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Vice caché sur vente voiture ancienne ?

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  • zefred31 #1 23-01-2014 23:23:23

    Bonjour,
    Voilà, suite à la vente d'une voiture ancienne il y a un an, l'acheteur revient vers moi pour me signaler des points de corrosion et des soupçons de "maquillage".
    J'ai acheté en février 2008, dans une enseigne spécialisée, une Cox de 1962. La voiture était en très bon état apparent, La voiture était en dépôt vente, et elle avait été "restaurée" en 2004 par le responsable de l'enseigne en question. D'après ce qui m'a été affirmé, les longerons avaient été remplacés, et les points de corrosion perforante avaient été refaits. La voiture a eu droit à une peinture extérieure complète à ce moment là. J'ai acheté cette voiture alors qu'elle était encore en très bon état et présentait plutôt bien. Je l'ai conservée quatre ans, puis revendue en février 2013. Au moment de la vente, elle était dans le même état que lors de mon achat, mis à part que j'ai fais énormément de travaux mécaniques pour la fiabiliser, je n'ai absolument rien engagé au niveau carrosserie.
    Bref, je viens de recevoir un coup de téléphone de l'acheteur, pratiquement un an plus tard, pour me signaler qu'il a découvert pas mal de points de corrosions à différents endroits de la caisse. Il m'a envoyé des photos, j'ai du mal à imaginer qu'il s'agit de la même voiture tellement il met en évidence les défauts. Je ne sais pas encore quelle est sa motivation, mais je crains qu'il tente de m'accuser de lui avoir vendu une voiture truffée de vices cachés...
    Au moment de la vente, il a eu tout loisir d'examiner la voiture, sous tous les angles, et il n'y avait absolument aucune trace visible de corrosion. Je soupçonne que le travail de restauration de l'époque n'ait pas été fait dans les règles de l'art, ce qui n'a pas empêché la rouille de faire son travail dans les parties cachées. Sachant que ces travaux ont été réalisés il y a une dizaine d'années, et considérant que la voiture date de 1962, peut-on encore parler de vices cachés ? J'ai vendu cette voiture en toute bonne foi, n'ayant absolument pas connaissance de la présence de cette corrosion. D'après les photos qui m'ont été transmises, il a fallu mettre la tôle à nue, découper et gratter en profondeur pour mettre à jour ces points de rouilles.
    Voilà, est-ce que l'acheteur peut me mettre en cause, pour tenter d'obtenir une quelconque compensation sur le prix d'achat ou sur les réparations ?
    Quel est votre point de vue sur cette situation ? Est-ce que je risque d'être ennuyé ou tenu pour responsable de cette situation ?

    Merci par avance pour vos lumières.

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  • zefred31 #3 24-01-2014 00:11:14

    Merci pour ta réponse. J'avais vu cet article, mais il n'est pas évident d'en faire une interprétation juste..

    La garantie légale n'est due qu'à quatre conditions cumulatives :

    - que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu

    La voiture était parfaitement utilisable au moment de la vente, l'acheteur a même pris la route et fait 600Km sans aucun soucis pour rentrer chez lui. Sur une Cox, il y a un châssis porteur, et la caisse est juste "posée", de la corrosion sur la caisse n'affecte pas la sécurité. Visiblement, les défauts constatés n'affectent pas le châssis mais uniquement la caisse.

    - que le défaut affectant la marchandise soit caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue

    De ce point de vue là, il était relativement bien caché, puis-qu’invisible lors de la vente. Mais pas caché par mes soins en tout cas.. Petite précision, les réparations à l’intérieur des passages de roues étaient "visibles", on voyait les reprises de carrosserie.

    - que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité est déterminante car la garantie n'est pas due à l'acheteur si le vice affectant la marchandise achetée provient d'un manque de précaution ou d'entretien de sa part ou d'une mauvaise utilisation de la marchandise

    Une corrosion à l’intérieur d'un bas de caisse ne s'installe pas en un an, maintenant elle évolue au fil des mois.

    - que l'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) soit intentée dans un bref délai par l'acheteur (article 1648 du Code civil).

