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2 PV à 2 heures d'intervalle sur stationnement payant

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  • Fredo1334 #1 04-01-2012 15:11:29

    Bonjour à tous, meilleurs voeux pour la nouvelle année!!!

    Hier j'ai été verbalisé (17€) à 11h30 pour un stationnement payant non-acquitté sur une zone dont le stationnement payant est limité à 5 heures par horodateur.

    Puis j'ai été à nouveau verbalisé (17€) pour la même infraction (la voiture n'avait pas bougé) à 14h50.

    Ce qui fait 34€ pour la même infraction.

    Ma question est simple: puis-je contester le 2nd PV avec succés étant donné qu'il intervient 3h20 après le premier alors que la durée de stationnement maximale par horodateur est de 5 heures sur cette zone?

    Je trouve ça un peu abusif, je suis d'accord pour payer les 17€ mais pas le double quand même!

    Merci de vos réponses!

    Fred

    0
  • JPAL #2 04-01-2012 15:25:41

    Bonjour

    Citation

    Ma question est simple: puis-je contester la 2nd PV avec succés étant donné qu'il intervient 3h20 après le premier alors que la durée de stationnement maximale par horodateur est de 5 heures sur cette zone?

    oui, après avoir payé la première prune.

    0
  • Fredo1334 #3 04-01-2012 15:30:15
    Citation de JPAL
    oui, après avoir payé la première prune.

    En gros les gendarmes verbalisent en jouant sur l'ignorance des usagers qui ne vont pas forcemment vérifier si un 2nd PV est valable ou non... C'est triste...

    Merci JPAL.

    0
  • Alastyn #4 04-01-2012 16:43:32

    Bonjour,

    Il est également possible que l'agent verbalisateur ne connaisse pas cet aspect. Nombreux sont ceux qui pensent pouvoir verbaliser à plusieurs reprises un même véhicule pour une même infraction au stationnement, ce qui est vrai, sous réserve que les contraventions soient espacées dans le temps d'une durée stictement supérieure à la durée maximale autorisée par l'arrêté mnicipal. C'est cette résèrve que les agents connaissent moins.

    Citation

    En gros les gendarmes verbalisent en jouant sur l'ignorance des usagers qui ne vont pas forcemment vérifier si un 2nd PV est valable ou non...

    Pas certain, en revanche, qu'il s'agisse d'un gendarme. Ils ne verbalisent pas ce type d'infraction (ou très très exceptionnelement). Certainement un agent municipal, moins bien formé et donc qualifié que notre ami gendarme.

    0
  • Fredo1334 #5 04-01-2012 16:48:40
    Citation de Alastyn
    sous réserve que les contraventions soient espacées dans le temps d'une durée stictement supérieure à la durée maximale autorisée par l'arrêté mnicipal. C'est cette résèrve que les agents connaissent moins.

    Merci pour votre réponse Alastyn.

    Donc on parle ici de durée maximale autorisée par l'arrété municipal. Mais celle-ci correspond t'elle exactement à la durée maximale de stationnement payant indiquée par l'horodateur, qui dans mon cas est de 5 heures?

    Car si cela n'a rien à voir, et que cette durée maximale autorisée par l'arrété municipal est en fait de 2 heures (ce qui semble être le cas à Paris par exemple, pour info je suis à Montpellier), dans ce cas là l'agent aurait correctemment fait son travail, et je vais bien devoir payer les 2 PV!

    Qu'en est t'il svp?

    Merci!

    0
  • Alastyn #6 04-01-2012 16:54:22

    Bonjour,

    Il s'agît de la durée maximale qu'autorise l'arrêté municipal, non pas au montant maximal que peut accueillir l'horodateur. Si l'arrêté limite le stationnement à 2 heures, alors les deux PV sont justifiés. Il s'agît d'un stationnement non payé, ou d'un temps dépassé?

    0
  • Fredo1334 #7 04-01-2012 16:55:38

    Stationnement non payé! :oops:

    La durée maximale qu'autorise l'arrêté municipal est t'elle la même de partout? Sinon comment la connaitre?

    0
  • daniel303 #8 04-01-2012 19:41:37

    bonjour,

    le stationnement ne serait il pas gratuit entre 12 et 14 heures?

    0
  • Fredo1334 #9 04-01-2012 20:02:29

    Bonsoir Daniel, il ne me semble pas mais je vérifierai demain! Sinon je devrai bien m'acquitter des 2 PV sans broncher?

    Merci et bonne soirée!

    0
  • daniel303 #10 04-01-2012 20:45:16

    bonjour-888

    Citation

    Sinon je devrai bien m'acquitter des 2 PV  sans broncher?

    Citation

    à 11h30 14h50.

    si c'est le cas alors oui vu qu'il y a eu une interruption dans le stationnement.

    0
  • lavigie #11 04-01-2012 21:11:17

    Bonjour

    A Montpellier  existe des zones de réglementation de stationnement avec des tarifs différents et des temps différents
    .mais l'incrementation doit être respectée même si vous avez la possibilité de repayer sans changer de place .
    Cette possibilité est mise en évidence en affichant un temps maxi de stationnement à la même place (5 heures dans votre cas ) il faut quand même payer les 30 minutes ou les heures correspondantes au tarif .
    Une contravention est possible à chaque manquement de paiement de ces tranches horaires dans l'ensemble des 5 heures , il serait même possible un enlèvement pour abusif au delà des 5 heures si existence d'arrêté .

    Citation

    La durée maximale qu'autorise l'arrêté municipal est t'elle la même de partout? Sinon comment la connaitre?

    https://opendata.montpelliernumerique.fr/Stationnement-payant-en-voirie

    https://www.montpellier-agglo.com/tam/fr/stationnement/index.php

    0
  • Fredo1334 #12 04-01-2012 21:27:30
    Citation de daniel303
    bonjour-888

    Citation

    Sinon je devrai bien m'acquitter des 2 PV  sans broncher?

    Citation

    à 11h30 14h50.

    si c'est le cas alors oui vu qu'il y a eu une interruption dans le stationnement.

    Bonsoir Daniel,

    Non il n'y a pas eu interruption dans le stationnement puisque j'ai laissé la voiture à la même place entre ces 2 laps de temps, elle n'a pas bougé... A moins que vous entendiez autre-chose par interruption dans le stationnement?

    0
  • Fredo1334 #13 04-01-2012 21:33:05
    Citation de lavigie
    Une contravention est possible à chaque manquement de paiement de ces tranches horaires dans l'ensemble des 5 heures , il serait même possible un enlèvement pour abusif au delà des 5 heures si existence d'arrêté.

    Bonsoir Lavigie et merci.

    Vous confirmez donc que je ne suis pas en position de contester le 2nd PV, on est bien d'accord?

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