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absence de l'heure sur l'avis de contravention

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  • didierlille #1 20-05-2007 19:32:06

    Bonjour à tous,

    Je vous explique ce qui m'est arrivé ce matin et espère quelques conseils fructueux pour contester ce PV.

    Ce matin, vers 5H00, en rentrant du mariage d'un ami, a qques centaines de metres du lieu ou se tenait la reception, je me suis fais arreté par un controle routier pour controle d'alcoolemie.......
    resultat positif: 0,7 au lieu des 0,5 autorisés......
    bref, le gendarme me verbalise, il m'a demandé si je contestais ce que je ne fis pas....il m'a fait signer un "papier" dont je n'ai pas fait attention a la teneur......(certainement son PV)
    Puis il m'a donné la carte lettre avis de contravention avec le montant de l'amende, la nature de l'infraction , l'immatriculation, etc........

    Je viens de m'apercevoir que sur cet avis de contravention, l'heure n'etait pas précisée !

    Pensez vous que je puisse contester le PV sur ce fondement ?

    Merci d'avance pour vos conseils.

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  • didierlille #3 20-05-2007 19:48:30

    J'habite en France, pourquoi ?

    ps: en y regardant de plus pres, le modele du vehicule n'est pas non plus precisé sur l'avis de contravention.....

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  • thomas1230 #4 20-05-2007 19:51:34

    0,7 autorisé ???

    je viens de comprendre : 0,7 au lieu de 0,5 !

    il en reste un peu ?

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  • didierlille #5 20-05-2007 19:53:18

    j'ai intervertis.......il fallait lire 0,7 au lieu des 0,5 autorisés.....oups

    Je modifie

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  • CamilleA #7 20-05-2007 20:48:44

    Bonsoir,
    Bref, l'heure et la couleur du véhicule n'ont pas d'incidence sur le fait que vous avez été interpelé "en chair et en os" et... relativement imbibé...
    Normalement, le PV ne devrait mentionner que la valeur à l'éthylomètre, mais bon...

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  • didierlille #8 20-05-2007 21:34:23

    mea culpa mea maxima culpa....je suis conscient de ce que j'ai fait

    Neanmoins, personne n'a encore su m'apporter de solution....

    l'absence d'heure me parait etre un motif suffisant de contestation

    Quelqu'un peut il m'expliquer la procedure qui suivra si je conteste....

    Vais-je etre convoqué devant le tribunal? Est-ce que je risque une suspension de permis?

    Merci a toutes les bonnes volontés qui auront la gentillesse de me repondre

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  • idiot gene #9 21-05-2007 00:47:52

    bonsoir
    une réponse? voici ce que dit le CR

    Citation

    Article R234-1
    (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 I Journal Officiel du 1er avril 2003)
    (Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 I Journal Officiel du 12 juillet 2003)
    (Décret nº 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 26 octobre 2004)
    I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
    classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
    1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool
    dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les
    véhicules de transport en commun ;
    43
    2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool
    dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les
    autres catégories de véhicules.
    II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
    III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également l peine complémentaire de
    suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en
    dehors de l'activité professionnelle.
    IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

    quantr à savoir à quelle sauce vous serez mangé, allez assister à une "audience muscadet" dans le tribunal de votre secteur...vous aurez une idée plus précise

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  • didierlille #10 21-05-2007 13:01:36

    Merci de ta réponse

    J'ai une petite idée de ce que doivent être les "audiences muscadet" et je n'ai pas specialement envie de m'y retrouver.....

    Si personne ne me donne avec certitude, la conviction que je peux contester sans risques, je pense laisser tomber ma contestation.

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  • CamilleA #11 21-05-2007 14:56:27

    Bonjour,
    En résumé, si j'ai bien tout compris, vous en êtes, pour l'instant, à une amende forfaitaire, donc pas de risque de tribunal.
    Si vous voulez contester pour un motif bidon, l'OMP peut très bien, charitablement, transmettre le bébé pour vous faire comparaître...
    A vous de voir, IDG vous a indiqué les peines maximales. Si vous allez au tribunal en contestant à cause de cette histoire d'heure, il se pourrait bien que ça ne mette pas le juge de bonne humeur... Surtout avec le genre d'infraction commise...

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