DEMARCHES A SUIVRE APRES AVOIR ACHETE UNE VOITURE ALLEMANDE
Le vendeur doit vous fournir absolument :
_ la carte grise allemande
du véhicule barrée et portant la mention VENDUE LE.
_un papier de cession de
véhicule (feuille verte).
_contrôle technique français
(allemand souvent fourni mais totalement inutile à vos démarches).
ce sont les seuls papiers
obligatoire mais le carnet d'entretien du véhicule est souvent fourni.
1) Etablir un
certificat d'homologation
pour cela il ya le choix entre passer par la préfecture et le
constructeur, par la préfecture c'est moins cher ( 65 euros contre environ le double pour le constructeur) mais les délais
peuvent être très long selon les départements (à la préfecture (93) on m'a anoncé un minimum de deux mois avant de recevoir
le précieux document).
je me suis alors tourné vers le constructeur. On m'a faxé un formulaire a remplir et a renvoyer
par recommandé avec accusé de réception sans oublier d'y joindre une photocopie de la carte grise
allemande ainsi qu'une du papier de cession de véhicule et
surtout un chèque de 119 euros
(variable selon le constructeur).
Le certificat a mis moins d'une semaine a me parvenir
(début Août)
ATTENTION NE PAS ENVOYER
D'ORIGINAUX
2)chercher un quitus fiscal
En
attendant le certificat d'homologation vous pouvez aller chercher un quitus fiscal au centre des impots de votre ville, cela
est gratuit et est très rapide (j'ai mis un quart d'heure).
pour cela vous avez besoin des papiers
suivants:
_carte grise allemande
_papier de cession de
véhicule
_contrôle
technique
_votre carte
d'identité
3)derniere étape:carte grise francaise
Une
fois le certificat d'homologation reçu vous pouvez vous rendre a la préfecture dont vous dépendez pour faire établir la
carte grise française de votre véhicule, une fois là-bas il ne vous reste plus qu'a remplir une
demande d'immatriculation pour avoir toutes les pièces dont vous avez besoin,c'est a
dire:
_carte grise allemande
_papier de cession de
véhicule
_contrôle
technique
_certificat
d'homologation
_quitus
fiscal
_demande d'immatriculation