L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

2 dates diffrentes sur un pv pour stationnement

Répondre
  • thomas1986 #1 15-01-2013 13:56:05

    Bonjour,

    J'ai trouvé sur mon pare brise un pv pour stationnement sur place payante après la fin de mon ticket de stationnement.

    sur le 1er volet à envoyer il y a la date du 03/11 et sur le 2ème volet à conserver il y a la date du 03/01/2013.

    Peut-on contester un pv au motif de date non identique ?

    Je vous remercie.

    Cordialement.

    0
  • interceptor80 #2 15-01-2013 14:09:06

    Bonjour
    Non car le premier feuillet n'a aucune valeur juridique. (Carte de paiement)

    0
  • thomas1986 #3 15-01-2013 14:28:02

    et si en plus uniquement la marque du véhicule est indiqué et pas le modèle ?

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous