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voiture vei

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  • mei098 #1 27-11-2020 19:08:04

    Bonjour,

    Je ne connais pas grand chose en voitures, j'ai donc été acheté ma première voiture chez un garagiste avec mon père, il nous a dit que la voiture n'avait aucun problème, que seulement les pneus étaient à changer, on s'est mis d'accord et on a acheté la voiture.
    Seulement après quelques jours on découvre que le véhicule est classé économiquement irréparable, chose qu'il ne nous a pas dit, j'ai vu sur internet que normalement il n'a pas le droit de vendre une voiture vei.
    Qu'est ce que je peux faire dans ce cas là? Merci de m'éclairer un peu, je suis dégouté de la situation, que puis-je faire dans ce cas? Est-ce que je peux rendre la voiture et demander un remboursement? Merci

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  • Tiger33 #2 27-11-2020 21:49:39

    bonjour
    deja c evident prendre contact a ce garagiste et lui exposer voire ce qu'il repond
    tiger

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  • daniel303 #3 28-11-2020 10:16:58

    bonjour-888

    vous avez mal lu ce que vous avez trouvé sur le net car un véhicule VEI a le droit d’être revendu tant que les réparations ont été faites par un pro et qu'elles ont été suivies par un expert.
    Ce même expert lève le VEI et donc le véhicule redevient comme les autres.

    Citation

    Art. 4. − Elément du premier rapport d’expertise.
    I. − Dans le cadre d’une mission relevant des activités définies par l’article L. 326-4 du code de la route,
    l’expert en automobile doit, après un examen portant sur le véhicule endommagé, et si le véhicule est
    techniquement réparable, dresser une estimation descriptive et chiffrée sur dommages apparents avant
    démontage des opérations nécessaires aux réparations à effectuer. Cette estimation est annexée au rapport établi
    par l’expert en précisant les réparations touchant à la sécurité.
    II. – Lorsque l’expert estime que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule, il porte
    cette information sur le rapport susvisé, transmis au ministre de l’intérieur soit par voie électronique, soit par
    l’intermédiaire du préfet du département de son choix.
    III. – Lorsqu’un véhicule est déclaré techniquement irréparable par l’expert, le rapport établi par l’expert ne
    comporte pas l’estimation descriptive visée au I du présent article.
    IV. – Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout nouveau rapport d’un expert différent tendant à
    remplacer un premier rapport est refusé lorsque ses conclusions viennent en contradiction avec les conclusions
    de la première expertise et précisent que l’état du véhicule lui permet de circuler dans des conditions normales
    de sécurité

    Art. 5. − Obligations de l’assureur et du propriétaire.
    I. − a) Si le véhicule est soumis aux dispositions de l’article R. 327-1 du code de la route et si le
    propriétaire accepte l’offre de l’assureur, il établit un certificat de cession au nom de l’assureur accompagné de
    l’avis de retrait ou de remise ou du certificat d’immatriculation.
    1. L’assureur transmet le certificat d’immatriculation ou l’avis de retrait ou de remise au préfet du
    département de son choix et procède à l’enregistrement d’une déclaration d’achat conformément aux
    dispositions de l’article R. 322-4 dudit code.
    2. Si le véhicule est techniquement réparable, l’assureur ne peut le céder en l’état qu’à un acheteur
    professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction.
    Ce dernier déclare l’achat dans les quinze jours dans les conditions fixées par l’article R. 322-4 précité.
    3. S’il est techniquement irréparable, il ne peut le céder qu’à un professionnel de la destruction
    conformément aux dispositions de l’article R. 322-9 du code de la route. Ce professionnel déclare l’achat pour
    destruction dans les quinze jours dans les conditions fixées par l’article R. 322-4 précité.

    https://www.securite-routiere.gouv.fr/s … france.pdf

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  • mei098 #4 28-11-2020 16:53:42

    Merci pour vos réponses,
    Nous avons appelé le garagiste il nous dit qu'il n'était pas au courant, et aucune réparation n'ai été faite je suis sur car il ne nous en a pas parlé.
    Est-ce que j'ai le droit de demander une remboursement et de rendre la voiture?
    Merci à vous

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  • Tiger33 #5 28-11-2020 18:29:45

    bonjour
    la voiture a obligatoirement été réparée tot ou tard
    peut être même avant votre garagiste

    Dans tous les cas ca remonte de vendeur a vendeur
    Donc il doit vous fournir le rapport d'expertise
    A lui de remonter sa propre filière achat

    Quand a demander vous pouvez toujours mais rien ne dit qui'il acceptera et alors il faudra vous lancer dans la procedure judiciaire
    Tgier

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  • daniel303 #6 30-11-2020 08:09:20

    bonjour-888

    comment avez vous su que ce véhicule a été VEI?
    avez vous pu établir le changement de CG?

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  • mei098 #7 01-12-2020 00:03:24

    Bonjour smile,

    Comme je l'ai dit, il ne nous a pas fait part de ce problème.. Comme quoi le véhicule était vei, ni sur des quelconques réparations effectués, nous avons été faire la carte grise dans un bureau pas loin de chez nous, le monsieur nous dit donc qu'il y a une opposition sur le véhicule et que le véhicule est donc un vei, depuis 2019. Donc impossible pour nous, nous avons appelé le garagiste qui nous dit qu'il n'était pas au courant..

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