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48 SI réceptionnée, solde nul, permis pas encore invalidé

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  • kalipso #1 16-07-2012 19:38:20

    Bonjour,

    je viens vers vous car après avoir longtemps fouillé sur le net, c'est le seul site qui apporte réellement de l'aide.

    Alors voilà la situation: en permis probatoire obtenu le 7 juillet 2010, je me fais contrôler positif à l'alcool en décembre 2010, suite à cela je perds mes 6 points et réceptionne la 48SI, mais là ou les choses deviennent intéressantes c'est qu'aujourd'hui (2 ans après l'infraction et donc plus en probatoire théoriquement), je me rend à la gendarmerie pour savoir ce qu'il en est.

    La on m'informe que mon solde de point est nul (sans surprise) mais que sur le dossier informatique le mention "pas encore notifié" apparaît (donc pas de 48 SI enregistrée ? )

    Le gendarme me conseil donc de faire un stage de récupération de point, ce que je vais m'empresser de faire, mais est ce que ça passera ou pas puisque en pratique j'ai eu la 48SI mais j'ai encore mon permis dans les mains ...

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  • Alastyn #2 17-07-2012 10:24:47

    Bonjour,

    Allez en Préfecture et réclamez un relevé intégral de votre solde de points. Ainsi, vous verrez si la 48SI a ou non été envoyée.

    NPAI : Envoyée à une mauvaise adresse. Vous devriez être convoqué par les FDO pour que l'invalidation soit notifiée.
    AP : Avis de Passage, c'est à dire distribuée et non réclamée. Dans ce cas, elle est considérée comme notifiée.
    AR : Accusé de réception. Invalidation notifiée.

    Si non envoyée ou NPAI, un stage devrait permettre de faire re-valider votre permis. Il faudra peut-être batailler un peu...

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  • Aléa #3 17-07-2012 12:10:47

    Bonjour,

    AMHA, pas de stage validable possible. Sujet relatif à la non validation d'un stage d'un probatoire qui perd ses 6 points d'un coup longuement évoqué sur ce forum et jamais contredit. Faut reconnaître malgrè tout que son cas est particulier. icon_cool


    Le seul point d'interrogation est de savoir si avec un 48SI non notifié le système peut ou a pu vous créditer le bonus annuel.

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  • paturage44 #4 17-07-2012 12:29:11

    Bonjour

    Citation de Aléa
    AMHA, pas de stage validable possible. Sujet relatif à la non validation d'un stage d'un probatoire qui perd ses 6 points d'un coup longuement évoqué sur ce forum et jamais contredit. Faut reconnaître malgrè tout que son cas est particulier. icon_cool

    Ce système n'a certes jamais été contredit mais jamais confirmé non plus ... par un juge ..

    Ce "système" reste donc sujet à interrogations .. d'autant plus que d'autres systèmes très approchants pour ne pas dire similaires ont déjà été retoqués par les juges ...

    Ce ne serait donc pas la première fois qu'un système mis en place et appliqué constamment par l'administration s'avère en réalité illégal ..

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  • Alastyn #5 17-07-2012 13:42:53

    Bonjour,

    Kalipso laisse à penser que sa période probatoire est teminée, et que donc, son permis est à 0/12.

    Dans ce cas, le stage est souvent pris en considération, de ce que j'ai pu lire sur le forum.

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  • Aléa #6 17-07-2012 14:05:26

    Bonjour,

    Citation de Alastyn
    Kalipso laisse à penser que sa période probatoire est teminée, et que donc, son permis est à 0/12.

    Dans ce cas, le stage est souvent pris en considération, de ce que j'ai pu lire sur le forum.

    Il a surtout été à 0/6 et c'est là que se trouve la difficulté. icon_confused

    Peut-on être à 0/12 sans rien faire après avoir été à 0/6, 48SI non notifiée ?  Ou, dit autrement, peut-on avoir le crédit annuel des 2 ou 3 points avec un solde nul non notifié ?

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  • Alastyn #7 17-07-2012 14:10:07

    Bonjour Aléa,

    Je ne parle pas du crédit annuel de 2 ou 3 points, mais du passage automatique de X/6 à X/12 à l'issue de la période probatoire.

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  • Aléa #8 17-07-2012 14:15:12

    Bonjour Alastyn,

    Mon point de vue est qu'il ne peut suivre un stage pour valider 4 points.

    S'il pense qu'il peut effectuer ce stage, qu'il le fasse et qu'il vienne nous donner le résultat.

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