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2 jugements pour 1 seul excès de vitesse= -5 points= retrait de permis

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  • DOMCH05 #1 27-02-2007 14:40:15

    QUELQU'UN POURRAIT ME DIRE CE QUE J'AI A FAIRE
    Courant aout dernier j'ai été flashé à 138km/h sur une portion de route limitée à 110. j'ai été verbalisé sur le champ et j'ai payé l'amende comme il se doit sans contester la faute commise. Courant décembre je reçois mon avis de retrait de points, - 2 points, que je ne conteste pas puisqu'il est juste ! mais courant janvier je reçois un 2ème avis de retrait de points, cette fois ci - 3 points au même lieu mais pour une heure différente. j'ai été à la prefecture contesté le deuxième avis car les 3 points me donne un compte nul au niveau des points de mon permis. Après vérification, il s'avère que l'avis de contravention a été jugé da&ns 2 tribunaux différents. De plus on ne peut m'expliquer pourquoi 3 points d'un coté et 2 de l'autre. et l'heure est totalement differente : la première contravention était à 15h35 et l'autre à 17h10 ! il est pour moi impossible de mettre fait flashé une deuxième fois au même endroit car j'ai un ticket de péage qui atteste que j'étais à 17h50, 180 kms plus loin du lieu de l'infraction.
    En début de semaine j'ai reçu mon avis de retrait de permis que je doit rendre à la gendarmerie dans un délai de moins d'une semaine. SI JE LE REND, PUIS JE LE RECUPERER si ma plainte écrite transmis au service des permis de conduire à Paris est pris en compte rapidement? PUIS JE RECUPERER MES 3 POINTS ILLOGIQUEMENT PERDUS? QUE DOIS JE FAIRE POUR ACCELERER LES PROCEDURES AFIN DE RECUPERER MON PERMIS AU PLUS VITE (je vais devoir le ramener à la gendarmerie car je veux pas jouer avec le feu)... QUI DOIS JE CONTACTER POUR LANCER UN RECOURS OU UNE NOUVELLE PLAINTE? Merci d'avance pour vos réponses

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  • idiot gene #2 27-02-2007 14:49:55

    bonjour

    ici, vous auriez plus de chance en étant un peu plus poli: en disant d'abord bonjour puis en ne hurlant pas avec des majuscules.

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  • DOMCH05 #3 27-02-2007 14:53:11

    oups... Bonjour... et excusez moi mais je n'hurlais pas... je mettais juste en evidence via les majuscules, mes questions. Alors pardon si j'ai froissé et fait fuir du monde. Merci

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  • Aléa #4 27-02-2007 15:14:29

    Bonjour,

    Vous avez reçu la première prune, pas la seconde, il y a embrouille dans le système ou vous n'avez pas tous les éléments pour apprécier.

    Vous pourriez réclamer sur la base de l'article 530 du CPP pour la seconde infraction auprès de l'OMP du tribunal qui a rendu la décision mais vous n'avez pas l'amende majorée en main, alors que faire  ?.

    Demandez à RENNES, avec les éléments que vous donne la préfectue, comment obtenir le cliché.

    C'est peut-être au même lieu mais dans un sens différent, donc avec une limitation différente d'où la différence de points.  Vous n'ètes pas revenu sur vos pas, par hasard  ?

    Vous n'avez pa une seconde voiture à votre nom ?

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  • idiot gene #5 27-02-2007 15:29:31

    bonjour

    vous dites que vous avez été "flashé" et verbalisé sur le champ. Est ce que vous voulez dire que vous avez réellement provoqué un flash d'un appareil photo couplé à un radar (cabine fixe ou voiture en stationnementsur la BAU) ou s'agit-il d'un relevé avec des jumelles?

    dnas le premier cas, on pourrait comprendre qu'il y ait deux procédures... une de trop... et l'erreur d'horaire serait curieuse.

    par contre...qu'est-ce qui vous assure que le deuxième "flash" (qui peut se faire sans lumière, voire par un radar dissimulé) a été pris au même endroit et non 180 km plus loin? d'oùles deux tribunaux différents?

    et puis pourquoi le tribunal pour le premier puisque vous avez reconnu et payé l'amende...il n'y avait pas à aller au tribunal...

    enfin, ça n'est pas le tribunal qui décide de l'enlèvement des points...

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  • DOMCH05 #6 27-02-2007 17:43:26

    je vais être un peu plus clair: j'ai été flashé (eurolaser sagem) puis ai été gentiment dévié de ma route par un motard qui m'a emmené au fourgon pour y être verbalisé. limitée à 110 enregistrée à 144 retenue à 136 ! jusque là pas de problème. 90 euros d'amende. ensuite j'ai reçu un premier courrier qui vous avise qu'à telle date telle heure tel endroit vous avez été verbalisé et que vous perdez 2 points. Jusque là pas de problème. Mais c'est à la reception d'un deuxième courrier, pour le même lieu mais avec un horaire différent que j'ai perdu 3 points. je me rend le lendemain à la préfecture pour explication et eux me sortent le résumé de toutes mes infractions et c'est sur ce résumé (tamponné et validé par la prefecture) qu'il est indiqué le lieu du jugement pour les 2 infractions : une au tribunal de cosne l'autre au tribunal de nevers. Même lieu même date mais excés de vitesse differente = au moins 20 et inferieur à 30 pour la premiere et au moins 30 inferieur à 40 pour la seconde. Il est flagrant que j'ai soit hérité d'une autre contravention d'une autre personne verbalisé en ce lieu soit il y a plantage quelque part par la maréechaussée. Ces 3 points et cette erreur me coute mon permis. J'ai déposé une plainte au fichier national des permis mais on me somme de rendre mon permis dans la semaine. En tout cas j'ai tous les documents qui atteste que je ne pouvais pas me faire controler à l'heure du deuxieme delit puisque le peage (CLERMONT FERRAND) je l'ai payé avec ma carte bleue et qu'il se situait bien à 180 kms du lieu de l'exces de vitesse (LA MARCHE). Et puis je n'ai jamais payé la deuxieme amende ... preuve qu'il y a un mechant probleme. A vous de me dire parce que je suis un peu perdu et ne sait quoi faire. Merci de m'avoir déjç répondu

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