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48SI non reçue depuis 4 ans

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  • llllMadMax #17 25-08-2015 17:23:27
    Citation de coalman

    En tout cas, votre relevé me semble "bizarre" : après avoir commis 7 infractions différentes entre 2009 et 2010, vous n'en avez commis aucune depuis (ou en tout cas n'avez jamais été "pris") ??

    C'est simple je ne conduit plus depuis tout ce temps .

    0
  • paturage44 #18 25-08-2015 17:24:30

    re

    Citation de coalman
    Là où ça me semble bizarre, c'est que dans votre relevé intégral, le "coût" en perte de points de ces 4 autres infractions n’apparaît pas (contrairement aux 3 premières qui avaient fait passer votre solde de points à 0) ...
    ..

    Effectivement, il semble que l'ordinateur du SNPC cesse systématiquement de compter quand le solde est négatif ... il met zéro .. alors que la logique voudrait plutôt qu'il mette le chiffre exact en négatif ..

    0
  • coalman #19 25-08-2015 21:01:09

    Bonsoir Paturage44,

    Non seulement il ne compte pas en "négatif", mais surtout, et c'est ça qui m'a le plus surpris, il n'indique plus la "perte de points" à coté de chaque infraction entrainant une perte de points ...
    Comme si, le solde étant déjà à 0, ces "pertes de points" supplémentaires ne valaient en fait ... rien !

    Pour llllMadMax : si vous essayez ce que vous propose Paturage44 et que "ça marche", c'est à dire que vous ne recevez pas, avec 5 ans de retard, une LRAR 48I, mais que vous retrouvez bien un permis avec le plein de points (6 ou 12 ...), vous pourriez nous faire un retour d'info sur ce forum SVP ?
    Merci d'avance !

    0
  • llllMadMax #20 09-10-2015 09:54:38

    Bonjour a tous ,

    Donc j'ai envoyer la lettre en expliquant mot pour mot ce que vous m'avais dit , j'ai reçu l'accusé de réception le 23 septembre donc j'attend toujours une réponse .

    J'ai appelé le service de permis de conduire ce matin en expliquant le problème et il m'ont répondu que la recuperation de point ne se faisait pas automatiquement quand le solde de point étais nul , (même si je n'ai jamais reçu de 48SI ) , elle m'a expliquer que le seul moyen pour récupérer des points en soldes nul étais de faire stage (a part si j'ai moins de point que ce qui est possible de récupérer c'est a dire 4 et ce qui est mon cas)

    J'ai bien citer cette phrase :

    "Non, un permis pour être invalidé il faut 2 conditions :
    1. un solde nul
    2. une lettre 48SI

    Tant que la 48SI n'est pas notifiée régulièrement, le permis n'est pas encore invalidé ...et donc la règle de récupération des points en 3 ans (L 223-6) s'applique .."

    La dame ma répondu que le permis n’étais pas encore invalidé et que je pouvais continuer a conduire mais que la recuperation de point ne se faisait plus quand le solde atteignez 0 !

    Donc je comprend pas trop qui a raison qui a tort ?

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #21 09-10-2015 11:03:59
    Citation de llllMadMax
    Bonjour a tous ,

    Donc j'ai envoyer la lettre en expliquant mot pour mot ce que vous m'avais dit , j'ai reçu l'accusé de réception le 23 septembre donc j'attend toujours une réponse .

    J'ai appelé le service de permis de conduire ce matin en expliquant le problème et il m'ont répondu que la recuperation de point ne se faisait pas automatiquement quand le solde de point étais nul , (même si je n'ai jamais reçu de 48SI ) , elle m'a expliquer que le seul moyen pour récupérer des points en soldes nul étais de faire stage (a part si j'ai moins de point que ce qui est possible de récupérer c'est a dire 4 et ce qui est mon cas)

    J'ai bien citer cette phrase :

    "Non, un permis pour être invalidé il faut 2 conditions :
    1. un solde nul
    2. une lettre 48SI

    Tant que la 48SI n'est pas notifiée régulièrement, le permis n'est pas encore invalidé ...et donc la règle de récupération des points en 3 ans (L 223-6) s'applique .."

    La dame ma répondu que le permis n’étais pas encore invalidé et que je pouvais continuer a conduire mais que la recuperation de point ne se faisait plus quand le solde atteignez 0 !

    Donc je comprend pas trop qui a raison qui a tort ?

    Bonjour
    Si la "dame" vous a dit ça... roll
    Et quand vous avez été jugé vous n'avez pas essayé de dire au juge ah mais je comprends pas la madame standardiste en intérim m'a dit que j'avais le droit? roll
    Vous êtes mal barré dans la vie si vous vous arrêtez aux racontars des secrétaires qui en plus sont là pour filtrer et réduire la charge de travail (à commencer par la leur) la plupart du temps.
    D'où l'importance d'obtenir une réponse écrite "opposable".
    Je ne comprends pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de faire un stage? Les stages avec des soldes nuls sont plus que courant dorénavant. Et si c'est parce que votre solde serait négatif c'est encore des fariboles : il est nul c'est marqué sur votre RII.
    Le centre n'a pas à essayer d'interpréter à sa sauce votre RII en essayant de computer lui-même vos points, ce n'est pas de son ressort. D'autant plus qu'un solde négatif ça n'existe ni judiciairement, ni administrativement (et votre RII en est bien la preuve).
    Donc si un centre vous ressort ce genre de baliverne, vous lui demandez par mail, sur quoi(quels textes) il se base pour vous refuser l'admission au stage pour ce motif.

