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3 pv en 2 jours pour scooter sur parking à vélo

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  • Darv #1 30-11-2011 15:41:59

    Bonjour,
    j'ai laissé mon scooter 2 jours sur un emplacement parisien revervé aux vélos, et je le retrouve avec 3 PV (deux le meme jour et l'autre le lendement) .
    Sur les 3 pv ont été coché "sur l'emplacement reservé à" puis a été rajouté a la main "cycles".
    Rien de noté dans la case "autre nature de contravention et textes visés"
    J'ai tenté de retrouver des cas similaire sur la toile, je ne retrouve rien, et je ne retrouve aucun texte dans le code de la route mentionnant l'emplacement reservé aux cycles.
    A t on le droit de se faire verbaliser 3 fois de suite dans ce cas d'infraction?
    Est-ce legalement une infraction de stationner et d'attacher son scooter dans un emplacement prevu pour les cycles?
    Le fait de ne rien marquer dans la case "autre nature de contravention et textes visés"  rend t il le pv non conforme?
    Merci pour vos réponses.

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  • lavigie #2 30-11-2011 16:10:26

    Bonjour
    A gauche dans la rubrique "autre cas "  il n'y a pas une autre croix dans une des cases ?

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  • Darv #3 01-12-2011 08:43:39

    Merci de me répondre aussi rapidement smile
    Rien de coché dans la rubrique "Nature de la contravention"...
    Par contre je m’aperçois que les deux derniers pv ont la case demande d’enlèvement formulé!!
    Alors qu'il était enchainé! Ils ont le droit de faire sauter une chaine?
    Et je ne l'avais pas précisé mais c'est une amende cas n*1 (17euros) qui a été coché...

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  • Alastyn #4 01-12-2011 08:55:04

    Bonjour,

    Avez vous possibilité de scanner les PV en prenant soin de masquer la plaque?

    Pour répondre à votre question sur l'elèvement, non, il est impossible de briser la chaîne. La demande d'enlèvement est "symbolique", car cette infraction permet de le faire.

    Sur les lieux où le PV a été dressé, la signalisation prévoit-elle exclusivement un stationnement pour les cycles, ou est-il mentionné "deux roues"?

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  • lavigie #5 01-12-2011 08:55:39

    Bonjour

    Le cas 1 correspond "interdit sur emplacement reservé aux cycles " (par reglement de Police ) R417-6 du CR
    Mais il faut le panneau B6 interdit sauf cycles . le panneau "P cycles " est insufisant et n'est pas une prescription d'interdiction pour les autres categorie de VL .
    L'enlevement n'est pas prevu pour cette categorie d'infraction .
    Oui les enlevements de 2 roues se font avec rupture de chaine ou U  par agent des STde la PP avec un bec oxhydrique si attaché à un élément de voirie non prevu pour .
    Sinon enlevement à plusieurs avec barre transversale .
    Cette maneuvre est faite systematiquement par exemple le 13 juillet et le 10 novembre aux champs elysées meme pour les 2 roues qui ne sont pas en infraction .

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  • Aléa #6 01-12-2011 08:59:07

    bonjour,

    Lisez cette file  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/stationnement-genant-7-pv-consecutifs/239336.html

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  • Darv #7 01-12-2011 09:21:42

    Je m'en vais aller voir le type de panneau , ci joint le scan des pv.
    Merci encore pour votre aide.

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  • lavigie #8 01-12-2011 10:35:08

    Bonjour

    Ah mais cela change tout !
    Le boulevard de Denain est interdit de circulation sauf transport urbain et taxi , mais ce n'est pas le sujet .
    c'est une voie particulièrement surveillée par les ASP et ceux du central 10 avec instructions de verbalisations .

    Le  parc à vélos est clairement identifié par l'aménagement urbain  (velib)
    l'interdiction de stationner est triple 
    - un panneau stationnement gênant à l'entrée du boulevard
    - un panneau stationnement interdit au droit du parc à vélo avec flèches indicatrices de prescription (ce qui est  rare )
    - ajout de panonceau complémentaire interdit au 2 roues à moteur.
    Vous faites copie des 3 avis de contraventions(dont 2 de la première )
    Vous devez payer la première contravention en recette des impôts afin d'obtenir un reçu de paiement immédiat .
    vous faites requête en exonération auprès de l'OMP en LRAR en joignant les originaux des 2 autres contraventions, de la copie de la première, et du justificatif de paiement .(faites copie )
    Le motif de contestation porte sur la rédaction des 2 autres infractions équivalentes à la première.
    Cette infraction ne donnant lieu qu'a une seule verbalisation . (les verbalisations multiples ne concernent que les infractions au stationnement réglementé payant ou par disque )
    En cas de refus de classement sans suite des 2 contraventions, vous demanderez expressément à être cité par devant la juridiction de proximité .

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