon véhicule c'est que j'ai besoin d'argent.

Que puis-je faire ?

Mon CT ne mentionne strictement rien, et en plus il a exactement 1 semaine. Je n'ai rien caché, la courroie de ditribution est neuve, la batterie, la sonde lambda, la ligne d'échappement et les 4 pneus.

Je suis désespérée car je dois partir en vacances le 24 juillet, et en plus, l'argent n'est plus sur mon compte

Aidée MOI TRES TRES URGENT MERCI

bonsoir, avez vous parcouru le forum, votre cas est des plus courant et les réponses s'y trouvent!
pour récapituler:
Pour faire annuler la vente, votre acheteur doit prouver que c'est un vice caché et cela par une expertise. D'un expert bien sur pas du mécano du garage Fiat.
A la vue de cette expertise pour prenez une décision:soit un arrangement amiable, soit si vous n'êtes pas d'accord, la justice qui elle, tranchera.
la rétractation des 7 jours n'existe pas dans une transaction entre particulier.

Citation

Et ce soir, il m'informe que dès lundi il sequestre les fonds en compte carpa.

désolé je connais pas ce terme! si vous pouviez m'éclairer?

mon petit avis sur la question: il a toutes les chances de gagner vu le délai entre la vente et la panne, hormis s'il a "claqué" le joint de culasse par négligence ou à cause d'une panne annexe, comme une durite qui lâche et ne s'arrête pas de suite...mais cela l'expertise le dira

le compte carpa
c'est un compte financier pour avocat
pour y deposer des fonds de leur clients
peuvent ils intervenir sur mon compte bancaire pour recuperer l'argent avant toute décision du juges

Citation de daniel303

bonsoir, avez vous parcouru le forum, votre cas est des plus courant et les réponses s'y trouvent!
pour récapituler:
Pour faire annuler la vente, votre acheteur doit prouver que c'est un vice caché et cela par une expertise. D'un expert bien sur pas du mécano du garage Fiat.
A la vue de cette expertise pour prenez une décision:soit un arrangement amiable, soit si vous n'êtes pas d'accord, la justice qui elle, tranchera.
la rétractation des 7 jours n'existe pas dans une transaction entre particulier.

Citation

Et ce soir, il m'informe que dès lundi il sequestre les fonds en compte carpa.

désolé je connais pas ce terme! si vous pouviez m'éclairer?

mon petit avis sur la question: il a toutes les chances de gagner vu le délai entre la vente et la panne, hormis s'il a "claqué" le joint de culasse par négligence ou à cause d'une panne annexe, comme une durite qui lâche et ne s'arrête pas de suite...mais cela l'expertise le dira

le compte carpa
c'est un compte financier pour avocat
pour y deposer des fonds de leur clients
peuvent ils intervenir sur mon compte bancaire pour recuperer l'argent avant toute décision du juges

Citation de daniel303

bonsoir, avez vous parcouru le forum, votre cas est des plus courant et les réponses s'y trouvent!
pour récapituler:
Pour faire annuler la vente, votre acheteur doit prouver que c'est un vice caché et cela par une expertise. D'un expert bien sur pas du mécano du garage Fiat.
A la vue de cette expertise pour prenez une décision:soit un arrangement amiable, soit si vous n'êtes pas d'accord, la justice qui elle, tranchera.
la rétractation des 7 jours n'existe pas dans une transaction entre particulier.

Citation

Et ce soir, il m'informe que dès lundi il sequestre les fonds en compte carpa.

désolé je connais pas ce terme! si vous pouviez m'éclairer?

mon petit avis sur la question: il a toutes les chances de gagner vu le délai entre la vente et la panne, hormis s'il a "claqué" le joint de culasse par négligence ou à cause d'une panne annexe, comme une durite qui lâche et ne s'arrête pas de suite...mais cela l'expertise le dira

Citation

e compte carpa
c'est un compte financier pour avocat
pour y deposer des fonds de leur clients
peuvent ils intervenir sur mon compte bancaire pour recuperer l'argent avant toute décision du juges

Seul un jugement peut autoriser un prélèvement sur votre compte, il se la  joue votre acheteur, pure intox :sm18:

Voici la dernier de mon acheteur, il a déclaré le chèque qu'il m'avait fait pertu le 23 juillet, et depuis je suis a découvert de 2300 euros, je ne peux porter plainte au commissariat, au niveau il ne peuvent pas non plus porté plainte étant qu'il faut prouvé que c faux
Et bien sûr, je pars demain en vacances avec un découvert de 2 fois mon salaire donc pendant 3 mois je n'ai plus un centime en poche.

Citation de pagliacio

Voilà j'ai vendu mon véhicule le 14 juillet 2007 en fournissant tous les documents, et mon contrôle technique a été fait le 13 juillet 2007 est tout est nickel.

Or en date du 19 juillet, l'acheteur est tombé en panne, et m'envoie un courrier en recommandée m'informant qu'il s'agit du joint de culasse, et m'informet qu'il utilise les 7 jours de rétractations, et m'accuse de vise caché.

Depuis, il me menace de procédure aux tribunal. Le 20 juillet 2007, il dépose le véhicule chez FIAT, et me confirme qu'il s'agit bien du joint de culasse, il veut une négociation amiable 50 50.

Or la carte grise je l'ai transmise en sous prefecture le 17 juillet 2007. Et ce soir, il m'informe que dès lundi il sequestre les fonds en compte carpa. Or j'ai retiré l'argent car si je vends mon véhicule c'est que j'ai besoin d'argent.

Que puis-je faire ?

Mon CT ne mentionne strictement rien, et en plus il a exactement 1 semaine. Je n'ai rien caché, la courroie de ditribution est neuve, la batterie, la sonde lambda, la ligne d'échappement et les 4 pneus.

Je suis désespérée car je dois partir en vacances le 24 juillet, et en plus, l'argent n'est plus sur mon compte

Aidée MOI TRES TRES URGENT MERCI

bonsoir, qu'avez vous fait du chèque entre le 14 et le 23? pourquoi ne l'avez vous pas envoyé en encaissement?
tout ce qui a été émis avant le 23 doit être honoré, sur ce sujet prenez contact avec votre banque pour éclaircir cela et lui rendre la monnaie avec une procédure si c'est possible d'escroquerie

j'ai mis le chèque sur mon compte le 17 juillet et le 20 juillet au matin j'ai retiré l'argent car j'en avais besoin pour mes vacances

Citation de daniel303

bonsoir, qu'avez vous fait du chèque entre le 14 et le 23? pourquoi ne l'avez vous pas envoyé en encaissement?
tout ce qui a été émis avant le 23 doit être honoré, sur ce sujet prenez contact avec votre banque pour éclaircir cela et lui rendre la monnaie avec une procédure si c'est possible d'escroquerie

Alors désolé mais je comprends pas, vous avez été payé vous avez encaissé le chèque et ........où est le problème?
la banque a repris l'argent? si c'est cela elle n'a pas le droit ce serait trop facile, aller voir votre banquier et je le répète

Citation

tout ce qui a été émis avant le 23 doit être honoré,

j ai étais voir ma banque mais l'acheteur a déclaré ce fameux chèque perdu donc ma banque m'a retiré l'argent d'ou le découvert du montant du chèque

Citation de daniel303

Alors désolé mais je comprends pas, vous avez été payé vous avez encaissé le chèque et ........où est le problème?
la banque a repris l'argent? si c'est cela elle n'a pas le droit ce serait trop facile, aller voir votre banquier et je le répète

Citation

tout ce qui a été émis avant le 23 doit être honoré,

retournez voir votre banquier et dite lui de vous donner une copie du chèque et avec la date d'émission il a possibilité d'agir, l'opposition ne peut commencer que le jour du dépôt de plainte et de la demande d'opposition donc le 23
là vous vous faites balader par le gars et par votre banque

Bonjour,

En ce qui concerne l'opposition pour perte concernant le dit chèque, elle est tout à fait illégale.
En effet, à l'appui du certificat de cession du véhicule, il vous est possible de prouver que ce chèque a été rédigé en paiement de l'achat d'un véhicule, et dès lors vous retourner très simplement contre votre acheteur en l'accusant de fausse déclaration. S'il se montre retors, n'hésitez pas à lui proposer de contacter sa banque pour vérifier vos dires. Ce que tout bon banquier lui confirmera... (J'en suis... ).

Bref, il a possibilité de retirer son opposition dans la foulée, si vous lui brandissez la menace d'une plainte pour escroquerie ou fausse déclaration...

A charge à vous de faire représenter le chèque pour un second paiement.

En ce qui concerne le litige de la voiture, je ne peux malheureusement pas vous aider.

N'hésitez pas à me recontacter pour toute autre question d'ordre bancaire.

Cordialement.