    0
  • llllMadMax #22 09-10-2015 12:31:56
    Citation de Jason_de_Crystal_Lake

    Citation de llllMadMax
    Bonjour a tous ,

    Donc j'ai envoyer la lettre en expliquant mot pour mot ce que vous m'avais dit , j'ai reçu l'accusé de réception le 23 septembre donc j'attend toujours une réponse .

    J'ai appelé le service de permis de conduire ce matin en expliquant le problème et il m'ont répondu que la recuperation de point ne se faisait pas automatiquement quand le solde de point étais nul , (même si je n'ai jamais reçu de 48SI ) , elle m'a expliquer que le seul moyen pour récupérer des points en soldes nul étais de faire stage (a part si j'ai moins de point que ce qui est possible de récupérer c'est a dire 4 et ce qui est mon cas)

    J'ai bien citer cette phrase :

    "Non, un permis pour être invalidé il faut 2 conditions :
    1. un solde nul
    2. une lettre 48SI

    Tant que la 48SI n'est pas notifiée régulièrement, le permis n'est pas encore invalidé ...et donc la règle de récupération des points en 3 ans (L 223-6) s'applique .."

    La dame ma répondu que le permis n’étais pas encore invalidé et que je pouvais continuer a conduire mais que la recuperation de point ne se faisait plus quand le solde atteignez 0 !

    Donc je comprend pas trop qui a raison qui a tort ?

    Bonjour
    Si la "dame" vous a dit ça... roll
    Et quand vous avez été jugé vous n'avez pas essayé de dire au juge ah mais je comprends pas la madame standardiste en intérim m'a dit que j'avais le droit? roll
    Vous êtes mal barré dans la vie si vous vous arrêtez aux racontars des secrétaires qui en plus sont là pour filtrer et réduire la charge de travail (à commencer par la leur) la plupart du temps.
    D'où l'importance d'obtenir une réponse écrite "opposable".
    Je ne comprends pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de faire un stage? Les stages avec des soldes nuls sont plus que courant dorénavant. Et si c'est parce que votre solde serait négatif c'est encore des fariboles : il est nul c'est marqué sur votre RII.
    Le centre n'a pas à essayer d'interpréter à sa sauce votre RII en essayant de computer lui-même vos points, ce n'est pas de son ressort. D'autant plus qu'un solde négatif ça n'existe ni judiciairement, ni administrativement (et votre RII en est bien la preuve).
    Donc si un centre vous ressort ce genre de baliverne, vous lui demandez par mail, sur quoi(quels textes) il se base pour vous refuser l'admission au stage pour ce motif.

    Déjà je vous demande pas de me juger , j'essaye juste de comprendre , quand on me dit que je devrais avoir mais 12 points sur mon permis et que ensuite on me dit que ce n'est pas possible j'essaye de savoir qui dit vrais , car dans la vie il faut savoir de quoi on parle sinon on est mal barré ... !

    Donc si je doit la rappeler pouvait vous me dire les argument qui me donnerai raison car je vous rappel que je poste sur se forum pour me donner de l'aide car je n'y connais rien ! J'aimerai juste une marche a suivre pour que mon dossier se débloque .

    Pour le stage tout est déjà expliquer pourquoi je ne pouvais pas le faire , il m'ont accepter sans mon permis mais vu que je suis a moins 9 sur mon solde de points c'etais inutile de le faire .

    0
  • coalman #23 09-10-2015 12:40:37

    Bonjour,

    Je "plussois" ce qu'écrit Jason : il vous faut une réponse écrite, signée de qqn de l'administration qui s'engage !
    Rien ne vous empêche de faire des relances par téléphone, mais lorsque vous avez "la dame" au téléphone, insistez pour que l'on vous envoie une réponse écrite à votre LRAR.

    0
  • coalman #24 09-10-2015 12:52:17

    Re bonjour,

    On ne vous juge pas vraiment, sinon on ne prendrait pas la peine de vous répondre ! Au pire on vous "bouscule", mais sans penser à mal ...

    Et parfois, avouez que c'est mérité : on vous avait expliqué une piste pour s'en sortir fin août, or vous ne l'avez appliquée que plus de 3 semaines après (l'accusé de réception reçu le 23/09, alors que les derniers messages avant celui d'aujourd'hui dataient du 28/08) ! Et là vous relancez l'administration au bout de 2 semaines ... vous êtes subitement pressés ou quoi ? Avec l'administration, 2 semaines pour vous répondre sur un sujet épineux comme le votre, c'est un minimum ...

    Et comme le souligne Jason, même si "en théorie" votre solde "devrait" être négatif, ce n'est pas le cas, et c'est "normal" : le système ne prévoit pas un permis avec des points en dessous de 0.
    Normalement, vous auriez dû recevoir il y a 5 ans une LRAR 48SI ... Ca n'a pas été le cas (on ne sais pas pourquoi ... un bug), et votre permis est donc resté "bloqué" à 0 points, malgré d'autres infractions ultérieures qui entraînaient des pertes de point ...
    Autre bug : après 3 ans sans infractions entraînant des pertes de points, vous n'avez pas récupéré la totalité de vos points ...
    Sans doute parce qu'informatiquement, le système n'a pas prévu qu'un permis reste à 0 sans passer rapidement au statut "invalide" ...

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