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1 point non récupéré - erreur ou pas ??

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  • pipodug #1 28-12-2010 11:25:37

    Bonjour à tous,

    J'ai une petite question concernant une récupération de points après le delais d'un an (petite infraction). Je na sais pas trop si c'est moi qui me trompe ou s'il y a eu une erreur quelque part, mais j'ai l'impression qu'il me manque un point.

    J'ai eu en avril 2009 un point retiré pour un exces de vitesse de moins de 20 km/h. J'etais à 12, donc, il m'en restait 11.
    J'ai ensuite eu un autre point pour la même raison le 4/11/2009. Je suis donc passé à 10.
    Je viens de recevoir un avis m'informant que suite à l'expiration, au 4/11/2010 du delais d'un an, on me réatribuait le point perdu le 4/11/2009 et que mon capital est donc repassé à 11.
    Mais ou est passé le point perdu en avril 2009, soit il y a maintenant 1 an et 7 mois ?
    N'aurais-je pas du le récuperer en même temps ?

    Merci d'avance pour vos reponse.

    DF

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  • JPAL #2 28-12-2010 11:34:45

    Bonjour
    Ce point perdu sera récupéré au bout de 3 ans après le retrait de points de la dernière infraction, vu que vous avez commis avant l'échéance d'un an, une autre infraction entrainant un retrait de points.

    Edit : en souligné, complément pour rendre ma phrase plus compréhensible.

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  • Aléa #3 28-12-2010 11:35:57

    Bonjour,

    Le point perdu en avril 2009 l'est à tout jamais.

    On ne peut récupérer un point au bout d'un an que si on ne commet pas d'autre infraction durant cette année là. En commettant l'infraction de novembre 2009 votre point d'avril est passé aux oubliettes d'où il ne sortira jamais icon_confused

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  • pipodug #4 28-12-2010 11:41:07

    Re-bonjour,

    J'ai donc deux avis differrents...

    Soit je le recupère au bout de trois ans, soit je ne le recupère jamais ?

    Comment un point peut-il etre perdu "pour toujours" ?

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  • Aléa #5 28-12-2010 11:48:04

    Bonjour,

    Je pense que JPAL, qui connait parfaitement la règle, s'est mal exprimé, faut être indulgent en ces périodes. :sm11:

    Pour récupérer un point perdu il ne faut commettre aucune infraction à point durant un an.


    Ce point vous le récupèreriez au bout de 10 ans si vous n'arriviez pas à atteindre durant cette période le plafond de 12 points



    Article L223-6

    Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

    Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

    Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

    Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.

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  • JPAL #6 28-12-2010 12:03:30

    Re bonjour

    -> Aléa
    J'ai complété ma phrase qui était incomplète.
    Le premier alinéa de l'article L223-6 continue de fonctionner, même pour les retraits d'un point.
    donc, récupération pas du point perdu, mais des 12 points si pas d'infraction pendant 3 ans

    Mais il est vrai qu'on ne peut récupérer ce point "tout seul"

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  • pipodug #7 28-12-2010 12:19:58

    OK. Bien compris.

    DOnc , ma dernière infraction ayant été le 4/11/2009, si tout va bien, je recupère mes 12 points au 4 ou 5/11/2012.

    Encore merci.

    A++

    DF

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  • Aléa #8 28-12-2010 12:26:08

    Bonjour,

    En fait, la date à prendre en compte est celle du paiement de l'amende

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