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10 mois d'attente pour réponse à contestation Pv

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  • Pamela #1 07-09-2006 14:02:57

    Bonour à tous,
    Je ne parviens pas à trouver la réponse "miracle" à mon problème alors voilà.  icon_confused:
    Mon mari et moi avons une voiture avec CG commune (Mr et Mme). On s'est fait flasher. J'ai envoyer une contestation (cas n°2) par L avec AR endisant que c'était moi au volant. Le PV date de novembre dernier : à ce jour  nous n'avons rien reçu.
    Maintenant je me pose la question si c'était bien moi au volant... Le radar est un fixe Mesta 210 positionné sur le périph. Pensez-vs que le délai de réponse indique que je vais avoir de gros souci (accusation de calomnie ou autre). Ou dois-je simplement attendre. Il parait qu'après 1 an il y a prescription c'est vrai ??
    SVP répondez-moi, j'aimerais savoir à quoi m'atteendre
    D'avance merci

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  • Aléa #2 07-09-2006 18:29:11

    Bonsoir,

    Etes vous certaine d'avoir bien respecté la procédure et complété correctement la requête en exonération car un tel délai et anormal.

    La prescription pour la poursuite est bien de 1 an après la date de commission de l'infraction ou du dernier acte de procédure. Chaque fois que le dossier est traité par la justice ce délai est d'autant repoussé.

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  • Pamela #3 08-09-2006 13:38:47

    Bonjour,
    Oui je suis sûre d'avoir tout bien rempli. J'ai gardé de toute façon une copie du dossier et les AR.
    Je ne comprends du tout ce qu'il se passe. J'ai appelé plusieurs fois le numéro qui est indiqué sur le pv mais ils disent qu'ils ne peuvent avoir accès aus dossiers de contestation. Je ne vais pas écrire à l'OMP tout de même lol 
    Si c'est arrivé à quelqu'un j'aimerai sbien qu'il puisse m'éclairer  :idea:  ou me dire ce que je dois faire à part me ronger les sangs et m'imaginer en prision  :cry:
    Merci beaucoup

    0
  • prunette #4 10-09-2006 12:48:58
    Citation

    Si c'est arrivé à quelqu'un j'aimerai sbien qu'il puisse m'éclairer  :idea:  ou me dire ce que je dois faire à part me ronger les sangs et m'imaginer en prision  :cry:

    Aux alentours de 60000 détenus en France et certaines prisons remplies a plus de 120% si maintenant on doit y mettre les conducteurs en excés de vitesse.... moi je dit oui, je suis pour le tout répressif :taper:

    c pa bien

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  • prunette #5 10-09-2006 12:54:22
    Citation

    je dit oui


    Et meme pour ceux qui font des fautes de grammaire
    allez hop en tolle
    Non mais

    0
  • BGO #6 10-09-2006 15:48:29
    Citation
    Citation

    je dit oui


    Et meme pour ceux qui font des fautes de grammaire
    allez hop en tolle
    Non mais

    Bjr,
    Votre Grand'Mère à fauté ?
    Et vous, pour l'aurtografe ?
    A+

    0
  • Pamela #7 15-09-2006 09:07:12

    ok ok pour l'orthographe mais ça ne répond pas à ma question  icon_confused
    Quelqu'un aurait-il des éléments à me donner ?
    Je continue à attendre ?
    Je ne v qd même pas demander de payer ?
    Merci pour vos réponses

    0
  • willeme #8 16-09-2006 01:35:52

    Bonjour,
    Je vois que toi aussi tu as un problème assez compliqué.
    Pas de quoi trop être inquiet vu la lenteur de l’administration...de toute façon ils retrouvent les contrevenants d'une manière ou d'une autre et puis un jour t'as un ATD sur tes comptes et s'ils ont fait une erreur, ils te remboursent...En attendant, eux, se fichent complètement des conséquences mais plus rien ne m'étonne avec eux ...Mon dossier qui traîne depuis 09.2004 est entre les mains du Médiateur de la République....à suivre...
    J’espère que d’autres t’apporteront de meilleurs conseils...
    En attendant mon histoire d’ATD  est si débile que personne ne m’a répondu…Si un problème particulier se présente, j’ai quelques modèles de lettre qui pourront peut-être t’intéresser.

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  • Pamela #9 18-09-2006 08:29:59

    Bonjour et merci de m'avoir répondu. Ca fait plaisir !!
    Alors je dois attendre quoi  lol
    Ton dossier traîne depuis 2004 ?? C hallucinant. Etait-ce une contestation à un pv comme moi ??
    Merci pour la proposition de lettre. Je te tiendrai au courant si besoin est
    bon courage

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