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Accident lors d'un dépassement.

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  • nicopod #1 22-09-2008 12:24:13

    Bonjour,

    Je me présente, Nicolas, 31 ans, de ch'nord !

    Hier en roulant à moto j'ai dépassé un automobiliste qui roulait à 20km/h, et une fois à son niveau celui ci a eu la bonne idée de tourner dans une rue à gauche. Je n'ai rien pu éviter, et suis tomber.

    Nous avons fait un constat, mais le conducteur, de mauvaise fois, a dit qu'il avait mis son clignotant. S'il l'a mis, c'était juste à l'intersection, sinon je n'aurai pas doublé, je ne suis pas fou ! Bref sur le constat j'ai indiqué qu'il avait mis son clignotant juste à l'intersection, et lui qu'il l'avait mis avant... Est ce que ça va jouer ?

    Mon plus gros problème c'est que je n'ai pas indiqué les noms de rue, et je n'ai pas dessiné le stop de la rue où il a tourné. Je les ai mis au dos, mais mon assureur m'a dit qu'il faudrait refaire le constat, car si c'est au dos ça ne compte pas. Mais les fait sont là, et l'automobiliste ne me contredit pas sur ce point. Mais il n'accepte pas de refaire un constat, prétextant que ça ne sert à rien. Or d'après mon assureur si le stop n'apparait pas ce serait du 50/50 sinon ce serait du 100% pour lui. Donc je me trouve coincé... Qu'en pensez vous ? Est ce que mon assureur ne peut pas mener son enquête et se mettre d'accord avec l'automobiliste sur le lieu exact de l'accident ? Que puis je faire, je ne peux pas le menacer de refaire le constat... quoique lol

    Merci pour votre écoute et votre aide. Heureusement je n'ai rien. Mais c'est râlant, d'autant que ma moto n'a que 6 mois. Le pire c'est quand il m'a sorti "Je ne vais pas mettre mon clignotant 100m à l'avance quand même" Bein si, sinon ça ne sert à rien ! Et c'est un médecin le gars...

    A bientôt !

    Nico

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  • HotSurfeur #2 22-09-2008 12:39:45

    Bonjour, AMHA c'est pour votre pomme... Même si iln'avais pas mis son cligno vous devez etre maitre de votre moto surtout en dépassement.

    D'ailleur il n'y avais pas de ligne continue?

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  • GLUCK #3 22-09-2008 12:53:49

    Bonjour,
    Tu dît que tu n'est pas fou mais doubler a une intersertion tu appelle ça comment.

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  • nicopod #4 22-09-2008 13:23:44

    Merci pour cette réponse ! Je vois que les motards sont toujours aussi mal vus...

    De un tu n'étais pas là. De deux, ce n'était pas une intersection, il n'y avait qu'une rue sur la gauche. La chaussée était dégagée avec une bonne visibilité, personne en face, la route à gauche avait un stop et personne n'y était, et j'ai doublé à moins de 50, vu que j'étais à 20km/h derrière la voiture. Et qui plus est il y avait une voie au milieu de la route, pas très large mais suffisante pour doubler à moto, d'ailleurs il y a une flèche de rabattement juste dessus, c'est bien une voie prévue pour doubler !

    Et tourner à gauche sans contrôler ce qui arrive derrière, n'est ce pas fou ? Même un vélo aurait pu le doubler à son allure, mais là on ne l'aurait pas blâmé...

    Les motards sont des usagers comme les autres, et nous ne sommes pas tous des fous du volant. Mais les préjugés perdurent hélas.

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  • nicopod #5 22-09-2008 13:27:15

    Non, et il y avait même, comme je l'ai dit, une pseudo voie avec flèches de rabattement après, qui me laisser la place et le temps de doubler.

    Je sais que je dois rester maitre de mon véhicule, mais on doit contrôler ce qui se passe derrière en tournant aussi. S'il avait mis son cligno avant de tourner je n'aurai pas doublé ! Et à son allure il gênait la circulation aussi.

    D'après son assureur le fait d'indiquer au dos du constat les noms des rues est suffisant... je vais le laisser comme ça.

    Merci pour votre réponse !

    Citation de HotSurfeur
    Bonjour, AMHA c'est pour votre pomme... Même si iln'avais pas mis son cligno vous devez etre maitre de votre moto surtout en dépassement.

    D'ailleur il n'y avais pas de ligne continue?

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  • HotSurfeur #6 22-09-2008 15:01:35

    Je suis moi même motard (enfin pas pour le moment j-7) et je ne critique pas le fait de doubler. Je dit juste ce qu'il en ai, je pense, dans ces circonstances.

