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2 noms sur la carte grise : les points n'ont pas été retirés au bon conducteur

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  • bruyduf #1 26-06-2009 23:03:30

    bonjour,

    mon ami et moi avons nos 2 noms sur les cartes grises de nos voitures
    j'ai fait l'objet d'une contravention pour excès de vitesse
    l'avis de contravention était aux 2 noms
    mais c'est monsieur qui a perdu 1 point à ma place

    comment rectifier ?

    merci

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  • Timh #2 26-06-2009 23:20:27

    bonsoir,

    avec l'avis de contravention que vous avez reçu, était joint un formulaire de requête en exonération. C'est lui qu'il fallait renseigner avant de régler l'addition. Le premier nom figurant sur la carte grise s'est vu responsable de l'infraction.

    Vous pouvez toujours écrire au SNPC à cette adresse pour demander rectification :

    Monsieur/Madame le/la Ministre de l'Intérieur
    Direction des Affaires Juridiques et des Libertés Publiques
    S/D de la circulation et de la sécurité routière
    Service du fichier National des Permis de conduire
    place beauvau
    75800 PARIS cedex08

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  • CamilleA #3 27-06-2009 11:23:03

    Bonjour,

    Citation de bruyduf
    mon ami et moi avons nos 2 noms sur les cartes grises de nos voitures
    j'ai fait l'objet d'une contravention pour excès de vitesse
    l'avis de contravention était aux 2 noms
    mais c'est monsieur qui a perdu 1 point à ma place

    comment rectifier ?

    Et, lors de l'infraction, avez-vous été interceptée et donc identifiée ?
    Sinon, comment voulez-vous que l'administration devine si quelqu'un paye sans broncher ?
    Perso, j'ai bien peur que ce soit trop tard.
    Comme le dit Timh, c'est au moment de l'avis de contravention, adressé nommément à votre mari, qu'il fallait réagir.

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  • bruyduf #4 27-06-2009 15:52:30

    Non, je n'ai pas été interceptée et donc je n'ai pas été identifiée.

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  • ViveLeVTT #5 27-06-2009 17:22:59

    Bonjour,

    Tentez le coup de la lettre au FNPC, vous avez 2 mois pour contester le retrait de point

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  • Aléa #6 27-06-2009 17:44:55

    Bonjour,

    Je suis dubitatif sur l'issue d'un tel recours, mais qui ne tente rien n'a rien. icon_cool

    Il faudrait venir plus tôt sur le forum, après, c'est parfois un peu tard.

    Et si on demandait à ce que sur les requêtes en exonération il y ait l'adresse d'entités susceptibles d'aider les contrevenants dans leur démarches, AE par exemple  ?  lol

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  • ViveLeVTT #7 27-06-2009 17:47:03

    Bonjour Alea,

    Si le pv était au nom Monsieur X ou Madame Y, je pense qu'il y a un petit espoir, vu que le FNPC est quand même assez arrangeant.

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  • lavigie #8 27-06-2009 18:43:46

    Bonsoir
    Il n'y a aucun probleme de modifier l'auteur de l'infraction apres le paiement de l'amende , suffit de remplir le formulaire de requete 12277 , preciser que l'amende est payée en plus des renseignements demandés
    J'ai un retour sous les yeux 12292 venant de Rennes , je reproduit le texte en haut à gauche :
    "le vehicule dont le certificat d'immatriculation est etabli au nom de XXXXX a fait l'objet d'un controle automatisé ayant permis de constater la contravention figurant ci dessous .
    le titulaire de cette carte grise vous a désigné comme etant le conducteur au moment de l'infraction
    Le montant de l'amende est deja payé .Cet avis est envoyé pour régularisation .
    Pour toute information complementaire ,appelez le 0811 10 20 30
    ou consultez le site internet www.securiteroutiere.gouv.fr"

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