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PV Cas A pour un stationnement de scooter sur trottoir...

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  • commandeur_brin #1 08-09-2008 16:34:26

    Bonjour

    J'ai retrouvé un PV mentionnant le "Cas A" et une "procédure judiciaire" alors que j'avais stationné mon scooter sur un trottoir sans gener le moins du monde la circulation piétonne.

    Je voudrais savoir à quoi je m'expose (puisque rien n'est expliqué sur le petit papier) et savoir si leur procédure est valide puisque selon un autre forum, les amendes de Cas A ne peuvent s'appliquer que si cette dernière est remise en main propre à l'usager.

    Qu'en est il réellement ?

    Merci d'avance,

    Robin Thomass

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  • tomy75 #2 08-09-2008 16:55:18

    Bonjour
    votre scooter est immatriculé ? c'est un 50, 100, 400 cm3 ?

    Dans quellle ville ça c'est passé ????

    merci de nous répondre

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  • Aléa #3 08-09-2008 17:51:16

    Bonjour,



    Le cas A ne peut être usité que si le contrevenant a été Interpellé, c'est ce que précise le CPP dans son article A37-5. Certains agents de Paris sont spécialistes de cette procédure illégale.

    A mon avis, votre scooter est immatriculé et vous allez recevoir une ordonnance pénale dont le maximum de l'amende est de 150 euros pour cette contravention, plus 22 euros de frais

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  • commandeur_brin #4 08-09-2008 21:14:38

    Mon scooter est un Piaggio MP3 400 ie Immatriculé sur Paris.

    Mais si la procédure est illégale, est ce que je ne peux pas le leur signifier et éviter ainsi le paiement de l'amende ?

    Merci pour vos réponses !!!

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  • kirlian1 #5 08-09-2008 22:19:29
    Citation de commandeur_brin
    Mon scooter est un Piaggio MP3 400 ie Immatriculé sur Paris.

    Mais si la procédure est illégale, est ce que je ne peux pas le leur signifier et éviter ainsi le paiement de l'amende ?

    Merci pour vos réponses !!!

    bonsoir
    vous avez été verbalisé où * (lieu exact) et par qui (exactement) ?
    * par exemple jardins des halles icon_cool

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  • commandeur_brin #6 09-09-2008 01:02:09
    Citation de kirlian1

    Citation de commandeur_brin
    Mon scooter est un Piaggio MP3 400 ie Immatriculé sur Paris.

    Mais si la procédure est illégale, est ce que je ne peux pas le leur signifier et éviter ainsi le paiement de l'amende ?

    Merci pour vos réponses !!!

    bonsoir
    vous avez été verbalisé où * (lieu exact) et par qui (exactement) ?
    * par exemple jardins des halles icon_cool

    Et bien... Oui j'ai été verbalisé au Halles ! Là ou tous les scooters se garent pour aller au cinoche... Quand à savoir qui m'a verbaliser... Je n'etait pas là !

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  • tomy75 #7 09-09-2008 06:23:47

    Bonjour à tous....

    pouvez vous faire un scan de votre avis de contravention ? merci

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