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2 PV au même stationnement a la même date

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  • Mariet #1 09-10-2011 14:55:19

    Bonjour à tous,
    J'ai recu deux avis de contravention pour un stationnement génant 35euros chacun (que qualifie-t-on de stationnement génant? le véhicule étant stationné dans une aire de stationnement) avec 4 heures de décalage, sachant que suite à la première contravention j'ai procédé au paiement à l'horodateur jusque 13h40 et que la seconde date de 14h . J'ai recu ces contraventions à mon domicile, mais sur mon véhicule je n'ai eu l'information que pour la première contravention.
    Est-il possible de contester le classement de ces contraventions (je ne comprends pas pourquoi elle a été classée en stationnement génant), et d'autre part le fait d'avoir été verbalisé deux fois sur la même place..sachant que j'ai été de bonne foi en voulant payer le parking (j'étais retenu à un séminaire duquel je ne pouvais m'échapper) mais n'ai pas su gérer mon temps..
    Merci d'avance pour votre aide,

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  • Timh #2 09-10-2011 15:04:59

    bonjour,

    si vous contestez le classement, c'est qu'il vous aura été octroyé.

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  • lavigie #3 09-10-2011 15:37:43

    Bonjour
    Soit c'est un des 21 stationnements gênants listés dans le CR  et il ne peux y avoir qu'une seule contravention pour le motif avant enlèvement et fourrière possible ( cas 2)
    Soit c'est stationnement irrégulier en zone stationnement payant (cas 1) réglementé par arrêté municipal
    une contravention est due par tranche horaire autorisée par l'arrêté soit en contrepartie d'une redevance d'occupation , soit gratuitement par disque horodateur .

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  • Mariet #4 09-10-2011 16:34:43
    Citation de Timh
    bonjour,

    si vous contestez le classement, c'est qu'il vous aura été octroyé.

    Bonjour je n'ai pas très bien compris votre réponse.. le PV figure déja en stationnement génant..

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  • Mariet #5 09-10-2011 16:39:55
    Citation de lavigie
    Bonjour
    Soit c'est un des 21 stationnements gênants listés dans le CR  et il ne peux y avoir qu'une seule contravention pour le motif avant enlèvement et fourrière possible ( cas 2)
    Soit c'est stationnement irrégulier en zone stationnement payant (cas 1) réglementé par arrêté municipal
    une contravention est due par tranche horaire autorisée par l'arrêté soit en contrepartie d'une redevance d'occupation , soit gratuitement par disque horodateur .

    Donc dans le cas 1 (cas qui me semble le plus approprié pour cette situation) je devrais avoir 2 amendes de 17euros? et le fait que j'ai payé "en partie" le stationnement ne change rien?
    Et si c'est un cas 2 , je ne devrais qu'avoir une seule amende de 35euros sur toute la journée? je peux donc contester?

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  • paturage44 #6 09-10-2011 16:41:48

    Re

    Citation de Mariet
    Est-il possible de contester le classement de ces contraventions (je ne comprends pas pourquoi elle a été classée en stationnement génant), et d'autre part le fait d'avoir été verbalisé deux fois sur la même place..sachant que j'ai été de bonne foi en voulant payer le parking (j'étais retenu à un séminaire duquel je ne pouvais m'échapper) mais n'ai pas su gérer mon temps..

    Ce devait être deux PV à 17 euros et non à 35 ...
    Sauf si il y avait une signalisation spécifique ? travaux ? marché ? foire ?etc ?

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  • Timh #7 09-10-2011 17:03:05

    bonsoir

    Citation

    Est-il possible de contester le classement de ces contraventions

    comment et pourquoi contester un classement ?! si vous demandez le classement sans suite, c'est l'OMP territorialement compétent qui décidera.

    S'il décide (pour quelle raison ?) de classer, vous n'aurez rien à payer.

    Si vous contestez cette décision de classement, c'est que vous n'êtes pas d'accord sur votre démarche initiale, l'OMP n'aurait donc pas du classer, ça n'a pas de sens ...

    Vous suivez ?

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  • plusquecoupable #8 09-10-2011 17:20:09
    Citation de Timh
    bonsoir

    Citation

    Est-il possible de contester le classement de ces contraventions

    comment et pourquoi contester un classement ?! si vous demandez le classement sans suite, c'est l'OMP territorialement compétent qui décidera.

    S'il décide (pour quelle raison ?) de classer, vous n'aurez rien à payer.

    Si vous contestez cette décision de classement, c'est que vous n'êtes pas d'accord sur votre démarche initiale, l'OMP n'aurait donc pas du classer, ça n'a pas de sens ...

    Vous suivez ?

    bonsoir Timh.

    je pense que mariet utilise le terme "classement" pour l'infraction que le fdo a "classé" en tant que stationnement génant,pas pour le "classement" OMP..

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