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2 PV pour stationnement genant en l'espace de 2 jours..

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  • Dana2012 #1 19-02-2009 17:21:51

    Bonjour à tous !

    Voici mon probleme : Dimanche soir, je suis arrivée dans mon quartier et je me suis garée à un endroit "habituel". Je ne me doutais meme pas qu'on avait pas le droit... Je trouve que leur motif de PV est absurde mais malheureusement, la police a toujours raison... Bref... Disons que dpuis dimanche soir, je ne suis pas sortie de chez moi car j'étais tres malade et donc clouée au lit... Donc ce matin, en sortant, j'ai trouvé 2 PV sur mon pare-brise pour le meme motif de stationnement génant sur chaussée : un de lundi, et un de mercredi.
    De toute facon, meme si je ne suis pas d'accord dans le fait de m'avoir mis un pv pour cet emplacement, je sais bien qu'ils s'en foutront. Mais est-ce que je peux contester le 2eme ou bien je me fais des illusions ?
    De plus, sur le pv, ils me disent qu'une demande d'enlevement a été formulée. Comment savoir qui l'a faite ?

    J'imagine que vous allez me dire qu'il n'y a rien à faire mais bon, c'est au cas ou...

    Merci de m'avoir lu en tout cas!

    Si quelqu'un peut m'aider, il est le bienvenu ! smile
    ou meme me dire qu'il n'y a rien à faire...

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  • ViveLeVTT #2 19-02-2009 17:29:00

    Bonjour,

    les 2 pv sont ils exactement à la même adresse ? Si oui, vous pouvez éventuellement contester mais avec la réserve que avec 2 jours d'écart, il va falloir prouver que vous n'avez pas déplacé votre véhicule entre temps.

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  • Dana2012 #3 19-02-2009 17:34:27

    En fait mon adresse est 22 impasse de la papeterie  mais eux, ils ont mis :
    - impasse papeterie face rue merino pour le 1° (ils ont raison, cela dit, j'etais en face de cette rue)
    - 22 rue de la papeterie pour le 2°
    Puis-je contester ?
    De plus, comment prouver que je n'ai pas déplacer le véhicule ?
    Merci pour votre réponse en tout cas !!!!!!

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  • ViveLeVTT #4 19-02-2009 17:38:53

    Bonjour,

    Ca va pas être évident de prouver qu'il s'agit bien d'une double verbalisation pour la même infraction. Quant à l'infraction elle même, quel est le motif indiqué sur les pv ? Etiez vous sur un trottoir ? Autrement l'interdiction de  stationnemer est elle bien signalée ?

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  • Dana2012 #5 19-02-2009 17:46:48

    il y a écrit : stationnement génant sur chaussée ( R417-10 CdR) (7588)

    Ce qui m'a étonné c'est qu'il n'y a rien indiquant que c'est interdit !! (Ni panneau, ni marquage, rien...) Surtout que je sui allée vérifier, je ne gene absolument pas, il y a limite la place pour laisser passer 2 voitures. Donc je comprends pas.
    Le 2eme flic a posé le 2eme PV en voyant bien que je n'avais pas recupéré le 1er sur le pare brise (dc que je ne l'avais pas vu)...

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  • JPAL #6 19-02-2009 17:52:16

    Bonjour

    L'article R417-10 du code de la route prévoit une liste précise des cas où le stationnement est gênant.
    Votre cas ne semblant pas faire partie de la liste, il y a probablement motif à gagner une réclamation. Mais ce n'est jamais un jeu facile.

    Il faudrait que nos amis FDO nous disent ce que signifie le code NATINF 7588.

    Au fait, il y a une ligne continue au droit de votre stationnement ?
    C'était pas en double file ?
    ...

    JP

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  • idiot gene #7 19-02-2009 18:10:04

    bonjour

    Citation de Dana2012
    ils ont mis :
    - impasse papeterie face rue merino pour le 1° (ils ont raison, cela dit, j'etais en face de cette rue)

    bin s'il vous ont mis le R417-10 vous avez de la chance
    pace que, si je comprends bien vous étiez stationnée sur un carrefour et ça c'est beaucoup plus "cher" en points

    Citation

    Article R417-9
    Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger
    pour les usagers.
    Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le
    stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des
    passages à niveau.
    Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
    quatrième classe.
    Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré
    l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en
    fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
    Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la
    peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus,
    cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
    Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du
    permis de conduire.

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  • Dana2012 #8 19-02-2009 18:14:05

    Si je comprends bien, je n'ai rien à dire car en principe, ils auraient du me mettre pire ?

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