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ACCIDENT dans un parking 50/50 ou pas?

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  • beru38 #1 05-09-2008 17:46:39

    Bonjour,
    J'ai eu un accident dans un parking devant l'ecole.je voulait acceder dans le parking et j'ai accroche une voiture (son pare choc avant) cote gauche en tournant.Elle etait gare pas sur une place de parking mais devant les autres voitures garees .Donc elle me genait pour tourner.Le conducteur etait descendu de la voiture et attendait juste a cote.Est-ce que je suis en tord a 100%?
    Merci d'avance

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  • Platon78 #2 05-09-2008 20:12:01
    Citation de beru38
    Bonjour,
    J'ai eu un accident dans un parking devant l'ecole.je voulait acceder dans le parking et j'ai accroche une voiture (son pare choc avant) cote gauche en tournant.Elle etait gare pas sur une place de parking mais devant les autres voitures garees .Donc elle me genait pour tourner.Le conducteur etait descendu de la voiture et attendait juste a cote.Est-ce que je suis en tord a 100%?
    Merci d'avance

    Bonsoir

    S'il a remplit la case 1 en stationnement, et vous la 12 virait à droite, vous aurez beaucoup de chance d'avoir tous les torts.

    Tout dépend de la façon dont a été rempli le constat amiable.

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  • cbrun #3 05-09-2008 20:42:24

    Bonjour,

    Citation de Platon
    Tout dépend de la façon dont a été rempli le constat amiable.

    ET, notamment, le schéma des lieux de l'accident avec , important, la position de chaque voiture......

    En effet,la convention IRSA inflige 50 % de responsabilité à l'automobiliste en stationnement irrégulier en double file, par exemple...

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  • beru38 #4 06-09-2008 08:42:16

    Merci beaucoup pour vos reponse.Effectivement il etait gare en double file.Nous n'avions pas rempli de constat pour l'instant car nous nous connaissons,donc on verra si on peut regler le probleme a l'amiable.

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  • bridget79 #5 20-10-2008 20:21:39

    Bonsoir,

    Dès lors qu'un véhicule est stationné parallèlement au trottoir, son stationnement est dit "régulier" aux termes de la CGIRSA.

    Mais n'oublions pas que cette convention est inopposable aux assurés!! Le tiers a quand même commis une faute en droit commun. Mais cela ne vous autorisez pas non plus  forcer le passage et risquer un dommage.

    La théorie voudrait que votre assureur vous rembourse la totalité ou une part de vos dommages et qu'il n'obtienne aucun recours contre l'assureur adverse au titre de la CGIRSA.

    Néanmoins, la pratique est toute autre... n'ayant pas de recours en IRSA, il est peu probable qu'il vous rembourse quoi que ce soit... menfin

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  • bridget79 #6 20-10-2008 20:23:33

    Après à vous de voir si l'amiable est une bonne solution... sinon application réciproque de l'art 4 de la LB, mais bon, pas très honnête dans ces circonstances.

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  • cbrun #7 20-10-2008 21:35:07

    Bonsoir,

    Citation de bridget
    Dès lors qu'un véhicule est stationné parallèlement au trottoir, son stationnement est dit "régulier" aux termes de la CGIRSA

    -1
    La CGIRSA a été rebaptisée IRSA depuis 2003 (Convention IRSA).
    -2
    Le barème de "répartition des recours entre adhérents" (celui utilisé par les compagnies d'assurances ayant adhéré à cette convention) dispose dans son "cas" 43 que le véhicule stationné en double file, même de façon parallèle au trottoir, supportera 50% de la responsabilité de l'accrochage...(barème de 2003 évidemment)
    -3
    Je confirme donc sans risque de me tromper que l'assureur de "beru38" doit lu régler 50% de ses dommages !

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