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PV stationnement scooter

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  • interloqué #1 11-06-2009 10:45:34

    Bonjour,  j'habite à l'étranger mais je vais souvent en France avec mon scooter, et quand je ne trouve pas de place dans une aire de stationnement pour 2 roues, je me gare généralement sur un trottoir ou dans un autre endroit, mais en prenant toujours soin de ne pas gêner la circulation (véhicules ou piétons). Je n'ai jamais reçu de PV, du moins à ma connaissance, mais je viens de recevoir une lettre du ministère du budget, me réclamant le paiement majoré (c.a.d. 75 €) pour stationnement gênant.  Or je n'ai jamais trouvé de PV sur mon scooter (comme il n'y a rien pour l'attacher, il se peut qu'il ait été emporté par le vent), mais le fait est que je n'étais pas au courant de l'existence d'un PV, et la lettre (non recommandée) que j'ai reçue me mentionne que je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée, et que cette décision a été prononcée à mon encontre il y a 20 jours par le tribunal de police, suite à une infraction qui daterait d'il y a plus d'un an dans une commune française proche de mon lieu d'habitation.

    Questions:

    Est-il légal de prononcer un jugement contre moi sans m'en avertir préalablement pour que je puisse au moins me défendre?

    Cela constitue-t-il un vice de forme? Puis-je contester l'amende sur cette base, ou au moins sa majoration?

    Quelle est la procédure à suivre? Qu'est-ce que je risque si j'ignore cette lettre et ne fais rien?

    Merci de répondre rapidement, car il ne me reste que quelques jours de délai pour payer ou contester.

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  • mrpochpoch #2 11-06-2009 11:46:27

    Un français risque une opposition administrative s'il fait l'autruche après une AFM ... c'est à dire que son compte en banque est ponctionné au profit de l'état d'un montant assez important , supérieur à 300€ !

    Je ne sais pas si un étranger peut etre concerné par cette démarche !?

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  • greg k #3 11-06-2009 12:00:39

    Bonjour,

    L'OA ponctionne juste le montant dû plus quelques frais de poursuites (<15%) mais n'est en général utilisée que quand le montant dépasse 250€...

    Il ne s'agit pa 'dun jugement mais juste d'un papier signé comme quoi vous avez pas payé et qui entraine la majoration. Vous pouvez demander à être jugé mais avec peu de chances de gain...

    Si vous en faites rien, vous ne risquez pas grand chose, mais la CG de votre scooter sera bloquée et la somme restera dûe.

    Vous pouvez écrire une lettre à l'OMP en lui demandant le retour à l'amende initiale puisque vous n'avez jamais eu connaissance du PV initial. Il peut refuser mais souvent accepte (le plus efficace étant de se déplacer).

    Greg

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  • mrpochpoch #4 11-06-2009 14:45:40

    d'après ce que j'en ai compris, le scooter n'est pas immatriculé en france, mais à l'étranger ... ou alors me trompe-je ?

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