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30 j au lieu de 45 j mentionné sur le PV

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  • moise26 #1 01-08-2005 21:49:44

    Bonjour,

    j'ai eut un PV pour visite technique non effectué à l'echeance, j'avais oublié !!!

    j'ai demandé grâce aupres de l'omp car je suis au rmi et j'ai effectué le CT des le lendemain pour prouver ma bonne foi mais j'ai qd meme reçu (tres rapidement) le refus pour motif que "l'infraction a été regulierement constatée..."

    J'ai ensuite été directement au tribunal de police de paris (rue de cambrai) car c'est à coté de chez moi, et j'ai redigé une lettre à l'officier du ministere public. Refusé egalement (15 j plus tard) !

    J'ai appris aujourd'hui qu'on pouvait demander la nullité d'un PV pour certain cas, notemment lorsque le delai de payer l'amende de 30 j n'a pas été rectifié à 45 j ! est ce possible de re-contester ce pv au tribunal de police mais en invoquant cet argument cette fois ?? ou est ce innutile ? surtout que ca fait dejà 30 jours que le PV a été dressé et j'ai peur de devoir payer 375 euros en cas de refus tardif du tribunal de police !!!

    urgent ! je dois y aller demain !

    2eme question : meme si c'est pas tres honnete, puis-je acheter uniquement un timbre amende minoree (90€) et attendre un courrier pour aller contester au tribunal (sur place) avec la partie du timbre amende à conserver, en leur disant que j'avais pourtant envoyé un courrier avec le timbre dans les temps !?? peuvent t-il verifier (le feront t-il) que javais contesté dejà cette amende et que je n'ai pas pû payer en meme temps le timbre amende dans les temps...

    en fait, j'ai peur qu'au guichet du tribunal de police il m'envoie bouler rien qu'en tapant le numero de PV et me dise : "petit malin, tu ments ! tu n'as pas pû envoyer ton PV avec un timbre amende de 90€ dans les 7 jours car tu as demandé une grâce en joignant TON PV, et qui t'as été refusé !!"

    ???


    merci de repondre rapidement (si possible) à mes 2 questions

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  • pippo #2 01-08-2005 22:16:04

    Mais il me semble que tu as tes réponses de la part d'Aléa ?

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  • moise26 #3 01-08-2005 22:30:11

    J'ai pas eut de reponse precise à ma deuxieme question...

    Je voulai acheter un timbre amende de 90€ (minoree) et attendre une relance pour ce PV et aller contester au parquet du tribunal de la rue de cambrai en brandissant pour preuve la partie à conserver en pretendant l'avoir envoyé dans les delais...

    Le pb c'est que j'ai contesté ce pv (refusé !)


    en fait, j'ai peur qu'au guichet du tribunal de police il m'envoie bouler rien qu'en tapant le numero de PV et me dise : "petit malin, tu ments ! tu n'as pas pû envoyer ton PV avec un timbre amende de 90€ dans les 7 jours car tu as demandé une grâce en joignant TON PV, et qui t'as été refusé !!"

    ???

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  • pippo #4 02-08-2005 07:33:11

    Mais tu peux prendre le risque qui risque rien n'a rien ...
    Mais fait attention s'ils s'en appercoivent, tu risques beaucoup plus gros ! On appelle cela comment tentavive d'escroquerie ?

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