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11 points pour une même infraction

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  • boualem14 #1 13-07-2009 09:42:20

    bonjour,
    je voudrais savoir quels sont les recours possible pour annuler ou contester une décision arbitraire de municipaux qui m'ont retiré 11 points sur une même infraction alors que le maximum autorisé est de 8 ? Surprise et étonnement de la part de la préfecture qui a confirmé aux municipaux que le max est de 8. Aujourdhui je dois restituer mon permis alors que sans cet excès de zel il me resterait encore 3 point.
    Merci de me repondre.

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  • Aléa #2 13-07-2009 09:48:50

    Bonjour,

    Le maximum de points que l'on puisse retirer est de 8 lors d'infractions SIMULTANEES

    Donnez nous le détail de ce qui vous est arrivé, l'ordre chonologique des faits, et vous aurez des réponses appropriées.

    Votre titre  : 11 points pour une même infraction.  Vous ne poussez pas le bouchon un peu loin, par hasard  ?  icon_eek

    Sans compter que ce ne sont pas les municipaux, ni les nationaux, gendarmerie ou police qui retirent les points icon_cool  Alors le rappel de la préfecture à la municipale, vous voyez ce que je veux dire tongue

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  • boualem14 #3 13-07-2009 10:02:35

    ceci n'est pas une plaisanterie...:(...je reconnais les infractions mais pas le traitement de celles ci..
    j'ai été convoqué a 14h pour pour signé un procès verbal pour des infractions commises le matin à 8h...
    Dans l'ordre voila ce qui est décris sur le procès verbal :
    infraction du 26/11/2007 à 08h45 : 3 points
    infraction du 26/11/2007 à 08h47 : 4 points
    infraction du 26/11/2007 à 08h48 : 4 points

    Ces infractions correspondent à respectivement deux feux rouges et un changement de direction sans clignotant...
    A ma charge ces faits correspondent a un poursuite par la BAC, a laquelle j'ai pu esquiver. Ayant pu me garer sans problème. J'ai été reconnu , appelé pour me signifier de me présenter au commissariat, ou le dit procès verbal a été rédiger.
    Mais peu importe les circonstances. Le fait est que ces infractions ont été décrites dans l'après midi..donc après les faits..avec une approximation dans les heures des faits.
    Coup de téléphone à la préfecture qui ont reconnu devant moi et les officiers de la BAC que c'etait absurde et illégal.
    Aujourd'hui je me retrouve quand même avec 11 points et donc un solde négatif.

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  • Aléa #4 13-07-2009 10:11:20

    Bonjour,

    Déjà, visiblement, ce n'est pas la police municipale icon_confused

    Reste à savoir le pourquoi de la fuite, mais là n'est pas la question icon_cool

    Ensuite, deux feux rouges grillés cela risque fort de ne pas constituer deux infractions SIMULTANEES mais plus probablement susccessives, d'où toute la différence.

    Ce qui nous donne 4 + 4 + 3 pour le clignotant = 11

    Je ne sais pas qui va pouvoir reconsidérer la situation et prendre en compte que les deux feux rouges ont été franchis simultanément même s'ils l'ont été  dans un espace temps réduit icon_eek

    Essayez de voir avec les services de l'OMP mais c'est SGDG

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  • boualem14 #5 13-07-2009 10:57:11

    merci pour le com mécano 84 mais j'attends des coms un peu plus objectifs.

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  • boualem14 #6 13-07-2009 10:58:54
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Déjà, visiblement, ce n'est pas la police municipale icon_confused

    Reste à savoir le pourquoi de la fuite, mais là n'est pas la question icon_cool

    Ensuite, deux feux rouges grillés cela risque fort de ne pas constituer deux infractions SIMULTANEES mais plus probablement susccessives, d'où toute la différence.

    Ce qui nous donne 4 + 4 + 3 pour le clignotant = 11

    Je ne sais pas qui va pouvoir reconsidérer la situation et prendre en compte que les deux feux rouges ont été franchis simultanément même s'ils l'ont été  dans un espace temps réduit icon_eek

    Essayez de voir avec les services de l'OMP mais c'est SGDG

    je ne connaissais pas l'OMP mais je me renseigne aupres du commissariat. merci

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  • JPAL #7 13-07-2009 11:05:40
    Citation de boualem14
    merci pour le com mécano 84 mais j'attends des coms un peu plus objectifs.

    Bonjour
    Vous n'êtes pas libre de choisir les commentaires qui vous vont bien, ou alors changez de forum.
    je vous conseille : www.jaiessayédenikéleskeufsetjesuisvictimedelasocieté.com

    Sinon, les 11 points sont constitués d'infractions non simultanées, donc vous n'avez aucun recours.
    Et je pense même qu'ils ont dû en oublier. Par exemple, le refus d'obtempérer coûte 6 points, donc vous en êtes à -17 points.

    Et quand vous dites :

    Citation

    Surprise et étonnement de la part de la préfecture qui a confirmé aux municipaux que le max est de 8.

    Vous êtes certain de leur avoir présenté le dossier "objectivement" ?

