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9 pv de stationnement à la même place en 2 semaines!

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  • Atesue #1 16-03-2015 23:17:44

    Bonjour,

    Pour me rendre à mon travail j’utilise toujours le vélo mais, pendant 2 semaines et à cause de fortes précipitations, j’ai utilisé ma voiture.
    Étant donné le petit nombre des places disponibles dans le quartier où se trouve mon travail, j’ai toujours garé ma voiture à la même place, devant un garage fermé sans plaque d’interdiction avec un trottoir assez large en face d’un passage pour les piétons. Ma voiture ne gênait pas vraiment parce qu’il y avait l’espace suffisant pour pouvoir passer avec une poussette.

    Un jour, en récupérant ma voiture, un policier municipal m’a dit que j’allais être surpris du nombre des Pv que j’allais recevoir à la maison. Et effectivement, pendant 2 semaines, j’ai reçu 9 PV électroniques sans savoir que j'étais sur une mauvaise place, puisque on ne retrouve pas de papillon sur le pare-brise. 

    Je vous donne les détails :

    1    26/01/15 - 09h26 – rue Romain Rolland
    Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
    2    27/01/15 - 11h34 - 56 rue Romain Rolland
        Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
    3    29/01/15 - 09h39 - 56 rue Romain Rolland
        Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons
    4    29/01/15 - 11h23 - 56 rue Romain Rolland   
    Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons
    5    30/01/15 - 10h25 - 56 rue Romain Rolland   
    Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
    6    02/02/15 - 16h24 - 56 rue Romain Rolland   
    Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
    7    04/02/15  - 15h37 - 56 rue Romain Rolland
    Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
    8    05/02/15 - 08h05 - 16 rue Voltaire
    Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée para arrêté
    9    05/02/15 - 13h50 - 56 rue Romain Rolland   
    Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir
    10    05/02/15 - 16h41 - rue Romain Rolland   
    Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons

    J’ai plusieurs questions sur les infractions :
    -    Vu que la voiture a été toujours garée à la même place à la rue Romain Rolland, peut-on considérer que c’est une seule infraction ?
    -    Le fait d’avoir eu 2 infractions différentes à la mémé place (« Stationnement gênant de véhicule sur un trottoir » / « Stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons »), peut-être une raison pour contester ?
    -    La journée du 29/01 j’ai eu 2 contraventions en moins de 2 heures. Est-ce normal
    -    Sur les contraventions des fois le numéro de la rue y est indiqué mais d’autres fois non. Est-ce un vice de forme ?
    -    Par mauvaise chance (eh oui, ça faisait des années que je ne prenais pas un pv),
    j’ai aussi eu un autre par « Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée para arrêté ».

    Je compte le payer ainsi que le 1er et le dernier de la rue la rue Romain Rolland et contester les autres.

    Il me reste seulement 3 jours pour contester et je sais pas trop si j’aurai les bon mots.
    Merci pour me lire.
    Merci d’avance pour vos réponses qui seront les bienvenues.

    0
  • Aléa #2 16-03-2015 23:54:54

    Bonsoir,

    Et celui de la rue Voltaire, c'est une erreur de l'agent  ?

    Selon la Cour de cassation, en matière de stationnement gênant il ne doit y avoir qu'une contravention et l'infraction cesse par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule.

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #3 17-03-2015 11:41:09

    Bonjour
    c'est dans quelle commune?

    Citation de Atesue
    Bonjour,

    J’ai plusieurs questions sur les infractions :
    -    Vu que la voiture a été toujours garée à la même place à la rue Romain Rolland, peut-on considérer que c’est une seule infraction ?

    Prétendre que c'est une seule infraction ça n'ira pas de soit si d'autres véhicules se sont garés après vous à cette place et ont été verbalisés, ce qui pourra servir à prouver que vous n'êtes pas resté stationné à cette place en continu.
    Il faut lire également ce qu'à indiquer l'agent sur les PV, pour être aussi sûr de lui en vous annonçant que vous avez été multiverbalisé, il a peut-être dû se border en indiquant sur les PV qu'il n'y avait pas votre véhicule à cette place à telle heure ou autre...
    Après effectivement autant de stationnement dits gênants au même endroit sans demander d'enlèvement, ni même laisser un mot c'est plus que tendancieux...

    0
  • bricolo1000 #4 17-03-2015 12:25:27

    Bonjour

    Tendancieux ?

    Se garer sur trottoir, devant une porte de garage et cela de façon répétée, c'est tendre le bâton pour se faire battre.
    Je doute que l'usage du terminal pour PV implique de laisser des petits mots.

    0
  • ViveLeVTT #5 17-03-2015 13:05:11

    Bonjour,

    Etes vous bien certain que le garage ce n'était pas celui du commissaire de police du coin ?

    Mis à part pour le pv en double du 29/1 pas évident de prouver que c'est la même infraction qui s'est déroulée en continue, en plus vous rentriez chez vous le soir non ?

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #6 17-03-2015 13:31:53

    Bonjour

    Citation de bricolo1000
    Bonjour

    Tendancieux ?

    Se garer sur trottoir, devant une porte de garage et cela de façon répétée, c'est tendre le bâton pour se faire battre.

    c'est pas faux

    Citation de bricolo1000
    Je doute que l'usage du terminal pour PV implique de laisser des petits mots.

    Les textes prévoient qu'un "document" puisse être laissé.
    Et sachant tres bien qu'il ne recevrait pas ses PV avant plusieurs jours, on se demande pourquoi les FDO n'ont pas appliqué cette disposition pour faire cesser le stationnement gênant plutôt que de verbaliser à la chaîne en sachant (et constatant) que cela n'aurait aucun effet.
    C'est ça que je trouve un peu "tendancieux".

    A37-15 CPP

    Citation

    Lorsque le procès-verbal constatant l'infraction est dressé en l'absence du contrevenant, un document l'informant qu'il recevra à son domicile un avis de contravention peut être laissé sur le véhicule.

    @Atesue
    si vous voulez tenter le coup de dire que vous avez stationné en continu à cette place pendant toute la période ou une partie, voilà une jurisprudence que vous pouvez citer dans votre reclamation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … 0007067828
    Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1995, 93-84.757, Publié au bulletin

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