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vice cachée ou pas

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  • morphey #1 06-02-2012 14:02:24

    Bonjour,
    est ce que la courroie de distribution est un vice caché?
    je m'explique j'ai vendu un véhicule de plus de 15ans sans la courroie de distribution faite.
    la personne casse le moteur 2Mois plus tard.
    elle me demande le remboursement du véhicule? et m'attaque pour vice caché.
    Elle savait que la courroie du véhicule n'était pas faite.
    Suis je en tords?
    Y a t'il un texte de loi pour ça?
    merci de vos futures réponses

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  • benoit49 #2 06-02-2012 14:55:55

    Bonjour,

    La courroie de distribution est une pièce d'usure, donc pas de vice caché.

    Tu as prévenu l'acheteur que cette courroie était à changer, auquel cas il est de la responsabilité de l'acheteur d'entretenir son véhicule.

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  • mrpochpoch #3 06-02-2012 16:24:42

    La courroie de distribution est une pièce d'usure...
    De plus, il était du devoir de l'acheteur de vérifier si celle-ci avait été faite conformément aux préconisations constructeur.

    Je ne vois pas en quoi il y aurait vice caché.

    De toute façon, ce n'est pas à l'acheteur de décréter qu'il y a vice caché ... il faut qu'il y ait une expertise contradictoire ...

    cdt,

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  • celijul #4 07-02-2012 08:41:02

    bonjour-888
    Avez vous écrit que la courroie de distribution n'a pas été changée ?
    C'est vrai que c'est une pièce d'usure mais qui doit être remplacée conformément au carnet d'entretien du véhicule.
    Votre acheteur peut éventuellement invoquer le "dol " et non pas le vice caché.
    Si vous n'avez rien écrit, il peut soutenir que vous ne lui avez rien dit et donc "caché) la situation.

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  • Bidouyou #5 07-02-2012 11:52:15
    Citation de celijul
    bonjour-888
    Avez vous écrit que la courroie de distribution n'a pas été changée ?
    C'est vrai que c'est une pièce d'usure mais qui doit être remplacée conformément au carnet d'entretien du véhicule.
    Votre acheteur peut éventuellement invoquer le "dol " et non pas le vice caché.
    Si vous n'avez rien écrit, il peut soutenir que vous ne lui avez rien dit et donc "caché) la situation.

    Bonjour,

    c'est plutot le contraire icon_exclaim

    Si effectivement le vendeur informe par écrit d'un changement de courroie alors qu'elle n'a pas été faire, l'acheteur peut avoir un recours.

    Dans le cas contraire, il ne peut rien....

    Il appartient a l'acheteur de s'assurer du bon suivi du véhicule, surtout de cette age, par le biais du carnet d'entretien et/ou de facture.

    Cordialement

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  • celijul #6 07-02-2012 13:14:56
    Citation de Bidouyou

    Citation de celijul
    bonjour-888
    Avez vous écrit que la courroie de distribution n'a pas été changée ?
    C'est vrai que c'est une pièce d'usure mais qui doit être remplacée conformément au carnet d'entretien du véhicule.
    Votre acheteur peut éventuellement invoquer le "dol " et non pas le vice caché.
    Si vous n'avez rien écrit, il peut soutenir que vous ne lui avez rien dit et donc "caché) la situation.

    Bonjour,

    c'est plutot le contraire icon_exclaim

    Si effectivement le vendeur informe par écrit d'un changement de courroie alors qu'elle n'a pas été faire, l'acheteur peut avoir un recours.

    Dans le cas contraire, il ne peut rien....

    Il appartient a l'acheteur de s'assurer du bon suivi du véhicule, surtout de cette age, par le biais du carnet d'entretien et/ou de facture.

    Cordialement

    Sauf que si c'est un acheteur "Menteur" il peut affirmer ne pas avoir été prévenu, et s'il n'y a rien d'écrit, il aura le bon rôle. Il pourra alors invoquer qu'il aurai acheté bien moins cher etc etc. De toute façon, il aura également la facilité que l'élément mis en cause n'est pas visible et évoquera la "fourberie", la "tromperie" etc  je dis cela car cela arrive tous les jours devant les instances.

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  • Bidouyou #7 07-02-2012 15:35:05

    Bonjour,

    des acheteurs menteurs c'est comme les vendeurs menteurs, cela existera toujours.

    Le tribunal devra alors tranché mais ne pourrait dans le cas présent ne donner que raison au vendeur car l'acheteur est tenu de s'assurer du bon suivi du véhicule.

    Quand bien même, le vendeur aurait dit verbalement avoir changé la courroie, que cela ne changerait rien au problème.

    Il appartient à l'acheteur de prouver que son consentement à été vicié par une fausse information du vendeur.

    Dans le cas présent, l'acheteur n'a rien à apporter comme preuve.

    Un peu de lecture de ma propre expérience lol

    ===> https://www.auto-evasion.com/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/recours-pour-vice-cache/114613.html


    Cdlt

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  • celijul #8 07-02-2012 17:41:15

    bonjour-888
    Jai lu attentivement votre expérience et tant mieux que vous ayez gagné. Mais ce n'est qu'un simple jugement d'un juge qui pourrait être totalement inverse par un autre juge.
    Je vous explique à mon tour mon expérience.
    Dans les 2 cas, tout a été dit pendant la vente et cela concerne le poids à vide équipé de véhicule de transport de chevaux.
    1- Demande de remboursement "pour vice caché" 2 ans après la vente, soit disant véhicule + lourd qu'indiqué.
    Procès au TGI  durée 5 ans  procès perdu
    2- Même problème sur autre véhicule ayant la même destination
    Procès au TGI  durée 2 ans  procès gagné
    Les conclusions ne sont que le reflet de la persuasion des avocats et de la compréhension technique du dossier par le juge.
    RIEN N'EST ACQUIT PAR AVANCE

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