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Vice caché sur distribution notée "refaite" sur une annonce

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  • Ziyou #1 29-04-2009 00:07:29

    Bonjour à tous,

    Voilà mon cas : J'ai acheté une voiture d'occasion (utilitaire) de 127 000 Km de 1996 à un particulier par une annonce postée en ligne sur un site bien connu de mise aux enchères.
    Sur l'annonce était bien mentionné : pas de PB moteur et distribution faite...

    Lors de la vente le vendeurs ma transmis plusieurs factures dont une facture d'une courroie micro V sans main d'oeuvre datant d'un an (en me laissant entendre que c'était la courroie de distribution refaite à cette date)
    et une photocopie de changement de courroie de distribution (de 1998) avec huile, joint, filtre..

    Seulement arrivé chez moi je me rend que la photocopie de la facture de changement de courroie de distribution à un N° de série du véhicule notifié sur la facture ne correspondant pas du tout avec mon véhicule (donc déjà tromperie sur une des factures visant à brouiller les pistes ou à justifier un soit-disant bon entretien du véhicule fais par le propriétaire de l'époque).
    Je fais quelques recherches sur Internet et me rend compte que l'autre facture de la courroie micro V correspond en faite à une courroie d'alternateur et non de distribution (et sans main d'oeuvre).

    Sur le carnet de service du véhicule, le vendeur a bien notifié par écrit (genre suivi de l'entretien du véhicule) les changements  de courroies et autres (distribution, alternateur, vidange, filtre...), seulement aucunes factures n'est présentes pour le justifier.

    Après l'avoir reconnecté pour tenter de récupérer le preuves par facture de la distribution soit-disant faite, je n'ai plus de nouvelles alors qu'il devait me les faire parvenir.

    D'autres petites choses; des points de rouille (plus ou moins important) sous peintures sont apparu des le premier jour de pluie et ne cesse de s'aggraver (apparemment dissimulés par une couche de peinture à ces endroits.
    Ainsi qu'une soit disant vidange faite en garage deux jours avant l'achat dont la facture aurai dû mettre envoyer par la suite...ce dernier point n'est pas trop grave mais laisse transparaitre un fois de plus le coté malhonnête du vendeur (l'huile moteur étant étant de plus bien noire pour une vidange faite). Et encore découvert aujourd'hui, l'isolation du joint de porte qui laisse rentrer l'eau abondamment en cas de forte pluie créant une carément une flaque d'eau au niveau du marche pied.

    Pouvez me dire si la cause de vice caché ou de dol est bien réelle pour mon cas sur la courroie de distribution, (sachant qu'elle n'a pas encore cassé mais que son changement sur ce véhicule avoisine facilement les 900 euros alors qu'elle est présumé déjà changé) ???

    Merci d'avance pour vos réponses, les conseils et l'aides que vous pourrais m'apporter

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  • milansaab #2 29-04-2009 00:55:44

    salut! une distib de 98 est vraiment a revoir!!!  la voiture ces quoi?     si achetée au enchere ces mort!!!!   ne jamais aller si pas avec un mecano

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  • Ziyou #3 29-04-2009 17:31:30

    non la facture de 1998 est un photocopie et elle ne correspond de toute façon pas avec mon véhicule Ford Transit (c'est noté dans mon message).

    Le véhicule a été effectivement acheté par le biais d'un site aux enchères (ebay), mais a un particulier, c'est comme tout achat effectué par une annonce vu sur internet (pas d'obligation réelle d'achat au final), je me suis déplacé, j'ai essayé le véhicule et je l'ai pris sachant que la distribution était soit-disant OK...

    Bref, Les enchères n'ont rien avoir avec lmon problème, je l'ai juste précisé car j'ai une trace (par l'annonce de vente du véhicule) des dires du vendeur comme quoi la distribution à été refaite (et donc était en état pour la vente selon les préconisation constructeur).

    Quoi qu'il en soit il y a bien tromperie voire vice caché (plus les autres petits problèmes du véhicule qui n'ont pas été signalé voire dissimulé lors de la vente(point de rouille dissimulé sur une peinture refaite, vidange, étanchéité du joint de porte),

    mais es-ce que la courroie de distribution est défendable pour l'annulités de la vente ou demander le payement au vendeur pour le changement de cette courroie de distrib devant le tribunal d'instance ?

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  • Ziyou #4 09-05-2009 12:21:48

    Pas d'autre avis ou d'autres conseils à m'apporter ?

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  • daniel303 #5 09-05-2009 12:38:39

    bonjour,
    vu l'âge du véhicule et les causes invoquées vous n'avez pratiquement aucune chance d'avoir gain de cause.
    vous avez eu en main toutes la documentation en main afin de faire un constat sur l'état du véhicule et surtout de demander la facture de cette fameuse distribution donc....
    les autres "pannes" ne sont que de l'usure et à ce titre attendez vous  découvrir pire, n'oubliez pas que ce n'est qu'un véhicule d'occasion qui est dans l'état  d'un véhicule de 13 ans et 127 Mkm!
    de toute façon il vous faudra passer par une procédure longue et onéreuse sans avoir de certitudes quand à l'issue.
    la balle est dans votre camp, pesez le pour et le contre car tout a un coût, surtout si l'on perd le procès.

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  • Ziyou #6 10-05-2009 01:21:27

    Seulement il y a clairement eu tromperie et cela sur plusieurs points. Après m'être renseigné auprès de mon avocat de famille (jusqu'à présent en déplacement), il est clair que la cause de dol est bien défendable d'autant que j'ai accumulé pas mal de preuve qui sont selon lui très pertinentes.
    Je ne compte pas en rester là et me faire entubé de la sort par un vendeur particulier malhonnête.
    j'attends la préparation d'un premier courrier recommandé AR de mise en demeure qui sera fait par mon avocat, avec avis de réponse sous 8 jours de la part du vendeur puis je lance une procédure si aucune réponse sous ces 8 jours.
    J'ai appris à ne pas me laisser faire par les gens malhonnêtes, étant bien entouré, je n'ai aucune raison de laisser passer ça et ne pas faire payer cette personne.
    Si il n'est pas prêt à assumer le changement de la courroie ou de m'apporter la preuve du changement, il devra reprendre son véhicule au prix vendu sans oublier les frais occasionnés (carte grise, assurance, dépenses divers plus les dommages et intérêt), cela va lui couter un max au final...même si cela prendra du temps, je ne lâcherai comme ça.
    Arrêtons de se laisser faire  !

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