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Accident dans la rampe d'accès d'un parking souterrain

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  • murz #1 04-04-2009 15:24:49

    Bonjour à toutes et à tous
    je suis nouveau sur le forum donc j'espère ne pas faire de redite pour mon accident qui est, je crois, particulier.
    L'accident s'est produit dans la rampe de sortie d'un parking souterrain. Je sortais du parking quand une personne est arrivée pour rentrer dans le parking. Nous nous sommes donc rencontrés dans la descente qui faisait un coude à cet endroit. Bilan de la tôle froissée pour les deux. Je précise que quand j'ai vu que l'on allait se percuter, j'ai stoppé et la personne a continué à avancer.Il y a une seule et même rampe pour la sortie et la rentrée et il n'y a pas de signalisation pour indiquer qui est prioritaire.
    Dans ce cas, qui est en tort ?
    Merci de me répondre

    Murz

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  • Platon78 #2 04-04-2009 15:41:50

    Bonjour

    Très forte chance d'avoir un 50/50 de responsabilité chacun.

    0
  • murz #3 04-04-2009 15:50:17

    Pour quelle raison ?
    Je sortais et devais monter la descente, dans ce cas je ne suis pas prioritaire ?

    0
  • cbrun #4 04-04-2009 15:59:43

    Bonjour,

    Il  y a bien le R414-3 du  Code de la Route mais peut-on l'appliquer dans ce cas d'espèce ?...

    Je le reproduis  ci-qprès :

    Article R414-3

    I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier.

    II. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose :

    1° A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules ;

    2° Au véhicule le plus léger des deux ;

    3° A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.

    III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.

    IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Le fait de répondre oui implique que la rampe donnant accès à  un parking public, dans lequel le Code de la Route s'applique, que cette rampe, donc, peut être assimilée à une "route à forte déclivité"...
    That is the question...

    Si la réponse est non, alors Platon a raison, cela donne un 50/50 sauf si  le constat précise l'emplacement des véhicules au moment du choc...

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  • Platon78 #5 04-04-2009 16:00:10
    Citation de murz
    Pour quelle raison ?
    Je sortais et devais monter la descente, dans ce cas je ne suis pas prioritaire ?

    Re
    Parce que la personne donnera sa version et vous la vôtre, et les assurances troncheront par un 50/50

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  • abracada #7 05-04-2009 15:19:56

    Bonjour,

    Citation de murz
    Je précise que quand j'ai vu que l'on allait se percuter, j'ai stoppé et la personne a continué à avancer

    vous n'avez pas signé de constat amiable ? il aurait fallu noter çà dedans ... et cocher les croix dans les bonnes cases ...

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