    Dans ce cas, la vente a été faite en février 2013, est-ce que je peux encore être tenu pour responsable ? Imaginons que la voiture ait fait l'objet d'une inondation durant cette année ? Je ne peux pas avoir la certitude que la voiture n'ait pas été exposée à des conditions d'humidité particulières.

    Je n'ai pas idée de l'orientation que pourrait prendre une procédure, compte tenu du fait qu'il s'agit quand même d'un véhicule de 1962, et qu'il semble tout à fait "normal" que de la rouille ait pu faire son nid dans les corps creux. Est-ce que le fait que l'acheteur ait procédé à un ponçage, voir un découpage de certaines tôles, pour mettre en évidence la présence de corrosion et un élément recevable ? Sur n'importe quelle voiture de cet âge, il suffit de découper un bas de caisse pour aller découvrir des nids de corrosion et invoquer le "vice caché", non ?

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  • powerline93 #4 24-01-2014 02:08:26

    Bonsoir,
    la restauration date d'il y a 10 ans,sur n'importe quel véhicule de 10 ans on trouve de la rouille! laissez donc votre acheteur s'exciter dans son coin,oubliez le,il n'y a aucun vice caché sur votre cox!

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  • zefred31 #5 24-01-2014 11:31:45

    Quand je lis les différents textes, j'ai l'impression que tout donne raison à l'acheteur et que la porte est ouverte à pas mal de contestations..
    J'ai vendu cette voiture dans un état plus que convenable, qui ne nécessitait pas de travaux particuliers. Visiblement l'acheteur a voulu attaquer une remise en état et à cette occasion découvert des nids de corrosion, aussi j'ai un peu le sentiment qu'il aimerait bien me faire participer à la restauration. Là où je suis vraiment étonné, c'est par les photos qu'il m'a envoyé, on dirait que la voiture a baigné dans un lac tellement ça semble attaqué.

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  • bricolo1000 #6 24-01-2014 11:45:00

    Bonjour

    Si l'acheteur a stocké le véhicule à l'extérieur, sur de la terre ( ou de l'herbe), la corrosion attaque très vite.

    S'agissant d'un véhicule de plus de 50 ans et sans expertise officielle, il va pouvoir s'accrocher pour obtenir gain de cause au tribunal.

    Dans l'immédiat, laissez le dire.
    Si il insiste sans lancer une procédure officielle, avertissez le que vous portez plainte pour harcèlement.

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  • zefred31 #7 25-01-2014 01:13:38

    Pour ma part, la voiture couchait dans un garage, et roulait très régulièrement. L'actuel proprio me dit qu'elle couche aussi dans un garage, mais il n'a parcouru que 2000Km en un an.. Est-ce que les conditions de stockage cette dernière année ont pu accélérer la corrosion ? C'est possible..
    Il est possible qu'il fasse expertiser la voiture si il souhaite porter l'affaire en justice, et là je ne sais pas ce que ça peut donner. Ce que je trouve quand même un peu limite de sa part, c'est qu'il aurait pu examiner la voiture dans les semaines qui ont suivi, et la faire expertiser an cas de doutes, mais attendre pratiquement un an et d'attaquer des travaux pour revenir vers moi...
    Je ne suis pas procédurier, et je peux comprendre qu'il soit remonté à l'idée d'avoir plus de travaux que prévus, mais si il m'attaque, je me défendrai, mais bon... ce qui me désole avant tout, c'est l"état de la voiture, et que je puisse être soupçonné de l'avoir arnaqué. J'ai revendu quelques voitures et motos, jamais je n'ai eu de retours négatifs de qui que ce soit, bien au contraire.
    Bref, je vais laisser venir, mais j'avoue que je ne suis pas non plus tranquille à l'idée de devoir affronter une procédure.

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  • powerline93 #8 28-01-2014 02:59:16

    Bonsoir,
    Vous dites plus haut qu'il a découpé et poncé certaines tôles,j'ai bien compris?
    Si c'est le cas il n'y a plus rien à expertiser,et de plus une tôle à nu rouille très très vite d'où votre impression qu'elle sort d'un lac! Je pense qu'il a voulu attaquer une restauration ou une nouvelle peinture, a un peu laissé traîner et la voiture du coup a rouillée,et il n'arrive plus à la refaire....

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