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2 contraventions en 4 minutes pour le même motif

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  • argitxu #1 19-01-2011 17:54:56

    Bonjour,

    J'ai reçu aujourd'hui 2 avis de contravention pour "stationnement gênant sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public". Même jour, même lieu, mais une à 15h28 et l'autre à 15h32...Je ne conteste pas l'infraction, mais 2 en 4 minutes, c'est beaucoup, non ? Comment contester la seconde et le justifier au mieux ?

    Merci

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  • plusquecoupable #2 19-01-2011 18:45:37

    bonsoir.

    regardez dans cette file si vous trouvez votre bonheur:

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/2-pv-dans-la-meme-heure-et-au-meme-endroit/214527.html

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  • enzo77 #3 01-02-2011 15:00:57

    Bonjour,

    J'ai lu sur le forum que des mêmes faits ne peuvent pas être sanctionnés 2 fois.

    Avec 4 mn d'écart

    Etait-ce le même agent?

    Vrai ou Faux

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