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2 noms sur la carte grise: qui perd les points ?

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  • Forzaferrarix #1 28-11-2004 23:28:27

    Bonjour,

    Un ami à

    moi s'est fait prendre par un radar automatique et a reçu son PV.

    Or il s'avère qu'il partage la propriété de la

    voiture avec sa copine et que les deux noms apparaissent sur la carte grise (et donc sur l'adresse d'expédition du

    PV).

    Qui perd les points dans ces cas ? Y a-t-il moyen de profiter de la situation pour qu'aucun des deux n'en perde

    ?

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  • Rémy Josseaume #2 29-11-2004 11:00:37

    s'il

    reconnait l'infraction: c'est lui
    sinon: le premier inscrit par ordre chronologique sur la carte grise
    voir

    circulaire du 16 juin 2000 relative au commentaire des dispositions de l’article L.121-3 du Code de la route

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  • cbrun #3 29-11-2004 17:32:52

    Bonjour à ForzaFerrarix?

    un

    tout petit mot pour signaler que la carte grise comportant deux identités prouve seulement que deux personnes se partagent la

    responsabiltié de la voiture concernée et non qu'elles en sont propriétaires.
    Pour cela, seule la facture d'achat

    établit le nom du ou des propriétaires...

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  • Pystolero #6 25-09-2005 22:25:09

    J'ai une question qui recoupe un peu celle-ci. Voila je me suis acheté étant plus jeune une petite 205, ne pouvant l'assuré à mon nom à l'époque, j'ai fais mettre les deux noms (le mien et celui de ma mère) sur la carte grise pour pouvoir l'assurer à son nom.
    Voila, mais maintenant je voudrais n'avoir la carte grise qu'a mon nom, et également changer d'assurance. Seulement seule une vente de véhicule peut permettre une résiliation du contrat d'assurance. Est-ce que ma mère peut me vendre le véhicule, moi changer la carte grise et ne mettre que mon nom, et ainsi résilier mon précedent contrat d'assurance.
    Merci d'avance.

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  • cbrun #7 26-09-2005 08:36:14

    Bonjour,

    La réponse est oui, partout. .

    Vous allez donc pouvoir pousser un ouf de soulagement en pensant :
    - qu'enfin vous allez être assuré de façon régulière et légale !
    - qu'en fin vous ne risquez plus de vosu retrouver endeté jusqu'au cou et même au-delà à cause d'un accident grave dont vous auriez été le responsable non assuré à cause d'un contrat que votre assureur pouvait déclarer frappé de nullité pour fausse déclaration quant au conduc teur principal?...

    Enfin, petite ombre au tableau :
    si le contrat était au nom de votre mère souscriptrice, c'est elle qui a donc officiellement payé la prime et c'est elle aussi qui a acquis le bonus (ou  le malus). Vous-même n'avez donc pas d'antécédents de conducteur et il va sns doute vous être difficile de trouver un tarif intéressant...

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  • Pystolero #8 26-09-2005 12:45:49

    Merci pour cette reponse. Justement, si je pars à la matmut il me permette de beneficier du bonus de mes parents. à savoir 50% et comme je veux commencer à avoir des antécedents d'assurance, je m'y met maintenant.

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