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ALCOOLEMIE : voiture puis scooter 1 mois après

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  • Actionman #1 07-03-2008 15:08:40

    Bonjour à tous,

    Voilà mon problème :

    Le 18 janvier, je me faisais contrôler à paris en voiture avec 0.40mg/l (taux enregistré). C'était la première fois. Garde à vue de 4 heures puis avis de réntention du permis de conduire. Je recevais une dizaine de jours après un recommandé de la préfecture me signifiant un suspension de 3 mois et 15 jours. J'achetais donc un scooter 50 cm3 mi-février afin de me déplacer plus facilement. Lundi 3 mars, vers 4 heures du matin en rentrant chez moi après une soirée bien arrosée, je me faisais à nouveau contrôler, cette fois en scooter donc, avec 0.60mg/l. Re-garde à vue mais cette fois de 11 heures (5h - 16h) avec par contr cette fois prie d'empreintes, photos etc... Au commissariat, l'OPJ me demandait si j'avais déjà eu une affaire similaire. Je lui répondais donc que oui, 1 mois avant et que c'est pour cela que je roulais en scooter. Je l'ai vu palir car il comprenait que ma situation était délicate. Lorsque je suis passé ensuite devant le lieutenant de police qui devait prendre mon audition, celle-ci s'est étonnée de ne pas retrouver trace de la première affaire du 18 janvier. Selon elle, c'est parce que la première fois les policiers "n'avaient pas bien fait leur travail" en ne prenant pas mes empreintes et autres. Bref, je pensais sur le coup que l'on me confisquerait le scooter etc... et non, elle m'a simplement signifié que je recevrais prochainement une ordonnance pénale mais que je pouvais repartir avec mon scooter. Donc voici mes questions et interrogations :

    - elle a du téléphoner au magistrat mais lui a t-elle précisé que j'avais été contrôlé positif en voiture 1 mois avant ? celui-ci, sachant cela aurait probablement ordonné la confiscation du scooter ou aurait pris une mesure peut-être plus sévère non ?

    - L'ordonnance pénale je crois savoir (je dis bien "je crois") est une procédure visant à désengorger les tribunaux. il est donc fort probable que je comparaisse pour cette 2è affaire bien avant la comparution pour la deuxième. Le juge devant qui je passerais pour l'affaire du scooter aura t-il connaissance de l'affaire pour la voiture ? et si oui y'a t-il récidive pour un 2è délit tant que le 1ier n'a pas été jugé ?

    Je suis un peu perdu... merci à l'avance de vos réponses et éclaircissements.

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  • Aléa #2 07-03-2008 15:14:08

    Bonjour,

    Tant que vous n'êtes pas jugé il ne peut y avoir récidive.

    Le juge qui va examiner la seconde affaire sera évidemment au courant de la première puisque vous même vous en avez parlé à la police, qui l'aura noté là où il faut.

    Vous allez perdre 6 points pour la première affaire, vous ne devez pas perdre de point pour la seconde

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  • kirlian1 #3 07-03-2008 15:18:29

    Bonjour

    Citation de Actionman
    - elle a du téléphoner au magistrat mais lui a t-elle précisé que j'avais été contrôlé positif en voiture 1 mois avant ? celui-ci, sachant cela aurait probablement ordonné la confiscation du scooter ou aurait pris une mesure peut-être plus sévère non ?

    ne vous inquietez pas l'OPJ a fait part de cette première infraction relatée au proc de permanence !
    la confiscation sur le champ est une procedure un peu lourde, le parquet n'a pas souhaité cela.


    Citation

    - L'ordonnance pénale je crois savoir (je dis bien "je crois") est une procédure visant à désengorger les tribunaux. il est donc fort probable que je comparaisse pour cette 2è affaire bien avant la comparution pour la deuxième. Le juge devant qui je passerais pour l'affaire du scooter aura t-il connaissance de l'affaire pour la voiture ? et si oui y'a t-il récidive pour un 2è délit tant que le 1ier n'a pas été jugé ?

    pas de récidive légale tant que les faits (et donc là le 1er) ne sont pas jugés definitivement !

    Pour l'instant vous ne sentez que le vent du boulet , pas encore le boulet
    simple suggestion : levez le pied sur la bibine , parce que de toutes façons les traces de vos infractions vont persister un certain temps

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  • titidu59 #4 07-03-2008 18:39:09

    Bonsoir,

    A la lecture du post de Actionman, je lis que ce dernier a donc était plaçé en garde à vue! bon là, ok on en parle sans arret dans les médias, par contre, ce que je ne comprend pas, c'est le pourquoi la prise d'empreintes icon_eek . Bin oui actionman a posé une bombe, fait une tentative d'assasinat, tué ? pourquoi pas une prise ADN icon_eek voir une F.R  :sm7: c'est quoi cette jusitice? alors si une personne pouvait m'apporter des réponses merci.
    Le che teu mi 59 big_smile
    @+

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  • poloche #5 08-03-2008 10:39:35

    Bonjour

    Citation

    je ne comprend pas, c'est le pourquoi la prise d'empreintes icon_eek . Bin oui actionman a posé une bombe, fait une tentative d'assasinat, tué ? pourquoi pas une prise ADN icon_eek voir une F.R  sm7 c'est quoi cette jusitice?

    parce-qu'il s'agit d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement et parce-que si pour un crime ou un délit il faut rechercher des traces d'adn ou d'empreintes dans une base de données, il faut que cette base soit alimentées. Donc autant stocker les gens qui ont déjà quelque chose à se reprocher.
    A part les gens qui ont quelque chose à ce reprocher, cela ne doit déranger les gens honnêtes outre mesure, puisque si ils sont honnêtes, leur adn et empreintes n'y apparaissent pas(cqfd)

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  • CamilleA #6 08-03-2008 16:28:32

    Bonjour,

    Citation de poloche
    il faut que cette base soit alimentées. Donc autant stocker les gens qui ont déjà quelque chose à se reprocher.

    C'est bien possible, mais légalement, ça n'autorise pas à faire n'importe quoi.
    La question est donc de savoir si c'est légal ou pas. Peu importe que ce soit utile ou non.

    ET...

    Citation de poloche
    A part les gens qui ont quelque chose à ce reprocher, cela ne doit déranger les gens honnêtes outre mesure, puisque si ils sont honnêtes, leur adn et empreintes n'y apparaissent pas(cqfd)

    ... avec ce genre d'argument de Café du Commerce, autant dire tout de suite que la police aurait le droit de faire à peu près tout ce qu'elle veut.

    A MA connaissance, le relevé d'empreintes digitales (ou génétiques) est parfaitement codifié dans le code de procédure pénale. Si ça s'est bien passé comme le dit Actionman, ça pourrait bien se discuter...

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  • Actionman #7 09-03-2008 18:23:45

    Bonjour à tous,

    En effet CamilleA, je confirme que la 2è fois, on a relevé mes empreintes, pris des photos (face, 3/4, etc...). La 1ère fois, le 18 janvier, aucune prise d'empreintes ni photos... et seulement 4h au poste. Le vrai problème dans cette histoire c'est que je m'oriente du coup vers un avocat car ma défense semble être délicate à assumer seul... Maintenant en effet, si comme le précisait aléa il n'y aura pas de cas de récidive puisque qu'aucune des 2 affaires n'a encore été jugée, je ne sais pas si cela en vaut vraiment le coup du moins financièrement. L'avocat me demande déjà 600 euros d'honoraires par affaire (soit 1200 euros) pour engager les procédures mais à combien tout cela se montera t-il au final ??? Pour la première affaire, j'avais contacté et adhéré à une association dont j'avais trouvé le site un peu par hasard et qui semblait s'occuper attentivement de mon cas. pour les 6 points que je risque de perdre pour la première affaire (et donc annulation de permis, il ne m'en restait que 6) il était possible selon eux de récupérer des points que j'avais perdus par le passé afin d'augmenter mon solde et donc ne pas voir mon permis annulé pour solde de points nul. L'embêtant est bien sûr d'être certain de ne pas voir mon permis annulé d'office (comme dans le cas d'une récidive). Après le total des amendes cumulées pour les 2 affaires sera de toute façon je pense inférieur aux honoraires que me prendra mon avocat (il est pas donné, il passe chez courbet pour ne pas le citer ;-). A ce propos, s'il me demande des honoraires distinctement pour les 2 affaires pensez-vous qu'au final ça peut aller jusqu'a 8000 euros par exemple au lieu des 4000 généralement demandé pour éviter une annulation de permis ? Parce que là il me demande 1200 euros et lorsque je le verrais, il m'en dira un peu plus sur la suite mais je veux pas perdre ces 1200 euros s'il me dit qu'au final ça va faire 8000, vous comprenez ?

    Merci de vos réponses dans tous les cas.

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  • Actionman #8 11-03-2008 22:08:12

    J'avais créé un nouveau post suite à mon affaire mais je le remet à la suite du premier car Kirlian m'a renvoyé l'adresse du post initial.

    Bonsoir,

    Je vais essayer d'être bref. Le 18 janvier, j'étais contrôlé positif (0.40mg/l soit 0.8 g/l) au volant de ma voiture. Garde à vue suivie d'une rétention de permis. Décision préfectorale 10 jours après :3 mois et 15 jours de suspension. J'achete un scooter 50 cm3 le 19/02 et me fais rechoper le lundi 3 au matin vers 4h00 (0.60mg/l soit 1.2g/l). Re-garde à vue durant laquelle on me demande si c'est la première fois, je réponds que non et que je roule en scooter parce que mon permis est suspendu depuis le 18 janvier. Après vérifications du lieutenant, aucune trace de cette 1ère affaire (selon lui parce qu'on ne m'a pas pris mes empreintes la première fois...). Bref, au bout de 11 heures, le lieutenant de police me dit que je peux partir avec le scooter et que je recevrais une ordonnance pénale avec A.R.

    Qu'est ce que cette ordonnance pénale ? serais-je présent ou vais-je recevoir les sanctions dans ce courrier ? J'ai lu ici et là que l'ordonnance pénale est souvent mis en œuvre comme avertissement lors d'une première "infraction", est-ce vrai ? Cela voudrait-il dire que les sanctions peuvent être "légères" ? l'amende ne m'inquiète pas trop, ni une nouvelle suspension (car je suis prêt à attendre pour récupérer mon permis) mais le plus embêtant serait la confiscation du scooter car je me retrouverais définitivement à pied.

    Je vous demande tout cela car je comptais prendre un avocat au vu du cumul de mes infractions mais forcément il me demande 600 euros d'honoraires par procédure à engager soit 1200 euros du coup. Si pour l"ordonnance pénale, je ne risque "que" 300 ou 400 euros et une suspension de 2 ou 3 mois (j'ai vu de nombreux témoignages relatant de telles sanctions malgré des taux plus élevés que le mien), cela ne vaut pas le coup que j'engage l'avocat également sur cette 2è affaire. Je préfère qu'il n'intervienne que sur la première sachant qu'il pourra d'ores et déjà demander l'application de la marge d'erreur légal qui me fera passer en contraventionnel donc avec une amende bien moins chère (pour les points c'est autre chose). Pensez-vous que ces deux affaires (il n'y a pas de récidive car aucune n'a été jugée) puissent être suffisamment liées pour engager des frais d'honoraires pour les deux ? Je suis prêt à m'offrir les services d'un avocat mais pas à n'importe quel prix sachant encore une fois que pour la seconde affaire, la seule chose qui m'ennuie est la confiscation du scooter (l'amende sera à mon avis bien inférieure aux honoraires que me prendra l'avocat pour me défendre dans cette affaire).

    Merci d'avance de tous vos éclaircissements.

    PS : veuillez m'excuser d'avance, j'avais déjà ouvert un post sur ce sujet mais je ne retrouve pas le lien.

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