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accident avec un scooter sur une piste cyclable a antibes

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  • OCELANA #1 09-10-2008 08:32:35

    bonjour a tous cet ete j ai eu un accident sur la RN98 au bord de mer vers la siesta ;les vehicules aux feu rouges etaient a l arret et mon laissée le passage pour couper la route et acceder au parking de la siesta .je me suis engager et venant sur ma droite sur la piste cyclable un scooter 125 m a percute au niveaux du parchoc il y a eu un constat de police et j attend de savoir si je suis en tort ou pas ?mon assurance ne peu pas me repondre pour l instant .pouvez vous me conseiller?

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  • JPAL #2 09-10-2008 08:47:22

    Bonjour,

    Un peu difficile de répondre sans visualiser les lieux...

    Le seul élément que je peux apporter c'est que le scooter 125 cm3 n'a pas le droit de circuler sur une bande cyclable.

    Assurez vous que ce soit mentionné sur le PV de police.

    Pour le reste, je ne sais  pas.

    JP

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  • loceril #3 09-10-2008 09:35:23

    C'est au moins du 50/50, si je me base sur un cas vécu il y a 4 ans
    Même si le scooter n'avait pas à se trouver sur la piste cyclable
    Les assureurs font valoir le défaut d'attention
    A moins que le conducteur était en grande vitesse (chercher des témoins de la scène pour cela)

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  • mrpochpoch #4 09-10-2008 12:18:56

    ce que je comprends, connaissant bien les lieux :

    Vous roulez sur la RN dans le sens Marina -> Fort carré.
    A hauteur de la siesta, vous tournez à gauche et coupez la route pour accéder au parking de la boite de nuit... vous coupez pour se faire la voie de circulation en sens inverse, et la piste cyclable.
    Le scooter vous percute lorsque vous coupez la piste cyclable...

    Ce que j'en pense :
    Vous coupez une voie de circulation, et devez donc prendre toutes les précautions pour le faire ... ce que vous n'avez visiblement pas fait, puisqu'il y a eu un accrochage avec un scooter...
    Le fait que le scooter soit un 125cc, et donc n'avait pas à se trouver sur cette piste cyclable, ne vous exonère pas du fait que vous aviez à faire attention ... tout au plus, le scooter 125 risque une amende pour circulation sur une voie non autorisée ...

    A moins qu'il n'y ait une vitesse excessive du scooter qui puisse etre prouvée ... je pesne que vous aurez 100% des responsabilités ...

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  • OCELANA #5 09-10-2008 19:51:16

    merci pour votre reponse  je ne pense pas etre en tort car les 2 vehicules sur ma droite me laissaient le passage pour acceder au parking ,donc la circulation etait arretée au feu rouge et je pense que voyant le feu passer au vert il a voulu doubler sur la piste cyclable et une fois engagé j étais en 1er et li a frappé mon par choc cela va vite je n'étais pas assez engager pour le voir arrivé je pense et j'espere que cela va etre du 50/50

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  • JPAL #6 09-10-2008 22:32:10

    Bonsoir,

    Qu'il a été difficile de comprendre que les véhicules arrêtés étaient en face de vous et que le scooter les a dépassés par la droite sur une bande cyclable (Bande et non piste, la piste cyclable est une chaussée séparée physiquement de la rue ou route)

    Effectivement, dans ce cas, cela se discute.

    L'infraction du scooter a été une cause directe de l'accident. Reste à voir la rédaction du PV de gendarmerie.

    Le pilote du scooter a été blessé ?
    si non vous avez fait un constat amiable ? Si oui, qu'y at-il sur ce constat ?

    Un peu plus de détails serait nécessaire pour vous aider.

    JP

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  • CamilleA #7 10-10-2008 07:54:41

    Bonjour,
    Ben, pour moi, ça reste pas très clair vu les descriptifs un peu confus, mais dans les deux configurations que je comprends, pour moi le scooter n'est pas en tort (indépendamment de sa présence éventuelle sur une piste cyclable - voir le message de mrpochpoch- mais qui n'a pas d'incidence directe dans la survenue de l'accident).
    Donc, dans le meilleurs des cas, ce sera du 50/50, selon moi, mais si j'étais le scooter, je pense que je discuterais...

    Citation de Cour de cassation
    N° de pourvoi: 77-14149
    (...)
    alors que, d'une part, l'arrêt serait entaché de contradiction de motifs et d'un défaut de base légale, en ne constatant pas, comme il en aurait eu l'obligation, par application des dispositions de l'article R 15 du Code de la route, que le cyclomotoriste circulait dans une file ininterrompue, compte tenu de la densité de la circulation ;

    qu'en outre, l'arrêt aurait constaté que l'automobile d'E… circulait à l'extrême droite de la chaussée, impliquant ainsi qu'il ne pouvait pas y avoir de files de véhicules à la droite de celle dans laquelle il se tenait ;

    et alors que, d'autre part, il aurait incombé à la cour d'appel de rechercher si en dépassant par la droite un véhicule situé à l'extrême droite de la chaussée, le cyclomotoriste n'avait pas commis une faute ;

    Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé les prescriptions de l'article R 15 du Code de la route, retient que la chaussée comportait trois voies de circulation, et que si l'automobile d'E… circulait sur la voie d'extrême droite le cyclomoteur piloté par demoiselle Y... disposait néanmoins d'un espace suffisant pour "remonter" la file des voitures à l'arrêt, sur sa gauche, dont celle d'E…, et cela jusqu'au feu rouge ;

    que, par ces constatations et énonciations, exemptes de contradiction, la cour d'appel qui répondu aux conclusions et qui a retenu que demoiselle Y... n'avait pas commis d'infraction aux dispositions du Code de la route, a pu déduire qu'elle n'avait pas commis de faute ;

    D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
    PAR CES MOTIFS :
    REJETTE le pourvoi

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  • JPAL #8 10-10-2008 08:27:38

    bonjour CamilleA

    le cas n'est pas similaire à celui que vous citez.

    Le cyclomoteur n'a pas été accidenté par le véhicule qu'il dépassait par la droite, mais par un véhicule arrivant en face.

    dans votre jurisprudence, les cours d'appel et de cass. confirment que le cyclo, en dépassant par la droite des véhicules arrêtés, n'a pas commis d'infraction. Il disposait en effet de suffisamment de place entre le véhicule et le bord de chaussée.

    Ici il semble (d'après les déclarations de OCELANA) que le cyclo ait effectué cette remontée de file sur la bande cyclable. Dans ce cas l'infraction est constituée.

    C'est la raison pour laquelle je demande des précisions sur le PV de police. Est-il clairement marqué que le cyclo a dépassé sur la bande cyclable ? Ou disposait-il d'espace suffisant entre le VL et la bande ?

    Il devrait probablement y avoir des torts partagés. Car OCELANA, même si les automobilistes en face de lui, lui signifiaient qu'il pouvait passer, devait laisser le passage aux véhicules circulant régulièrement sur la bande cyclable.
    Le cyclo n'avait pas à y être. Des cyclistes auraient pû.


    JP

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