    JPAL

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  • Platon78 #8 13-07-2009 11:14:33

    Bonjour

    Vous avez toujours la possibilité de faire un stage pour revenir à 12 points, il n'y aura que 1 point qui sera pris en compte sur les 4 points que rapporte le stage, mais au moins vous sauvez votre permis pour solde nul.

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  • Aléa #9 13-07-2009 11:24:49

    Bonjour,

    Citation de Platon78
    Bonjour

    Vous avez toujours la possibilité de faire un stage pour revenir à 12 points, il n'y aura que 1 point qui sera pris en compte sur les 4 points que rapporte le stage, mais au moins vous sauvez votre permis pour solde nul.

    Quand il écrit  :

    Citation de boualem14
    Aujourdhui je dois restituer mon permis

    je subodore qu'il a reçu le 48SI sad

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  • CamilleA #10 13-07-2009 12:25:53

    Bonjour,
    Pour moi, c'est clair...

    Citation de Aléa
    Ensuite, deux feux rouges grillés cela risque fort de ne pas constituer deux infractions SIMULTANEES

    Evidemment que non

    Citation de Aléa
    mais plus probablement susccessives, d'où toute la différence.

    Evidemment que oui


    Citation de Aléa
    Ce qui nous donne 4 + 4 + 3 pour le clignotant = 11

    Et pour le clignotant, ce serait "simultané" si, pendant que boualem14 brûlait l'un des feux rouges, il avait tourné à ce feu rouge sans mettre son clignotant. Mais si l'absence de clignotant s'est passée à un 3è carrefour...

    Citation de boualem14
    11 points pour une même infraction

    "Infraction simultanées", ça veut dire, par exemple "brûler un feu rouge en excès de vitesse sans sa ceinture et en train de téléphoner alors qu'on n'est pas assuré et qu'on n'a pas le permis". Et qu'on a tourné à ce feu sans mettre son clignotant...

    Brûler successivement un feu puis glisser un stop puis franchir une ligne blanche puis accélérer à fond de cale pour semer ses poursuivants, ce n'est ni "une même infraction" ni des "infractions simultanées", même si elles se sont toutes produites dans un bref laps de temps.

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  • CamilleA #11 13-07-2009 12:33:20

    Bonjour,

    Citation de boualem14
    Surprise et étonnement de la part de la préfecture qui a confirmé...

    Ah la la, ces préposés au guichet des PC... :roll:

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  • JPAL #12 13-07-2009 12:36:40

    Bonjour

    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de boualem14
    Surprise et étonnement de la part de la préfecture qui a confirmé...

    Ah la la, ces préposés au guichet des PC... :roll:

    Oui, mais quelle version édulcorée boualem14 leur a-t-il servi ?

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  • LOLO10 #13 13-07-2009 13:14:05

    bonjour,

    à l'évidence, la situation est délicate le concernant....
    mais peut être pas désespérée... admettons que ce contrevenant en brulant les feux rouges à peut être, je dis bien peut être, un souci.. genre " je suis daltonien"

    là on saisirait bien toute la subtile nuance...

    et puis "je suis sourd"  il a pas entendu la sirène des policiers de la bac qui le suivait....

    mais peut etre, tout simplement, n'est t'il qu'aveugle au respect du code de la route....
    en toute simplicité....

    bonne journée en tout cas...

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  • CamilleA #14 13-07-2009 13:25:02

    Bonjour,

    Citation de JPAL
    Oui, mais quelle version édulcorée boualem14 leur a-t-il servi ?

    Ben... "deux feux rouges", je ne vois pas trop dans quelle situation on peut en passer deux simultanément.
    Reste plus que le clignotant si, en brûlant l'un des deux rouges, boualem14 tourne simultanément sans mettre son clignotant.

    Et encore...
    4 + 3 = 7 donc plafond pas atteint, 7 + 4 = 11, le compte est bon ! icon_cool

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  • interceptor80 #15 13-07-2009 14:33:05

    Bonjour
    Pourquoi a t il commis autant d'infraction sans compter le refus d'obtempérer? parce qu'il a eu peur d'une bavure de la bac bien sur. C'est évident que c'est la police qui l'a poussé à commettre ces infractions

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  • LOLO10 #16 13-07-2009 15:58:25
    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Pourquoi a t il commis autant d'infraction sans compter le refus d'obtempérer? parce qu'il a eu peur d'une bavure de la bac bien sur. C'est évident que c'est la police qui l'a poussé à commettre ces infractions

    bonjour interceptor,

    vous ne croyez pas si bien dire....
    imaginons un instant que vous rouliez dans une voiture appartenant à une marque finissant par i
    (par ex : ferrarI, lamborghinI, maseratI, audI)
    et vous voyez arriver à fond les ballons des mecs dans une voiture banalisée... vous prenez peur.. le car jacking ça existe.. impossible par conséquent de s'arrêter au feu rouge.. donc voilà, vous en grillez deux...
    dans le même temps, vous ne pensez même pas mettre votre clignotant....

    vous connaissez la suite.....
    11 points en moins pour une bête et banale question d'incompréhension....
    big_smile

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