4 PV electroniques pour stationnement dans le mauvais sens

Bonjour,

J'ai récemment reçu 4 PV par voie postale pour la même infraction, à savoir un stationnement sur le mauvais côté de la rue (qu'on oublie un peu à Paris, on est bien content de trouver une place...). Article R417-1 etc. C'était effectivement le cas, je ne conteste pas.

Je suis en stationnement résidentiel, ma voiture est restée en place la semaine. Mais néanmoins, j'ai reçu 4 fois la même amende pour le même motif:
la première datée du 2 septembre, la deuxième du 3, puis les troisièmes et quatrième du 8, l'une à 8h42, l'autre à 9h33 !

J'ai payé la première amende, en revanche il me semble que les 3 autres sont abusives, étant donné que
1- je n'ai pas déplacé mon véhicule
2- je n'ai pas pu être informé de l'infraction, étant donné que les courriers sont arrivés la semaine d'après (de fait la date d'édition de la première amende est le 7 septembre, il n'est donc pas possible qu'elle me parvienne avant le 8 ).

Qui plus est je n'étais pas à Paris les jours en question.

Puis-je contester les 3 dernières contraventions ?

Merci de votre réponse

Dernière modification par Michel08 (16-09-2012 19:21:38)

Bonjour,

Vous pouvez écrire en précisant que vous n'avez pas déplacé votre véhicule durant 7 jours qui est la durée légale du stationnement abusif à Paris et qu'on ne peut être sanctionné plusieurs fois pour la même faute.

Dernière modification par ViveLeVTT (17-09-2012 12:09:37)

Citation de ViveLeVTT

Bonjour,

Vous pouvez écrire en précisant que vous n'avez pas déplacé votre véhicule durant 7 jours, comme cela ils pourront aussi vous envoyer une autre salve pour stationnement abusif qui est de 24 heures à Paris.

Bonjour,

Non non c'est bien 7 jours à Paris. Et c'est pour cela que le ticket pour stationnement résidentiel 7 jours existe.

@+
Greg

Re,

Oups, Lavigie me l'avait signalé aussi. je corrige.

Citation de ViveLeVTT

Bonjour,

Vous pouvez écrire en précisant que vous n'avez pas déplacé votre véhicule durant 7 jours qui est la durée légale du stationnement abusif à Paris et qu'on ne peut être sanctionné plusieurs fois pour la même faute.

Re,

et donc en payant la première, contester en LRAR avec les originaux des 2,3, 4 + copie de la 1 + preuve de paiement de la 1

@+

Dois-je également invoquer la jurisprudence dont il est question plusieurs fois sur ce forum (Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1995, 93-84.757, dont il est question sur ce sujet : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/viewtopic_69925_2.html) ?

Dans la mesure où ne s'agit pas d'un stationnement gênant, elle ne me semble pas pouvoir s'appliquer, donc je préfère poser la question.

Merci

Bonjour
C'est à mon avis du même tonneau, votre infraction ayant été commise au moment de garer le véhicule.