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Verbalisé pour defaut de permis E, as-t-on le droit sans peser ?

Discussion fermée
  • sirocco #1 26-03-2007 13:16:41

    Bonjour à tous (et merci d'avance si vous arrivez à éclairer ma lanterne),

    J'expose mon cas :
    Je me suis fait verbalisé pour defaut de permis E car je n'ai pas pris le temps de passer ma visite médicale de renouvellement. Jusqu'a là rien d'exptionnelle sauf que je n'étais pas hors charge. Je tracté un vans avec un cheval à l'intérieur avec un vito. Poids des véhicules réel respectif :
    vito : 2000 kg réél (1720 a vide, l'arriere du vehicule était vide, on ajoute 280 kg pour les pleins et mon propre poids)
    vans : 720 kg (tarré à 2000 kg)
    cheval : environ 600 kg

    Ici probleme, les gendarmes m'ont verbalisé sur la simples lescture des plaques de tarres. La logique, et la légende apparement, voudrait que l'on pese l'ensemble de l'attelage pour établir un tel PV. Quand pensez vous ?

    Je vous remercie d'avance pour vos differents avis, merci de votre appui. smile

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  • stank #2 26-03-2007 20:38:07

    Bonjour,
    je pense que l'amende est "mérité", les forces de l'ordre constatant que vous tractiez une remorque de plus de 750kg donc soumise à l'obligation de posseder le permis E correspondant au véhicule tracteur, dans votre cas le permis E(B). Je pense qu'ils doivent prendre en compte le PTAC de la remorque.
    La pesée n'est utile que pour constater une surcharge et dans un tel cas, la pesée devra etre comparée aux plaques de tares du vehicule tracteur et de la remorque afin de calculer le PTRA de l'ensemble.
    J'espère avoir pu vous eclairer un peu de mes quelques souvenirs...:?

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  • sweetbattant #4 12-02-2010 14:08:56

    ce sont les poids inscrits sur la carte grise qui comptent et rien d' autre, c' est comme ça et c' est normal...

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