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vice caché ou pas! mes droits, mes devoirs

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  • milou62 #1 18-07-2008 22:04:04

    Bonsoir à tous,

    Il y a quelques jours, j'ai vendu un véhicule 206.
    Le lendemain, l'acheteur s'est manifesté en me signalant qu'il avait découvert une pièce métallique dans le bloc moteur.
    Rendu chez Peugeot, la poulie serait a changer et les frais s'éleveraient à 200 euros environ. Somme que me réclame l'acheteur.
    Le véhicule a 6 ans toutes les réparations ont été faites en temps et en heure (factures à l'appui) et il était passé au contrôle technique en avril dernier sans que rien ne soit constaté.
    L'acheteur m'a déclaré qu'il avait constaté un bruit moteur dès lors qu'il en avait pris posséssion mais n'a pas jugé utile de revenir pour me le faire constaté, pensant que le bruit était normal (je précise que ce bruit n'existait pas lors de ma dernière utilisation). En outre, il n'avait même pas pris la peine d'essayer le véhicule avant de donner son accord.
    Cependant, je suis de bonne foie mais je voudrais quand même savoir s'il me revient de règler cette facture sachant que les travaux ont été fait sans même me demander mon avis.
    Aucun recommandé ne m'a été adressé, mais le nouveau proprietaire me menace de me trainer devant un tribunal.
    La vente remonte à huit jours maintenant.
    quels sont mes droits? dois je payer les frais occasionnés?

    Merci

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  • titidu59 #2 19-07-2008 07:35:35
    Citation de milou62
    Bonsoir à tous,

    Il y a quelques jours, j'ai vendu un véhicule 206.
    Le lendemain, l'acheteur s'est manifesté en me signalant qu'il avait découvert une pièce métallique dans le bloc moteur.
    Rendu chez Peugeot, la poulie serait a changer et les frais s'éleveraient à 200 euros environ. Somme que me réclame l'acheteur.
    Le véhicule a 6 ans toutes les réparations ont été faites en temps et en heure (factures à l'appui) et il était passé au contrôle technique en avril dernier sans que rien ne soit constaté.
    L'acheteur m'a déclaré qu'il avait constaté un bruit moteur dès lors qu'il en avait pris posséssion mais n'a pas jugé utile de revenir pour me le faire constaté, pensant que le bruit était normal (je précise que ce bruit n'existait pas lors de ma dernière utilisation). En outre, il n'avait même pas pris la peine d'essayer le véhicule avant de donner son accord.
    Cependant, je suis de bonne foie mais je voudrais quand même savoir s'il me revient de règler cette facture sachant que les travaux ont été fait sans même me demander mon avis.
    Aucun recommandé ne m'a été adressé, mais le nouveau proprietaire me menace de me trainer devant un tribunal.
    La vente remonte à huit jours maintenant.
    quels sont mes droits? dois je payer les frais occasionnés?

    Merci

    Bonjour

    N'en faites rien! votre vente est tout à fait correct, si votre acheteur insiste, envoyez le sur les roses. big_smile
    Si même, il aurait voulu faire jouer un vice caché, il aurait du vous en informer par LR+AR pour vous notifier son action ( action à mener par des experts ) or, il vous informe qu'il a fait procéder aux réparations et donc, plus rien ne peut être prouvé maintenant.
    Pour conclure, dormez tranquille car plus rien ne peut vous être reproché.
    @+

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  • milou62 #3 19-07-2008 08:02:26

    Merci Titidu59,

    Si j'ai bien compris rien que le fait de ne pas avoir fait appel à un expert et d'avoir fait faire les réparations empêche désormais toute action de leur part!
    Y compris l'annulation de la vente?

    Merci

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  • titidu59 #4 19-07-2008 11:08:25
    Citation de milou62
    Merci Titidu59,

    Si j'ai bien compris rien que le fait de ne pas avoir fait appel à un expert et d'avoir fait faire les réparations empêche désormais toute action de leur part!
    Y compris l'annulation de la vente?

    Merci

    re

    tout à fait.
    @+

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  • daniel303 #5 19-07-2008 11:12:32
    Citation de milou62
    Merci Titidu59,

    Si j'ai bien compris rien que le fait de ne pas avoir fait appel à un expert et d'avoir fait faire les réparations empêche désormais toute action de leur part!
    Y compris l'annulation de la vente?

    Merci

    bonjour,
    oui c'est cela!
    du moins pour ce problème de poulie, par exemple si le moteur lâche il pourra revenir à la charge mais ce sera pour un autre motif, et devra faire procéder à une expertise....la procédure habituelle qui vous a déjà été donné.

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  • milou62 #6 19-07-2008 12:44:28

    Merci de vos réponses.

    Dernière question, pendant combien de temps peuvent ils se retourner contre moi en cas de problème moteur?
    Alors que le contrôle technique est OK, je ne vois pas pourquoi celà serait possible. J'ai vendu mon véhicule avec les pneus avant et les freins quasi neufs et la vidange avait été faite dix jours avant la vente. Que devais je faire de plus?
    Je ne suis pas mécanicien et à chaque fois que j'ai eu quelque chose à faire, la voiture est partie au garage.
    J'ai vraiment l'impression d'avoir joué de malchance ou alors, l'acheteur n'est pas honnête!

    Merci

    Cdlt
    Milou62

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  • daniel303 #7 19-07-2008 13:41:24
    Citation

    pendant combien de temps peuvent ils se retourner contre moi en cas de problème moteur?

    pas de délai, mais le recours est dans les deux ans suivant la découverte du vice. Bien sur plus le temps passe moins le vice caché peut etre prouvé!
    voici un peu de lecture sur les vices cachés
    ICI
    ICI
    ICI

    le texte officiel

    inutile de s'alarmer, mais depuis la démocratisation de l'accès aux textes de loi, le terme vices caché est sur le bout de la langue de toutes les personnes faisant des transactions.
    il est utilisé souvent de façon abusive voir malhonnête c'est pour cela qu'il ne faut se laisser impressionner et attendre que la procédure (s'il doit y avoir une procédure) se fasse strictement dans les règles.

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  • milou62 #8 20-07-2008 15:46:26

    Salut Daniel303,

    Merci pour les liens et pour ta réponse.
    Je vais donc appeler le nouveau propriétaire et lui signifier qu'il ne me revient pas de payer cette facture.
    Petit résumé:
    1: Mon contrôle technique était OK.
    2: Il ne m'a pas signifier le problème par recommandé.
    3: Le nouveau propriètaire n'a pas solliciter l'intervention d'un expert.
    4: Les réparations ont été effectuées.

    Bref, il ne peut rien contre moi concernant ce problème de poulie.

    Merci encore pour vos explications précises.

    Cdlt
    Milou62

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