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2 PV le meme et a la meme heure

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  • northman1983 #1 14-05-2011 20:34:40

    Bonjour,


    J'ai ete arrete par la gendarmerie pour un depassement de vehicule a une intersection de routes ce qui me vaut un retrait de point et j'ai eu droit d'en avoir un second pour vitesse excessive.
    Les 2 pv ont ete rediges a la meme date et a la meme heure
    Lorsque j'en ai parle on m'a dit que l'on ne pouvait pas avoir 2 pv a la meme heure...
    je voudrais savoir ce qu'il en est reellement et savoir comment faire le cas echeant pour ne pas perdre mes points
    Cordialement

    0
  • Tiger33 #2 14-05-2011 21:07:43

    Bsr
    vous direz a "on" qui vous adit ca de vous apporter des preuves voir des cas ou des textes disant cela.....
    tiger

    0
  • JPAL #3 14-05-2011 21:09:42

    Bonjour

    Citation

    Lorsque j'en ai parle on m'a dit que l'on ne pouvait pas avoir 2 pv a la meme heure...

    si, si, on peut : exemple un PV excès de vitesse et un PV ceinture : infractions simultanées.

    mais :

    Citation

    depassement de vehicule a une intersection de routes

    cette infraction risque de ne pas en être une : pour que ce soit verbalisable, il faut que l'intersection soit régie par une priorité à droite  ou que vous ne soyez pas prioritaire.
    La localisation des lieux est-elle précise sur l'avis de contravention ?

    0
  • northman1983 #4 15-05-2011 06:21:48
    Citation de JPAL
    Bonjour

    Citation

    Lorsque j'en ai parle on m'a dit que l'on ne pouvait pas avoir 2 pv a la meme heure...

    si, si, on peut : exemple un PV excès de vitesse et un PV ceinture : infractions simultanées.

    mais :

    Citation

    depassement de vehicule a une intersection de routes

    cette infraction risque de ne pas en être une : pour que ce soit verbalisable, il faut que l'intersection soit régie par une priorité à droite  ou que vous ne soyez pas prioritaire.
    La localisation des lieux est-elle précise sur l'avis de contravention ?

    oui c ecrit rd 2020 commune de cercottes (dans le 45) rien d'autres

    0
  • paturage44 #5 15-05-2011 06:50:49

    Re

    Citation de northman1983
    oui c ecrit rd 2020 commune de cercottes (dans le 45) rien d'autres

    oui, et intersection de rd2020 avec quelle  route (selon vous) ?

    0
  • northman1983 #6 15-05-2011 06:51:35
    Citation de paturage44
    Re

    Citation de northman1983
    oui c ecrit rd 2020 commune de cercottes (dans le 45) rien d'autres

    oui, et intersection de rd2020 avec quelle  route ?

    bah ya rien de precise

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  • paturage44 #7 15-05-2011 06:54:26

    Re

    Citation de northman1983
    bah ya rien de precise

    oui, çà j'avais compris ..

    mais selon vous ?

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  • JPAL #8 15-05-2011 07:09:06

    Bonjour
    Et aux entrées de Cercottes, il n'y aurait pas un panneau d'interdiction de dépasser ?
    C'est précisé si l'infraction a eu lieu en agglo ou hors agglo ?

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