L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

accident homicide involontaire

Répondre
  • maedissa #1 07-02-2016 20:28:28

    Bonsoir mon fils a ete responsable d'un accident il y a un peu plus d'un an.il à perdu le contrôle de son véhicule contre une rembarde d'autoroute et malheureusement un des passagers à succombé à ses blessures 4 jours plus tard......bien sur il a été reconnu coupable d'homicide involontaire ce qui est tout à fait normal. Il n'était pas positif à l'alcool ou stup.il à écopé d'une annulation de permis de 2 ans. Par contre depuis le mois de juin aucun courrier du tribunal et il a toujours son permis.est ce que c'est normal? La sentence démarre à la date du tribunal ou du courrier ou du retrait "physique" du permis?  Sachant qu'il n'a plus touché un volant depuis et qu'il n'a plus de travail...merci pour votre aide

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #3 08-02-2016 12:01:52

    Bonjour
    Si vous connaissez la condamnation je suppose que la décision vous a été signifiée ou que vous ou votre avocat étiez présents à l'audience où le jugement a été rendu?
    Si c'est bien le cas,  soit vous attendez qu'on vous demande de restituer votre permis pour commencer l'exécution de la peine, soit vous allez spontanément au BEX du tribunal pour dire que vous n'avez toujours pas de nouvelles et que vous aimeriez comencer à purger votre peine rapidement.Il me semble qu'en général ils acceptent sur le champ. Ils vous remettront un imprimé ref7 que vous devrez garder précieusement et présenter pour récupérer votre permis(le droit de le repasser dans votre cas) une fois la peine purgée. (les mois écoulés depuis votre condamnation ne sont évidemment pas pris en compte)
    En revanche si le jugement était à execution provisoire (c'est ecrit dessus si il l'est) vous n'avez pas le choix il faut contacter le BEX au plus vite pour rendre votre permis.
    Je vous conseille par ailleurs de demander votre relevé intégral d'information(relevé de point) à la préfecture, si il n'indique pas que votre permis est suspendu ou annulé(administrativement) ne vous privez pas de conduire en attendant de l'avoir rendu!
    C'est étonnant que votre avocat ne vous ait pas expliqué tout ça...
    Revenez nous donner des nouvelles de la suite.

    0
  • maedissa #4 09-02-2016 16:08:11

    Je suis sidérée de vos réponses , effondrée et en colère!! Contre moi d'abord, n'ayant jamais eu à faire avec la justice, je pensais naivement que la peine débutait au jugement. Monfils n'a plus touché un volant depuis, il a perdu son travail, et reste toute la journée à la maison..... Si je lui dis que ces 8 mois ont été " à blanc" ,  ça ne l'aidera pas à sortir de sa dépression!!! et en colère contre le système et mon avocate qui ne m'a absolument pas informée, mais qui par contre a encaissé mon chèque...
    Mais il n'y a donc aucun moyen de montrer sa bonne foi et sa ^" bêtise" pour que les 8 mois puissent être pris en compte?
    Je trouve très malsain d'être coupable et de s'insurger contre la justice.....

    0
  • maedissa #5 09-02-2016 16:10:20

    Une précision, mon fils et moi étions présents au tribunal , la sentence à été rendue par la juge à ce moment là.

    0
  • Papymèche #6 09-02-2016 19:21:05

    Bonjour

    Citation

    Maedissa a écrit : et en colère contre le système et mon avocate qui ne m'a absolument pas informée, mais qui par contre a encaissé mon chèque...

    Ce sont des choses qu' il faut faire remonter vers son barreau !
    Quelle ville ?

    0
  • Jason_de_Crystal_Lake #8 12-02-2016 16:58:24

    Bonjour
    @Maedissa
    Vous n'avez pas à vous en vouloir car même les cours d'appel peuvent se tromper dans certaines situations sur ce point.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … 0026813736
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … 0018550245
    Mais comme vous pouvez le voir la jurisprudence et la loi sont claires...
    Avez-vous le jugement ? Sinon il faut le demander au greffe. Il faut vérifier si par chance il ne serait pas à execution provisoire...(même si peu probable)

    Sinon il faudra essayer d'expliquer au BEX que ni votre avocat ni personne ne vous a averti que la peine ne débutait pas à partir du jugement et que depuis le jugement votre fils ne conduit plus et ne travaille plus à cause de ça. Peut-être accepteront-ils de faire un geste en échange d'un ou deux justificatifs et d'une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas conduit pendant ce temps.

    Mais vous devez aussi garder à l'esprit qu'il y a d'autres moyens de locomotion que les véhicules à permis obligatoire... Des véhicules motorisés comme les cyclomoteurs, scooteurs, voiturette existent et ne nécessitent pas d'être en possession d'un permis pour les utiliser....

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous