L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

4 PV electroniques pour stationnement dans le mauvais sens

Répondre
  • Michel08 #1 16-09-2012 19:20:53

    Bonjour,

    J'ai récemment reçu 4 PV par voie postale pour la même infraction, à savoir un stationnement sur le mauvais côté de la rue (qu'on oublie un peu à Paris, on est bien content de trouver une place...). Article R417-1 etc. C'était effectivement le cas, je ne conteste pas.

    Je suis en stationnement résidentiel, ma voiture est restée en place la semaine. Mais néanmoins, j'ai reçu 4 fois la même amende pour le même motif:
    la première datée du 2 septembre, la deuxième du 3, puis les troisièmes et quatrième du 8, l'une à 8h42, l'autre à 9h33 !

    J'ai payé la première amende, en revanche il me semble que les 3 autres sont abusives, étant donné que
    1- je n'ai pas déplacé mon véhicule
    2- je n'ai pas pu être informé de l'infraction, étant donné que les courriers sont arrivés la semaine d'après (de fait la date d'édition de la première amende est le 7 septembre, il n'est donc pas possible qu'elle me parvienne avant le 8 ).

    Qui plus est je n'étais pas à Paris les jours en question.

    Puis-je contester les 3 dernières contraventions ?

    Merci de votre réponse

    0
  • ViveLeVTT #2 17-09-2012 10:33:05

    Bonjour,

    Vous pouvez écrire en précisant que vous n'avez pas déplacé votre véhicule durant 7 jours qui est la durée légale du stationnement abusif à Paris et qu'on ne peut être sanctionné plusieurs fois pour la même faute.

    0
  • greg k #3 17-09-2012 12:05:23
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Vous pouvez écrire en précisant que vous n'avez pas déplacé votre véhicule durant 7 jours, comme cela ils pourront aussi vous envoyer une autre salve pour stationnement abusif qui est de 24 heures à Paris.

    Bonjour,

    Non non c'est bien 7 jours à Paris. Et c'est pour cela que le ticket pour stationnement résidentiel 7 jours existe.

    @+
    Greg

    0
  • greg k #5 17-09-2012 14:54:44
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Vous pouvez écrire en précisant que vous n'avez pas déplacé votre véhicule durant 7 jours qui est la durée légale du stationnement abusif à Paris et qu'on ne peut être sanctionné plusieurs fois pour la même faute.

    Re,

    et donc en payant la première, contester en LRAR avec les originaux des 2,3, 4 + copie de la 1 + preuve de paiement de la 1

    @+

    0
  • Michel08 #6 17-09-2012 21:09:42

    Dois-je également invoquer la jurisprudence dont il est question plusieurs fois sur ce forum (Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1995, 93-84.757, dont il est question sur ce sujet : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/viewtopic_69925_2.html) ?

    Dans la mesure où ne s'agit pas d'un stationnement gênant, elle ne me semble pas pouvoir s'appliquer, donc je préfère poser la question.

    Merci

    0
  • JPAL #7 17-09-2012 21:53:35

    Bonjour
    C'est à mon avis du même tonneau, votre infraction ayant été commise au moment de garer le véhicule.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous