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Absence texté visé+lieu contravention raturé sur avis de contravention

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  • Syanur #1 28-09-2011 13:59:56

    Bonjour,

    Lundi matin je me suis fais arrêté par les gendarmes car je tenais mon téléphone portable à la main (j'attendais un appel). Je dois payer une amende minorée de 22€ (je n'avais pas de moyen de paiement sur le moment), le gendarme m'a fait grâce, après quelques palabres, des 2 points normalement retirés.

    Premièrement, sur l'avis de contravention (volet 2), la nature de la contravention est bien marquée (conduite de véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément) mais pas le texte visé.

    Deuxièmement, le lieu de la contravention n'est pas écrit correctement : il y a marqué "cD 81" alors que la route concernée est la RN 81X ou D 81X. Il y a donc ce petit "c" en trop. [X remplace le dernier chiffre, par soucis de confidentialité...]

    Puis-je contester cette contravention pour ces deux vices de formes et puis-je ainsi espérer une annulation de celle-ci ?

    Je précise que j'ai bien reconnu l'infraction et signé le papier lors de "l'arrestation".

    Merci d'avance de vos réponses (rapides si possible car je dois envoyer le paiement demain au plus tard pour être dans les 3 jours de délai de l'amende minorée, cachet de la Poste faisant foi).

    0
  • Aléa #2 28-09-2011 14:02:32

    Bonjour, 

    Payez donc les 22 € et laissez tomber le reste

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  • JPAL #3 28-09-2011 14:10:29

    Bonjour
    Vraiment sympa le gendarme.
    N'allez pas le mettre en défaut en contestant, car sa hiérarchie s'apercevrait qu'il a commis une erreur en ne mettant pas le bon motif d'infraction.
    Vous n'aurez pas de retrait de points avec cette verbalisation.
    .

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  • Alastyn #4 28-09-2011 14:46:13

    Bonjour,

    Deux choses :

    - Vu l'amabilité du Gendarme sur ces faits, ça ne serait pas correct de contester le PV. En contestant, vous l'encourragez à ne plus se montrer indulgent envers les autres automobilistes (peut-être vous plus tard?!). Après, il ne faudra plus venir se plaindre en disant "les FDO sont des c..s !!! Bande de... " et j'en passe.
    - Une contestation vous couterait presque aussi cher en lettre recommandé que de payer l'amende au tarif minoré.

    Ce n'est que mon humble avis, mis quand un FDO est sympa, il faut pas se moquer non plus, ça se fait rare de nos jours.

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  • fildeferencuivre #6 28-09-2011 17:54:34
    Citation de interceptor80
    Bonjour
    ingrate!!

    bonsoir
    oh! oh! papy est nervé...
    pourquoi ingrate, et pas ingrat....? ;-)

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  • lavigie #7 28-09-2011 18:07:42

    Bonjour
    1- Sur l'avis le contrevenant a connaissance de l'infraction qui lui est reproché et est plus clair que R 412-6 du code de la route  , cette information sera associée avec le code natinf administratif  sur le PV feuillet  3
    2- L'infraction est réalisable quelque soit l'adresse si le véhicule est en circulation , le conducteur au volant , moteur allumé .
    Rejet de la contestation à 100%

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  • Alastyn #9 29-09-2011 12:11:29
    Citation de lavigie
    Bonjour
    1- Sur l'avis le contrevenant a connaissance de l'infraction qui lui est reproché et est plus clair que R 412-6 du code de la route  , cette information sera associée avec le code natinf administratif  sur le PV feuillet  3
    2- L'infraction est réalisable quelque soit l'adresse si le véhicule est en circulation , le conducteur au volant , moteur allumé .
    Rejet de la contestation à 100%

    Bonjour,

    Avez vous des exemples en ce cens (TP, CA, Cass. )?

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  • Atoal #10 30-09-2011 06:52:12

    Bonjour

    Vous me donnez juste l'envie d'être moins sympa.

    Et pis en plus j'aurai relevé usage du téléphone avec préméditation tiens gnark gnark

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