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Accès garage voie privée

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  • Gerfalou #1 15-05-2021 11:28:02

    Bonjour,

    Je réside dans une impasse en L, l'accès à mon garage, ce fait via un portail situé en bout de l'impasse dans la petite partie du L. Les copropriétaires se garent sur la gauche de mon portail mais gêne ma libre entrée et sortie de mon portail.
    Quelle sont les règles de libre accès, y a t il un texte de référence, une distance minimale à respecter?
    D'avance merci de vos réponses.

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  • paturage44 #2 15-05-2021 16:55:51

    Bonjour,
    La règle n°1 que peu respectent est de se procurer le dossier complet : plan cadastral, copie des actes, règlement de copropriété (le cas échaant) ,  cahiers des charge, etc ..
    La règle n° 2 est de les lire.
    La règle n° 3 est de faire des photos de l'impasse et surtout de l'accès et de la signalisation

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