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Vice de forme

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  • fredlep4 #1 13-05-2004 23:47:15

    Bonsoir,

    Je viens de me faire arreter par

    la B.A.C du 94, ils m'ont arreté car la musique était un peu forte. Alors ils ont commencé à fouiller ma voiture à la

    recherche de stupéfiant, fouille au corps enfin la totale. Et lorsque que je leur ai poliment demandé pourquoi il m'arretait

    ils m'ont répondu : "a on ce rebel" donc j'ai fermé ma grande gueule. Et donc sur ce ils m'ont dit bon ba vous aviez pas

    la ceinture et je leur répond que si (effectivement j'avais ma ceinture). Alors ses messieurs m'ont demandé comment

    j'avais payé cette voiture (une belle golf 4 avec un super crédit sur 5 ans) enfin tout ca pour vous situez leur mentalité

    !!!!

    Bon mon souci c'est que l'adresse qu'ils ont indiqué n'est pas une voie de circulation (c'est l'entrée de

    mon immeuble dans une résidence, c'est simplement une adresse postale) et de plus ils ont mis un nom de rue qui n'existe

    pas dans la ville mentioné (ils ont inscrits 6 Bd Jean Mermoz à l'Hay les Roses alors que le 6 Bd Jean Mermoz n'existe pas

    à l'Hay les Roses mais à Chevilly Larue) donc je voudrais savoir, si je conteste l'infraction est ce que j'ai une chance

    de l'invalidé. Mais ce qui me fait peur c'est qu'il mon fait signer une feuille comme quoi je reconnaissais l'infraction

    !!!! enfin je pouvais pas faire autrement je flippais un peu il été 23H dans une toute petite rue sans personne

    aidez

    moi s'il vous plait !!!!!!

    merci d'avance

    0
  • moutyk #2 14-05-2004 00:19:09

    Hallucinant ton histoire!
    Avoir peur des flics maintenant

    mais ou va le monde!

    Déjà dans un premier temps paye ta contravention, c obligatoire avant de pour voir contester  sad



    Quel genre de papier as tu signé ? C quand meme dommage de mentir pour avoir un pv  wink tu aurais vraiment du lui

    tenir tete a ce cow boy

    Pour contester je connais pas la demarche a mon avis une lettre devrait suffir mais je doute

    que  tu obtiennes quelque chose !

    Si quelqu'un en connait plus sur comment contester un pv

    0
  • moutyk #3 14-05-2004 00:20:33

    Au fait tu as eu quoi comment contravention ?

    1 ou 3

    pts en moins et 90 euros d'amende non ?

    0
  • M3 #4 14-05-2004 23:09:52

    Où et Comment contester ses contraventions ?


    --------------------------------------------------------------------------------

    Si vous contestez la réalité de

    l'infraction (Amende forfaitaire classe 1 à 4), vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre

    votre réclamation à l’Officier du Ministère Public dont l' adresse est indiquée au recto de votre contravention et ce en

    précisant le motif de votre réclamation, attention, les justifications fantaisistes sont inefficaces.

    Ayez bien soin

    de joindre votre avis de contravention, par mesure de précaution  conservez une photocopie de votre ( PV). l’Officier du

    Ministère Public peut décider de classer l’affaire ou d’engager des poursuites. Dans ce dernier cas, vous serez déféré devant

    tribunal de police : le juge peut alors vous relaxer ou vous condamner au paiement de l’amende pénale. Vous devez alors soit

    payer votre PV dans les trente jours (date de réception de la décision), soit de faire appel de la décision.  En cas de

    condamnation l'amende sera au moins égale à l'amende forfaitaire.  A noter que si vous pouvez aussi contester une amende

    délivrée par un radar automatisé vous êtes dans l'obligation de la payer avant de la contester.

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