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2 contraventions même jour même heure

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  • Renaud #1 28-04-2021 00:28:42

    Bonjour,
    J ai besoin d aide. Mon fils s'est fait verbaliser le 07/03/21 à 10h sur la D2 à Gémenos (route de la sainte beaume) pour vitesse excessive eu égard aux circonstances et pour arrêt dangereux de vh.
    Effectivement il a du accélérer pour doubler des cyclistes qui rouler en plein milieu de la chaussée et donc c est acquitter de la contravention pour vitesse excessive.
    Par contre concernant la deuxième contravention, peut il l'a contester ?
    Effectivement cette D2 est faite de virage et de montée et de lignes de rive discontinue.
    Il est noté qu il fait l'objet d'un contrôle ayant permis l infraction. Il a bien croisé des policiers motards sur la route mais il n'a pas été arrêté.
    Que peut il faire, pourriez vous l aider c'est un jeune conducteur et perdre 3points c est énorme. Je pense qu il y a eu du zèle de la part des force de l ordre.
    Merci pour l aide que vous pourriez lui apporter.

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  • paturage44 #3 28-04-2021 05:00:28

    Bjr
    C'est embêtant de perdre des points en première année puisqu'il sera bloqué à 6 points maxi pendant 3 ans. Il aurait dont peut-être intérêt n'ayant pas été arrété  a dire qu'il n'était pas le conducteur ...
    Il est donc le titulaire de la carte grise ?

    Voir cass. Crim 31 octobre 2018 n° 18-82003   qui énonce que la présomption de responsabilité ne s'applique pas au stationnement dangereux :  :

    "Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans répondre aux conclusions du prévenu, alors qu'aucune pièce de procédure n'établit l'existence d'un danger ni ne constate que le prévenu ait commis l'infraction, et alors que, une suspension de permis de conduire étant encourue en cas de stationnement dangereux, la présomption de responsabilité édictée par l'article L. 121-2 précité ne pouvait recevoir application, le tribunal de police a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé"

    Il aurait peut-être dû s'abstenir de payer la première amende ce qui risque de compliquer les choses pour la seconde .... Mais ce qui est fait est fait n'est-ce pas ...

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  • Renaud #4 28-04-2021 06:25:06

    Bonjour,
    Oui il est le titulaire du CI. Il a obtenu son permis en mars 2018.
    Mais moi ce qui me gène c est que les 2 contraventions sont a la même heure. Est-ce légal ?
    Merci

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  • lavigie #5 28-04-2021 08:22:28

    Bonjour
    Ce sont des motocyclistes CRS de MONTFAVET
    La première payée , était contestable sur la forme et probablement sur le fond , dommage d'avoir reconnu l'infraction .
    la seconde est contestable sur la forme et le fond .

    La lenteur de réaction de Maman  entre la date d'envoi des avis  et  l'absence du contrevenant  seul intéressé à son devenir ne m'incite pas à prendre du temps à défendre son intérêt .
    Néanmoins si vous disposez d'un ordi et d'un scanner imprimante , je pourrai faire un effort .

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  • Renaud #6 28-04-2021 09:11:22

    Il est vrai que j' ai mis du temps à payer, je me suis même fait avoir sur la date de l amende minorée. Mais bon mes enfants se repose sur moi et entre mon travail, mes problèmes j avoue que je suis débordée. Je ne me donne pas d'excuse je suis fautive de rigueur.
    Oui j ai bien un ordi et scanner et je vous remercie encore de bien vouloir m aider.
    Pour le paiement de la 1ere contravention, c est un gendarme qui nous a conseillée de la payer et de contester l autre. Maman a payer l amende avec sa carte et s'il faut que je me prenne moi les points en moins pour la 2eme je le fait sans hésitation. J ai tjrs mes 12 points.
    Merciii

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  • Renaud #7 28-04-2021 10:48:48

    J ai bien lui votre post et vous en remercie encore.
    Si j' ai bien compris Je dois choisir un des 5 moyens. Je prendrai le dernier qui me paraît plus juste.
    Je m'occupe de tous faire ce soir en rentrant du taf et vous informer de suite après. Encore un grand merci

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  • lavigie #8 28-04-2021 10:54:19
    Citation de Renaud
    J ai bien lui votre post et vous en remercie encore.
    Si j' ai bien compris Je dois choisir un des 5 moyens. Je prendrai le dernier qui me paraît plus juste.
    Je m'occupe de tous faire ce soir en rentrant du taf et vous informer de suite après. Encore un grand merci

    Non
    Vous n'avez pas compris , vous transmettez la lettre en entier .

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