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2 fois retrait 4 pts en 2 ans pour passage au feu rouge

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  • jomil5 #1 29-03-2013 19:44:42

    Bonjour,
    Je voudrais connaître le délai de restitution des points de mon permis.
    J'ai brûlé un feu rouge en sept.2011 : retrait 4 pts.
    J'ai brûlé un feu orange en décembre 2012 : retrait 4 pts.
    Total:8 pts en moins.
    Est-ce que l'on me restituera 4 pts en sept.2013?
    Merci,si vous connaissez bien la loi.

    0
  • idiot gene #2 29-03-2013 20:08:06

    Bonjour

    vous n'avez pas lu ceci? https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/points-dossier-perte-et-recuperation/172949.html
    ça sera en 2014.

    0
  • mrpochpoch #3 29-03-2013 21:01:25
    Citation de idiot gene
    Bonjour

    vous n'avez pas lu ceci? https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/points-dossier-perte-et-recuperation/172949.html
    ça sera en 2014.

    si pas d'autre infraction d'ici là !  ;-)

    entre parenthese : on n'est flashé qu'au feu Rouge ... pas au Jaune !

    cdt,

    0
  • idiot gene #4 29-03-2013 21:48:35

    Bonjour

    Citation de mrpochpoch

    Citation de idiot gene
    vous n'avez pas lu ceci? https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/points-dossier-perte-et-recuperation/172949.html
    ça sera en 2014.

    si pas d'autre infraction d'ici là !  ;-)

    entre parenthese : on n'est flashé qu'au feu Rouge ... pas au Jaune !

    cdt,

    ça, c'est pour le premier feu rouge, mais s'il veut ses 12 points ça ne sera pas avant 2015 (étant entendu que si on lui a retiré 4 points en 12/2012, c'est parce qu'il a brulé un rouge , vu qu'il n'y a pas de point en moins pour un feu jaune) yikes

    et bien sûr sans autre infraction relevée d'ici là

    0
  • lavigie #5 30-03-2013 03:08:17

    Bonjour

    En d'autres termes :

    Citation

    J'ai brûlé un feu rouge en sept.2011 : retrait 4 pts

    Les points sont recupérés apres paiement  en septembre 2014

    Citation

    J'ai brûlé un feu orange en décembre 2012 : retrait 4 pts.

    Cette nouvelle infraction (feu rouge ou si orange pas de retrait  ) annule la date de récupération de sept 2014

    La nouvelle date est decembre 2015 sans infraction donnant lieu à retrait ,  dans ce delai.
    (L223-6 du CdR)

    Ce delai est court-circuité en participant à un stage de securité routiere pour recupérer 4 points .

    0
  • paturage44 #6 30-03-2013 07:09:32

    bonjour,

    Citation de lavigie
    La nouvelle date est decembre 2015 sans infraction donnant lieu à retrait ,  dans ce delai.
    (L223-6 du CdR)

    Ce delai est court-circuité en participant à un stage de securité routiere pour recupérer 4 points .

    A mon avis, pour modifier la date de décembre 2015, il faudrait faire 2 stages et pas un seul puisqu'il manque 8 points.
    Or le stage qui récupère 4 points n'a pas d'influence sur les délais de ré-attribution de points et les points du stage ne s'imputent pas sur une infraction particulière au choix de la personne ..
    Seule la récupération de la totalité des points peut modifier en la supprimant la date de réattribution des points.

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  • jomil5 #7 30-03-2013 10:33:20

    Merci à vous tous pour vos précisions.
    Je viens de m'inscrire à un stage de récupération de points! (je profite d'un bon de réduction de Groupon)

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