    V

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  • CamilleA #7 22-09-2008 15:59:36

    Bonjour,
    Je rappelle deux points essentiels du code de la route.
    1°) Il est parfaitement autorisé de doubler sur une intersection protégée par un stop, un cédez le passage ou un feu rouge, voire un agent de police.

    Citation de CdR
    Article R414-11
       Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.
       Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

    2°) Mettre son clignotant ne donne en aucun cas la priorité.

    Citation de CdR
    Article R412-10
       Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.

    Le clignotant n'est pas suffisant pour répondre à la définition de "doit avertir de son intention les autres usagers".
    Et encore faut-il que le conducteur en apporte la preuve. Et évidemment, pas si le clignotant est mis au dernier moment.

    Citation de l'adversaire de nicopod
    "Je ne vais pas mettre mon clignotant 100m à l'avance quand même"

    Ben si, justement, c'est comme ça qu'il faut faire.
    Remarquez que, dans ce cas, si le fait est avéré, on vous répondra

    Citation de CdR toujours
    Article R414-6
       I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.
       II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :
       1º Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche
    ;

    Bien évidemment, un constat amiable est un simple document qui permet de simplifier le réglement du dossier. Il n'a qu'une valeur importante : le recto signé par les deux parties n'est en principe pas contestable. Si aucune des des parties ne conteste d'autres infos, elles autant de valeur bien évidemment et sont tout autant recevables, quoi qu'en prétende votre assureur. Un constat n'a d'ailleurs rien d'obligatoire et n'est prévu par aucun texte légal.

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  • greg k #8 22-09-2008 18:39:11

    Bonjour,

    Vous avez mis le nom des rues sur le constat? Si oui envoyez des photos à votre assureur.
    Si pas de noms de rues, pas d'indication du stop, et que l'autre refuse de refaire le constat, il y a effectivement uen chance de 50/50...

    Greg

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  • CamilleA #9 22-09-2008 22:21:14

    Bonsoir,
    Apparemment, l'autre assureur / l'adversaire n'a pas l'air de contester. Du moment que "tout le monde" est d'accord, il n'est absolument pas nécessaire / obligatoire de refaire un constat.
    L'assureur de nicopod ne peut pas refuser de prendre l'info en compte si l'autre assureur dit "on est d'accord sur le lieu défini par nicopod".

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  • jfeol #10 05-11-2008 21:07:27

    salut, je te transmets mon témoignage ar j'ai vécu cette situation.
    la convention qui lie les assureurs prévoit que 100% des torts sont pour la personne qui coupe une voie de circulation peu importe qu'il est mis sont clignotant ou pas. voici le bareme des responsabilite
    https://www.cultureco.com/blog/resserver … 20IRSA.pdf
    si je te dis cela c'est que j'ai vécu cette situation le 27 octobre dernier, j'étais en voiture, j'avais mis mon clignotant pour tourné à gauche, le motard l'a bien vue, il ne le conteste pas, il m'a percuter au niveau de la porte chauffeur. j'ai redresser le volant quand je l'ai vu me percuter et heureusement il n'est pas tombé et n'a eu que quelque égratignures à la main droite.
    mais je l'ai eu dans le cul avec l'assurance et ils ne veulent rien savoir; pour qu'il soit en tord, il aurait fallu qu'il me touche d'abord l'arriere du véhicule, une railure ou un feu arriere cassé aurait suffit

    cordialement

    JEFf

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  • jfeol #11 05-11-2008 21:51:31

    pour répondre à hot surfeur,
    on doit rester maître de son véhicule lorsque l'on suit un véhicule pour ne pas le percuté par  l'arriere, lorsqu'il s'agit d'un depassement il ne s'agit plus de maîtrise du véhicule surtout quand c'est le véhicule doubler qui tourne qui viennir percuté la moto qui le double. discourt de mon assureur et de l'assureur adverce (pour info il s'agit de la GAN pour moi et la MACIF pour la partie adverse) et je vis vous dire que le code de la route les assureur il s'en foute, sinon pour mon cas je n'aurais jamais eu, les tords pour moi

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  • idiot gene #12 05-11-2008 23:40:46

    bonjour

    pour info à jfeol wink les assureurs ne sont pas des concurrents comme on pourrait le penser.
    La preuve c'est justement cette fichue convention IRSA qui est une entente illicite de non concurrence qui n'est en aucun cas opposable à l'assuré. C'est à dire que devant un tribunal, ça ne tiendra pas et le juge tranchera en fonction des responsabilités vis-à-vis du code de la route.

    En l'occurence comme l'a dit Camillea, il faut normalement dépasser à droite un véhicule qui tourne à gauche... encore faudrait-il savoir s'il va tourner à gauche icon_eek et la meilleure manière de le savoir est qu'il indique PREALABLEMENT son intention!

    d'où on peut conclure qu'il n'a pas mis son clignotant AVANT.

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  • CamilleA #13 06-11-2008 08:28:05

    Bonjour,

    Citation de jfeol
    et je vis vous dire que le code de la route les assureur il s'en foute, sinon pour mon cas je n'aurais jamais eu, les tords pour moi

    Alors, va falloir sérieusement relire attentivement votre code de la route...
    ou alors, vous n'avez pas bien suivi toutes les explications de vos assureurs.

    Citation de jfeol
    discourt de mon assureur et de l'assureur adverce (pour info il s'agit de la GAN pour moi et la MACIF pour la partie adverse)

    et vos assureurs, certaines jurisprudences de la cour de cassation...
    ou alors, vous n'avez pas bien suivi toutes les explications de vos assureurs.

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  • CamilleA #14 06-11-2008 08:42:47

    Bonjour,

    Citation de idiot gene
    pour info à jfeol wink les assureurs ne sont pas des concurrents comme on pourrait le penser.
    La preuve c'est justement cette fichue convention IRSA qui est une entente illicite de non concurrence qui n'est en aucun cas opposable à l'assuré.

    Non, ce n'est pas une entente illicite de non concurrence. C'est un dispositif qui a essentiellement pour but de simplifier et d'accélérer le règlement des dossiers les plus simples, c'est-à-dire probablement 80 % des dossiers. Et dans ces cas-là, elle satisfait les assureurs, certes, mais les assurés aussi (on parle toujours des trains qui arrivent en retard, pas de ceux qui arrivent à l'heure). Puis-je me permettre de rappeler que sans cette convention, l'assuré victime d'un accident aurait à s'adresser directement à l'assureur de la partie adverse, son propre assureur n'intervenant pas puisqu'il n'est pas concerné officiellement. Quand cette convention n'existait pas, jadis, un dossier - même simple - mettait parfois deux ans à être soldé. Et pas question d'engager les réparations sans l'accord express de l'assureur adverse...
    Le "hic", c'est que, bien évidemment, une "convention" ne peut prévoir que les circonstances les plus courantes, les plus "standard" pour être facilement applicable. Ce qu'on peut critiquer dans le système, ce n'est pas le système lui-même, mais ce sont les dérives de certains assureurs qui, parce que ça les arrange bien, "campent sur la convention IDA/IRSA comme si c'était parole d'Evangile", même dans les cas qui ne devraient pas être considérés comme couverts par la convention, alors qu'ils le sont par défaut et... par "convention".

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  • cmoikela #15 07-11-2008 09:40:36
    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de idiot gene
    pour info à jfeol wink les assureurs ne sont pas des concurrents comme on pourrait le penser.
    La preuve c'est justement cette fichue convention IRSA qui est une entente illicite de non concurrence qui n'est en aucun cas opposable à l'assuré.

    Non, ce n'est pas une entente illicite de non concurrence. C'est un dispositif qui a essentiellement pour but de simplifier et d'accélérer le règlement des dossiers les plus simples, c'est-à-dire probablement 80 % des dossiers. Et dans ces cas-là, elle satisfait les assureurs, certes, mais les assurés aussi (on parle toujours des trains qui arrivent en retard, pas de ceux qui arrivent à l'heure). .

    Voui, voui , ça me rappelle mon affaire de casse d'une courroie de distribution sur mon opel a 63 000 km et mes assitances juridiques en et hors assurance qui m'assuraient que je n'aurai aucune chance en procès. J'ai tenu bon et Opel a pris les frais en charge ( environ 5000 ou 6000 E).
    Vous en connaissez beaucoup des constructeurs automobiles qui prendraient par leur bonne grace 6000E de frais s'ils avaient la certitude de gagner en procès.
    Alors qu'elle était donc la raison qui faisait que mes assistances juridiques me dissuadait d'un procès... sinon pour ne pas avoir a s'occuper d'un dossier défendable et avancer des frais de procès.

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  • CamilleA #16 07-11-2008 15:37:58

    Bonjour,
    Sais pas. Faut voir votre dossier. En règle générale, les dossiers "courroies de distribution" se terminent mal pour le plaignant. Exemple très classique : le plaignant  bien lu "changement de la courroie à 95 000 kms" mais a oublié de lire "ou 5 ans, au premier de ces deux termes". La courroie a cassé à 65 000 kms mais au bout de 7 ans.
    Votre cas était probablement différent.

    P.S. : à propos de montre, je ne cherche pas à défendre les assureurs, je cherche seulement à "remettre les pendules à l'heure", nuance.

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