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48Si recu stage de recuperation de point non prit en compte.

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  • dragonlune #1 03-06-2014 12:43:51

    Mesdames Messieurs bonjour,
    Je vous explique ma situation, je réside sur Bordeaux et dépends de la préfecture de la gironde de Bordeaux.

    Le 2 mars 2014 j’ai poussé un stop et je me suis fait arrêter, je n’ai pas contesté j’ai reconnu l’infraction, il était 23h30 etc. -4 Points
    Le lendemain je reçois  un lettre pour une infraction du 15/02/2014 avec une voiture de location donc -1 point je reçois cette amande á mon travail avec le nom de la société et á mon attention.

    Je n’avais que 5 point á mon permis j ai le relevé Intégral des point du 17/03/2014 qui le prouve.
    Je passe donc volontairement un stage de récupération de point le 10-11/03/2014 pour récupérer 4 points.

    Le 26 mai 2014 je reçois ma 48SI par courrier recommandé avec accusé de réception, non pas a mon adresse personnelle, mais á mon travail la réceptionniste signant pour moi.
    Cette adresse corresponds á l’adresse de l’infraction du 15/02/2014 avec un voiture de location loué par mon employeur.

    Je ne comprends pas  car si mes comptes sont exact 2 mois et demi âpres  je devrai avoir 4 points ce qui n est pas le cas les points du stage du 11 mars 2014 n’ayant toujours pas été crédité.
    Je précise que mon 1er stage remonte á aout 2012.

    J’ai envoyé une Lettre recommandée avec accusé de réception contestant cette décision á
    FNPC BP N 623-08 75367 Paris Cedex 08
    Et une autre Lettre recommandée avec accusé de réception pour un recours gracieux á
    DSCR-SD Service du fichier National des permis de conduire Place beauvau 75800 Paris Cedex 08.

    De mon point de vue il s’agit d’une erreur, mais  je dois rendre mon permis sous 10 jours….

    je suis passé aujourd’hui á la préfecture de la gironde présentant mon dossier et la personne qui m’a reçu m’a dit d’attendre et de conduire avec mon dossier avec moi le temps que cela se régularise…
    Elle me dit que mon permis est toujours valide même avec un solde nul et de surveiller sur internet l’évolution de mes points d’ici 2 á 3 mois…

    Elle m’a imprimé un nouveau relevé  d’information Intégral ou il est marqué Etat du dossier solde nul, et surprise l’adresse dessus est devenu l’adresse de mon travail et non plus mon adresse personnelle.

    Je suis assez surprit de la réponse que dois faire, dois je rendre mon permis de conduire ?
    Dois-je prendre un avocat ? je suis assez perdu.

    Merci par avance pour vos commentaires et votre aide.

    Cordialement,

    Eric

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  • Alastyn #2 03-06-2014 13:07:06

    Bonjour,

    Pouvez-vous recopier texto ce qui est indiqué sur votre relevé intégral (sauf en ce qui concerne le Tribunal qui a prononcé la sanction, ça on s'en moque).

    Vraisemblablement un oubli de prise en compte de ce stage, mais sous réserve de voir ce RII...

    Pour ce qui est de la remise de la 48SI au réceptionniste, c'est contestable mais il n'y aura à mon avis pas besoin d'en arriver là.

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  • dragonlune #3 03-06-2014 15:19:43

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Voici en pièces jointes les images de mon relevé d'information intégrale de ce jour.
    Merci pour votre intérêt et votre aide.
    Cordialement,

    Eric

    images
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  • dragonlune #4 03-06-2014 15:30:28

    Bonjour,

    Pour plus de simplicité j'ai crée deux pdf, l un avec mon relevé intégral du 17032014 et l'autre de ce jour.
    Merci par avance pour votre aide et vos commentaires.

    Cordialement,

    Eric

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  • dragonlune #5 03-06-2014 15:33:45

    Re bonjour,
    Il semble que le pdf du relevé integral du 17032014 ne soit pas passé au premier message.
    Je le dépose ici.

    merci par avance pour votre aide.

    Cordialement,

    Eric

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  • dragonlune #6 04-06-2014 10:39:10

    Bonjour,

    Est ce que vous avez des commentaires?

    Est ce que je drois prendre un avocat, rendre mon permis.

    Je suis surprit par la reponse de la personne de la prefecture.
    Conduire jusqu'a que se soit regularisé avec mon dossier avec moi...

    Merci par avance,

    Eric

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  • paturage44 #7 05-06-2014 12:57:01

    Bonjour,

    Citation de dragonlune

    Je suis surprit par la reponse de la personne de la prefecture.
    Conduire jusqu'a que se soit regularisé avec mon dossier avec moi...

    oui, cette personne aurait pu également vous conseiller de réclamer des dommages et intérêts au Ministre de l'Intérieur .. pour la faute commise par ses services ..
    Vous faîtes une LRAR et vous réclamez 100 euros par jour de préjudice .. depuis la date de la 48 SI ..

    Pour l'avocat, tout dépend de savoir si vous avez une assurance quelconque de protection juridique qui vous le paye ou pas ? Si oui, prenez le mais à condition que çà ne vous coûte pas d'argent ..

    Pour rendre votre permis, c'est à vous de voir, sachant que si vous êtes contrôlé, vous risquez de comparaître devant le tribunal, qui doit normalement vous relaxer .. du fait que vous aurez récupéré votre permis avec effet rétroactif à la date de l'audience ..

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  • dragonlune #8 08-06-2014 19:42:04

    Bonjour,

    J ai reçu Samedi matin une lettre en envoi normal annulant la 48SI.
    Ca a prit un peu plus d'une semaine entre l envoie de LRAC et leur réponse.
    Merci pour votre aide, je soufflé à nouveau.

    Bon courage

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